Derniers documents
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MINUTES - Tuesday, 10 November 2026 EN
AMENDMENTS 1452 - 1456 - Draft report Proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing a budget expenditure tracking and performance framework and other horizontal rules for the Union programmes and activities EN
Niclas HERBST
Jean-Marc GERMAIN
PROCÈS-VERBAL - Lundi 19 octobre 2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 4 novembre 2026
AMENDMENTS 1152 - Draft report Establishing a budget expenditure tracking and performance framework and other horizontal rules for the Union programmes and activities EN
Niclas HERBST
Jean-Marc GERMAIN
AMENDEMENTS 1 - 363 - Projet de rapport Future révision du règlement relatif au Parquet européen
Gilles BOYER
Raquel GARCÍA HERMIDA-VAN DER WALLE
AMENDMENTS 1153 - 1451 - Draft report Establishing a budget expenditure tracking and performance framework and other horizontal rules for the Union programmes and activities EN
Niclas HERBST
Jean-Marc GERMAIN
AMENDMENTS 122 - 332 - Draft report Establishing a budget expenditure tracking and performance framework and other horizontal rules for the Union programmes and activities EN
Niclas HERBST
Jean-Marc GERMAIN
AMENDMENTS 333 - 642 - Draft report Establishing a budget expenditure tracking and performance framework and other horizontal rules for the Union programmes and activities EN
Niclas HERBST
Jean-Marc GERMAIN
AMENDMENTS 643 - 942 - Draft report Establishing a budget expenditure tracking and performance framework and other horizontal rules for the Union programmes and activities EN
Niclas HERBST
Jean-Marc GERMAIN
AMENDMENTS 943 - 1145 - Draft report Establishing a budget expenditure tracking and performance framework and other horizontal rules for the Union programmes and activities EN
Niclas HERBST
Jean-Marc GERMAIN
AMENDMENTS 1146 - Draft report Establishing a budget expenditure tracking and performance framework and other horizontal rules for the Union programmes and activities EN
Niclas HERBST
Jean-Marc GERMAIN
AMENDMENTS 1148 - Draft report Establishing a budget expenditure tracking and performance framework and other horizontal rules for the Union programmes and activities EN
Niclas HERBST
Jean-Marc GERMAIN
AMENDMENTS 1149 - Draft report Establishing a budget expenditure tracking and performance framework and other horizontal rules for the Union programmes and activities EN
Niclas HERBST
Jean-Marc GERMAIN
AMENDMENTS 1150 - Draft report Establishing a budget expenditure tracking and performance framework and other horizontal rules for the Union programmes and activities EN
Niclas HERBST
Jean-Marc GERMAIN
AMENDMENTS 1151 - Draft report Establishing a budget expenditure tracking and performance framework and other horizontal rules for the Union programmes and activities EN
Niclas HERBST
Jean-Marc GERMAIN
AMENDEMENTS 1147 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de suivi des dépenses et de performance pour le budget et d’autres règles horizontales applicables aux programmes et activités de l’Union
Niclas HERBST
Jean-Marc GERMAIN
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 1 octobre 2026
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 8 octobre 2026
PROJET DE RAPPORT contenant des recommandations à la Commission sur la future révision du règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen
Gilles BOYER
Raquel GARCÍA HERMIDA-VAN DER WALLE
Délai de dépôt des amendements :
28-10-2026
MISSION REPORT following the CONT mission to Greece from 26 to 28 May 2026 EN
PROCÈS-VERBAL - Mardi 14 juillet 2026
AMENDEMENTS 1 - 159 - Projet de rapport Protection des intérêts financiers de l’Union dans le cadre financier pluriannuel pour l’après-2027 grâce à la révision de l’architecture antifraude
Tomáš ZDECHOVSKÝ
Dick ERIXON
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de suivi des dépenses et de performance pour le budget et d’autres règles horizontales applicables aux programmes et activités de l’Union
Niclas HERBST
Jean-Marc GERMAIN
Délai de dépôt des amendements :
26-10-2026
PROCÈS-VERBAL - Mardi 14 juillet 2026
AMENDEMENTS 1 - 22 - Projet de rapport Décharge 2024: budget général de l’Union européenne – Conseil européen et Conseil
Pasquale TRIDICO
PROCÈS-VERBAL - Lundi 7 septembre 2026
PROCÈS-VERBAL - Lundi 7 septembre 2026
Avis sur le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections
