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AMENDEMENTS 1 - 48 - Projet de rapport Régime de l’octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises
Gabriella GERZSENYI - Présidente
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 15 octobre 2026
PROJET D'AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Union européenne pour l’exercice 2025: section III – Commission
Dragoş BENEA
Délai de dépôt des amendements :
10-12-2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 4 novembre 2026
PROJET DE RAPPORT Renforcer la politique de cohésion pour les îles et les régions côtières de l'Union
Younous OMARJEE
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 1 octobre 2026
PROCÈS-VERBAL - Mardi 14 juillet 2026
AMENDEMENTS 322 - 521 - Projet de rapport Établissement du Fonds européen de développement régional, y compris en faveur de la coopération territoriale européenne (Interreg), et du Fonds de cohésion dans le cadre du Fonds établi par le règlement (UE) […] [PNR], et établissement des conditions de mise en œuvre du soutien de l’Union au développement régional pour la période 2028-2034
Pascal ARIMONT
Marcos ROS SEMPERE
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de suivi des dépenses et de performance pour le budget et d’autres règles horizontales applicables aux programmes et activités de l’Union
Raquel GARCÍA HERMIDA-VAN DER WALLE
AMENDEMENTS 807 - Projet de rapport Établissement du Fonds européen de développement régional, y compris en faveur de la coopération territoriale européenne (Interreg), et du Fonds de cohésion dans le cadre du Fonds établi par le règlement (UE) […] [PNR], et établissement des conditions de mise en œuvre du soutien de l’Union au développement régional pour la période 2028-2034
Pascal ARIMONT
Marcos ROS SEMPERE
AMENDEMENTS 122 - 321 - Projet de rapport Établissement du Fonds européen de développement régional, y compris en faveur de la coopération territoriale européenne (Interreg), et du Fonds de cohésion dans le cadre du Fonds établi par le règlement (UE) […] [PNR], et établissement des conditions de mise en œuvre du soutien de l’Union au développement régional pour la période 2028-2034
Pascal ARIMONT
Marcos ROS SEMPERE
AMENDEMENTS 522 - 806 - Projet de rapport Établissement du Fonds européen de développement régional, y compris en faveur de la coopération territoriale européenne (Interreg), et du Fonds de cohésion dans le cadre du Fonds établi par le règlement (UE) […] [PNR], et établissement des conditions de mise en œuvre du soutien de l’Union au développement régional pour la période 2028-2034
Pascal ARIMONT
Marcos ROS SEMPERE
PROCÈS-VERBAL - Mardi 1 septembre 2026
AMENDEMENTS 1 - 295 - Projet de rapport La politique de cohésion dans les régions frontalières orientales de l’Union: renforcer la résilience territoriale et la coopération transfrontalière
Jacek PROTAS
PROCÈS-VERBAL - Mardi 24 février 2026
AMENDEMENTS 296 - 355 - Projet de rapport La politique de cohésion dans les régions frontalières orientales de l’Union: renforcer la résilience territoriale et la coopération transfrontalière
Jacek PROTAS
AMENDEMENTS 1 - 250 - Projet de rapport La politique de cohésion, moteur de la mise en œuvre du programme de l’UE pour les villes
Denis NESCI
AMENDEMENTS 251 - 474 - Projet de rapport La politique de cohésion, moteur de la mise en œuvre du programme de l’UE pour les villes
Denis NESCI
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions relatives à la mise en œuvre du soutien de l’Union en faveur de la politique agricole commune pour la période allant de 2028 à 2034
André ROUGÉ
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds social européen dans le cadre des plans de partenariat national et régional établis par le règlement (UE) [plans PNR] et établissant les conditions de mise en œuvre du soutien de l’Union à des emplois de qualité, aux compétences et à l’inclusion sociale pour la période allant de 2028 à 2034
Nora MEBAREK
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 15 juillet 2026 - Jeudi 16 juillet 2026
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de développement régional, y compris en faveur de la coopération territoriale européenne (Interreg) et le Fonds de cohésion dans le cadre du Fonds établi par le règlement (UE) […] [PNR], et établissant les conditions de mise en œuvre du soutien de l’Union au développement régional pour la période 2028-2034
Pascal ARIMONT
Marcos ROS SEMPERE
Délai de dépôt des amendements :
03-09-2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 3 juin 2026
AMENDEMENTS 844 - 1015 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Andrey NOVAKOV
Karlo RESSLER
Elsi KATAINEN
AMENDEMENTS 1016 - 1223 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028–2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Andrey NOVAKOV
Karlo RESSLER
Elsi KATAINEN
AMENDEMENTS 1224 - 1591 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028–2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Andrey NOVAKOV
Elsi KATAINEN
Karlo RESSLER
AMENDEMENTS 1592 - 1980 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Andrey NOVAKOV
Karlo RESSLER
Elsi KATAINEN
AMENDEMENTS 1981 - 2360 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Elsi KATAINEN
Andrey NOVAKOV
Karlo RESSLER
AMENDEMENTS 2361 - 2664 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Andrey NOVAKOV
Elsi KATAINEN
Karlo RESSLER
AMENDEMENTS 2665 - 2949 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Andrey NOVAKOV
Elsi KATAINEN
Karlo RESSLER
AMENDEMENTS 2950 - 3334 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028–2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Andrey NOVAKOV
