Michèle RIVASI : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 12-12-2011 : Groupe des Verts/Alliance libre européenne - Membre
  • 13-12-2011 / 31-01-2012 : Groupe des Verts/Alliance libre européenne - Vice-présidente
  • 01-02-2012 / 20-03-2013 : Groupe des Verts/Alliance libre européenne - Vice-présidente
  • 21-03-2013 / 30-06-2014 : Groupe des Verts/Alliance libre européenne - Vice-présidente

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Europe Écologie (France)

Vice-présidente 

  • 17-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Membre 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
  • 16-09-2009 / 16-09-2009 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Membre suppléante 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 16-09-2009 / 18-09-2013 : Délégation pour les relations avec la Biélorussie
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 18-04-2013 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec l'Iran

Activités 

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, le règlement (CE) n° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments  
- ITRE_AD(2010)430771 -  
-
ITRE 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain  
- ITRE_AD(2010)430773 -  
-
ITRE 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits  
- ITRE_AD(2013)508180 -  
-
ITRE 
AVIS sur les risques liés à l'amiante pour la santé au travail et les perspectives d'élimination complète de l'amiante encore existante  
- ENVI_AD(2013)494492 -  
-
ENVI 
AVIS sur la proposition de directive du Conseil fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine  
- ITRE_AD(2012)491256 -  
-
ITRE 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la reconnaissance de la sensibilité chimique multiple et de l'hypersensibilité électromagnétique dans la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM)  
- P7_DCL(2012)0014 - Caduque  
Raül ROMEVA i RUEDA , Kriton ARSENIS , Willy MEYER , Michèle RIVASI , Oreste ROSSI  
Date d'ouverture : 12-03-2012
Échéance : 14-06-2012
Nombre de signataires : 188 - 14-06-2012
Déclaration écrite sur les euphorisants légaux  
- P7_DCL(2011)0040 - Caduque  
George Sabin CUTAȘ , Salvatore IACOLINO , Ramona Nicole MĂNESCU , Michèle RIVASI  
Date d'ouverture : 26-09-2011
Échéance : 09-01-2012
Nombre de signataires : 110 - 15-12-2011
Déclaration écrite sur la nécessité d'une plus grande coordination en matière de recherche sur le cancer au sein de l'Union européenne  
- P7_DCL(2010)0080 - Adoptée  
Marisa MATIAS , Jo LEINEN , Michèle RIVASI , Herbert REUL , Antonyia PARVANOVA  
Date d'ouverture : 18-10-2010
Échéance : 03-02-2011
Date d'adoption : 03-02-2011
Texte adopté (avec la liste des signataires) : P7_TA(2011)0042
Nombre de signataires : 402 - 02-02-2011

Déclarations 

Déclaration d'intérêts financiers 

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