Daniel FREUND
AMENDEMENTS 1 - 108 - Projet de rapport Évaluer les réussites et les leçons tirées des élargissements de l’Union depuis 2004 en ce qui concerne la mise en œuvre du budget de l’Union
Tomáš ZDECHOVSKÝ
PROJET DE DEUXIÈME RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section II – Conseil européen et Conseil
Pasquale TRIDICO
Délai de dépôt des amendements :
09-09-2026
PROJET DE RAPPORT sur la nomination proposée de Gerald Loacker comme membre de la Cour des comptes
Paulo CUNHA
AMENDEMENTS 1 - 84 - Projet de rapport Lutte contre la fraude à la TVA – l’efficacité de la coopération transfrontière en matière de fraude à la TVA et son incidence sur le budget de l’Union
Ondřej KNOTEK
PROCÈS-VERBAL - Lundi 22 juin 2026
PROJET DE RAPPORT sur la protection des intérêts financiers de l’Union dans le cadre financier pluriannuel pour l’après-2027 grâce à la révision de l’architecture antifraude
Tomáš ZDECHOVSKÝ
Dick ERIXON
Délai de dépôt des amendements :
06-10-2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 24 juin 2026
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Eero HEINÄLUOMA
PROJET DE RAPPORT Évaluer les réussites et les leçons tirées des élargissements de l’Union depuis 2004 en ce qui concerne la mise en œuvre du budget de l’Union
Tomáš ZDECHOVSKÝ
Délai de dépôt des amendements :
16-07-2026
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Erasmus+ pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/817 et (UE) 2021/888
Daniel FREUND
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mécanisme de protection civile de l’Union et au soutien de l’Union en matière de préparation et de réaction aux situations d’urgence sanitaire, et abrogeant la décision nº 1313/2013/UE (mécanisme de protection civile de l’Union)
Jonas SJÖSTEDT
PROJET DE RAPPORT sur la lutte contre la fraude à la TVA – l’efficacité de la coopération transfrontière en matière de fraude à la TVA et son incidence sur le budget de l’Union
Ondřej KNOTEK
Délai de dépôt des amendements :
25-06-2026
PROCÈS-VERBAL - Mardi 24 mars 2026
PROCÈS-VERBAL - Mardi 2 juin 2026
MISSION REPORT following the Mission to Malta from 31 March to 2 April 2026 EN
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «AgoraEU» pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/692 et (UE) 2021/818
Csaba MOLNÁR
PROCÈS-VERBAL - Mardi 5 mai 2026
PROCÈS-VERBAL - Mardi 5 mai 2026
AVIS sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne l’accès du Parquet européen et de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l’Union
Gilles BOYER
AMENDEMENTS 91 - 264 - Projet d’avis Établissement du Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les zones maritimes, la prospérité et la sécurité 2028-2034
Eero HEINÄLUOMA
AMENDEMENTS 439 - 442 - Projet d’avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Eero HEINÄLUOMA
AMENDEMENTS 265 - 438 - Projet d’avis Établissement du Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les zones maritimes, la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034
Eero HEINÄLUOMA
AMENDEMENTS 35 - 156 - Projet d’avis établissant le programme pour le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034, et abrogeant les règlements (UE) 2021/444, (UE) 2021/690, (UE) 2021/785, (UE) 2021/847 et (UE) 2021/1077
Dick ERIXON
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 15 avril 2026
AMENDEMENTS 18 - 197 - Projet d’avis Établissement du programme «AgoraEU» pour la période 2028-2034 et abrogation des règlements (UE) 2021/692 et (UE) 2021/818
Csaba MOLNÁR
AMENDEMENTS 33 - 120 - Projet d’avis Mécanisme de protection civile de l’Union et soutien de l’Union en matière de préparation et de réaction aux situations d’urgence sanitaire, et abrogation de la décision nº 1313/2013/UE (mécanisme de protection civile de l’Union)
Jonas SJÖSTEDT
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour les activités de recherche et d’innovation en matière de défense, abrogeant les règlements (UE) 2021/522, (UE) 2021/694, (UE) 2021/697, (UE) 2021/783, et modifiant les règlements (UE) 2021/696, (UE) 2023/588 et (UE) [programme pour l’industrie européenne de la défense]
Ondřej KNOTEK
PROCÈS-VERBAL - Mardi 24 février 2026
AMENDEMENTS 16 - 61 - Projet d’avis Modification du règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne l’accès du Parquet européen et de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l’Union
Gilles BOYER