Michèle RIVASI : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 18-12-2016 : Groupe des Verts/Alliance libre européenne - Vice-présidente
  • 19-12-2016 / 01-07-2019 : Groupe des Verts/Alliance libre européenne - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Europe Écologie (France)

Vice-présidente 

  • 04-09-2014 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 14-07-2014 / 03-09-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 08-02-2018 / 12-12-2018 : Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union

Membre suppléante 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des pétitions
  • 19-01-2017 / 05-12-2017 : Commission des pétitions
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la mise en œuvre de la directive relative à l’écoconception (2009/125/CE)  
- ITRE_AD(2018)615480 -  
-
ITRE 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites  
- ITRE_AD(2015)544342 -  
-
ITRE 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire  
- ENVI_AD(2018)623685 -  
-
ENVI 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE  
- ITRE_AD(2018)620890 -  
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ITRE 
AVIS sur le plan d’action européen fondé sur le principe «Une seule santé» pour combattre la résistance aux antimicrobiens  
- ITRE_AD(2018)613604 -  
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ITRE 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Petites interpellations 
Les petites interpellations avec demande de réponse écrite, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 130 bis et annexe III du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Constitution, attributions, composition numérique et durée du mandat d’une commission spéciale sur la procédure européenne d’autorisation des pesticides (B8-0077/2018)  
 

. – La création de cette commission spéciale est une bonne nouvelle pour la demande de vérité et de transparence. Nous avons eu des différences d’appréciation des agences internationales et européennes. Nous avons eu l’affaire des Monsanto Papers qui a rendu publiques les dissimulations de l’entreprise en matière d’influence, de commande et d’écritures d’articles scientifiques niant la dangerosité du glyphosate. On se rend bien compte qu’il y a un problème dans les procédures européennes qui ont été mises en place. Cette commission spéciale va nous permettre de faire toute la lumière sur les dysfonctionnements qui jalonnent les processus d’évaluation et d’autorisation des pesticides à travers le cas du glyphosate. Nos auditions réserveront sans doute à ce sujet leur lot de révélations supplémentaires.
Notre devoir, en tant que députés européens, sera avant tout de faire des propositions avisées, pour corriger les erreurs existantes et améliorer le système. Nous devons savoir par exemple sur quelles bases ont été fixés les critères sanitaires d’évaluation, comment ont été rédigés les rapports. Il s’agit de mettre en place des procédures qui préservent les intérêts à long terme des populations et de la biodiversité, et pas seulement la santé financière d’industries qui se moquent de l’intérêt général et...

Prolongation de la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques (A8-0198/2017 - Udo Bullmann, José Manuel Fernandes)  
 

Face à l’Europe de l’austérité, les écologistes ont toujours appelé à une politique de relance économique favorisant les investissements dans les secteurs d’avenir pour créer des emplois durables. Le plan Juncker permet de stimuler l’investissement privé grâce aux garanties budgétaires apportées par l’UE, mais ne répond pas aux enjeux auquel l’UE doit s’attaquer pour affronter l’avenir, c’est pourquoi je me suis abstenue sur le vote permettant son extension.
Mon groupe a eu un rôle très constructif en permettant d’améliorer le texte et nous nous en félicitons. Mais les maigres avancées obtenues sur la forme ne changent rien au fond du problème : le plan Juncker finance essentiellement l’économie du passé, prolongeant les souffrances que le vieux monde qui meurt inflige au projet européen. Nous n’avons pas réussi à obtenir gain de cause pour une affectation des fonds dédiée à une politique ambitieuse face aux enjeux climatiques : une telle conditionnalité était un prérequis nécessaire à notre soutien à un fond mobilisant des sommes aussi conséquentes. Alors qu’actuellement la campagne « Pas un euro de plus » de la société civile demande au monde de la finance d’arrêter de financer les activités destructrices du climat, nous restons cohérents avec nos convictions.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur Leonard Peltier  
- P8_DCL(2016)0113 - Caduque  
Lynn BOYLAN , Brian HAYES , Michèle RIVASI , Tania GONZÁLEZ PEÑAS , Marina ALBIOL GUZMÁN , Josu JUARISTI ABAUNZ , Neoklis SYLIKIOTIS , Nessa CHILDERS , Paloma LÓPEZ BERMEJO , Takis HADJIGEORGIOU , Matt CARTHY , Liadh NÍ RIADA , Martina ANDERSON  
Date d'ouverture : 24-10-2016
Échéance : 24-01-2017
Nombre de signataires : 29 - 25-01-2017
Déclaration écrite sur le réexamen du projet de nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin  
- P8_DCL(2016)0111 - Caduque  
Marco VALLI , Daniela AIUTO , Tiziana BEGHIN , Eleonora EVI , Curzio MALTESE , Eleonora FORENZA , Barbara SPINELLI , Karima DELLI , Michèle RIVASI , Isabella ADINOLFI , Marco AFFRONTE , Laura AGEA , David BORRELLI , Fabio Massimo CASTALDO , Ignazio CORRAO , Rosa D'AMATO , Laura FERRARA , Giulia MOI , Piernicola PEDICINI , Dario TAMBURRANO , Marco ZANNI , Marco ZULLO  
Date d'ouverture : 24-10-2016
Échéance : 24-01-2017
Nombre de signataires : 43 - 25-01-2017
Déclaration écrite sur la prévention de l’utilisation du plomb  
- P8_DCL(2016)0106 - Caduque  
Monika BEŇOVÁ , Tibor SZANYI , Davor ŠKRLEC , Nessa CHILDERS , Ivan JAKOVČIĆ , József NAGY , Zigmantas BALČYTIS , Biljana BORZAN , Karin KADENBACH , Nikos ANDROULAKIS , Tomáš ZDECHOVSKÝ , Jan KELLER , Kateřina KONEČNÁ , Jiří MAŠTÁLKA , Jo LEINEN , Michèle RIVASI , Bogusław LIBERADZKI , Sergei STANISHEV , Stanislav POLČÁK , Margrete AUKEN , Marc TARABELLA  
Date d'ouverture : 03-10-2016
Échéance : 03-01-2017
Nombre de signataires : 94 - 04-01-2017

Déclarations 

Déclaration d'intérêts financiers 

Déclarations de participation de députés à des manifestations organisées par des tiers 

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