Karlo RESSLER
Elsi KATAINEN
AMENDEMENTS 3335 - 3603 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Andrey NOVAKOV
Elsi KATAINEN
Karlo RESSLER
AMENDEMENTS 3604 - 3925 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Elsi KATAINEN
Andrey NOVAKOV
Karlo RESSLER
AMENDEMENTS 3926 - 4284 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Andrey NOVAKOV
Karlo RESSLER
Elsi KATAINEN
AMENDEMENTS 4285 - 4624 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Andrey NOVAKOV
Elsi KATAINEN
Karlo RESSLER
AMENDEMENTS 4625 - 4902 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Elsi KATAINEN
Andrey NOVAKOV
Karlo RESSLER
AMENDEMENTS 4903 - 5184 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Andrey NOVAKOV
Elsi KATAINEN
Karlo RESSLER
AMENDEMENTS 5185 - 5544 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Andrey NOVAKOV
Karlo RESSLER
Elsi KATAINEN
AMENDEMENTS 5545 - 5876 - Draft report on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing the European Fund for economic, social and territorial cohesion, agriculture and rural, fisheries and maritime, prosperity and security for the period 2028-2034 and amending Regulation (EU) 2023/955 and Regulation (EU, Euratom) 2024/2509
Elsi KATAINEN
Andrey NOVAKOV
Karlo RESSLER
AMENDEMENTS 5877 - 6189 - Draft report on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing the European Fund for economic, social and territorial cohesion, agriculture and rural, fisheries and maritime, prosperity and security for the period 2028-2034 and amending Regulation (EU) 2023/955 and Regulation (EU, Euratom) 2024/2509
Elsi KATAINEN
Andrey NOVAKOV
Karlo RESSLER
AMENDEMENTS 6190 - 6437 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028–2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Elsi KATAINEN
Andrey NOVAKOV
Karlo RESSLER
AMENDEMENTS 6438 - 6620 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Andrey NOVAKOV
Elsi KATAINEN
Karlo RESSLER
PROJET DE RAPPORT sur la politique de cohésion, moteur de la mise en œuvre du programme de l’Union pour les villes
Denis NESCI
Délai de dépôt des amendements :
23-07-2026
AMENDEMENTS 450 - 654 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028–2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Andrey NOVAKOV
Elsi KATAINEN
Karlo RESSLER
AMENDEMENTS 655 - 843 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028–2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Andrey NOVAKOV
Karlo RESSLER
Elsi KATAINEN
PROJET DE RAPPORT sur la politique de cohésion dans les régions frontalières orientales de l’Union: renforcer la résilience territoriale et la coopération transfrontalière
Jacek PROTAS
Délai de dépôt des amendements :
23-07-2026
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne le programme de l’Union européenne en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école («programme de l’UE à destination des écoles»), les interventions sectorielles, la création d’un secteur des protéines, les exigences applicables au chanvre, la possibilité d’instaurer des normes de commercialisation applicables au fromage, aux protéagineux et à la viande, l’application de droits additionnels à l’importation, les règles relatives à la disponibilité des approvisionnements en situation d’urgence et de crise grave, et les garanties
Valentina PALMISANO
PROCÈS-VERBAL - Mardi 2 juin 2026
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mécanisme de protection civile de l’Union et soutien de l’Union à la préparation et à la réaction face aux urgences sanitaires, et abrogation de la décision nº 1313/2013/UE (mécanisme de protection civile de l’Union)
Vladimir PREBILIČ
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 6 mai 2026
AMENDEMENTS 51 - 443 - Projet d’avis Établissement du Fonds social européen dans le cadre des plans de partenariat national et régional établis par le règlement (UE) [plans PNR] et établissement des conditions de mise en œuvre du soutien de l’Union à des emplois de qualité, aux compétences et à l’inclusion sociale pour la période allant de 2028 à 2034
Nora MEBAREK
AMENDEMENTS 471 - 546 - Projet d’avis Établissement des conditions relatives à la mise en œuvre du soutien de l’Union en faveur de la politique agricole commune pour la période allant de 2028 à 2034
André ROUGÉ
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Andrey NOVAKOV
Karlo RESSLER
Elsi KATAINEN
Délai de dépôt des amendements :
16-06-2026
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour les activités de recherche et d’innovation en matière de défense, abrogeant les règlements (UE) 2021/522, (UE) 2021/694, (UE) 2021/697, (UE) 2021/783, et modifiant les règlements (UE) 2021/696, (UE) 2023/588 et (UE) [programme pour l’industrie européenne de la défense]
Dan BARNA
AMENDEMENTS 515 - 772 - Projet d’avis Établissant un cadre de suivi des dépenses et de performance pour le budget et d’autres règles horizontales applicables aux programmes et activités de l’Union
Raquel GARCÍA HERMIDA-VAN DER WALLE
AMENDEMENTS 82 - 323 - Projet d’avis Établissement d’un cadre de suivi des dépenses et de performance pour le budget et d’autres règles horizontales applicables aux programmes et activités de l’Union
Raquel GARCÍA HERMIDA-VAN DER WALLE
AMENDEMENTS 324 - 514 - Projet d’avis Établissement d'un cadre de suivi des dépenses et de performance pour le budget et d’autres règles horizontales applicables aux programmes et activités de l’Union
Raquel GARCÍA HERMIDA-VAN DER WALLE
AMENDEMENTS 76 - 299 - Projet d’avis Établissement des conditions relatives à la mise en œuvre du soutien de l’Union en faveur de la politique agricole commune pour la période allant de 2028 à 2034
André ROUGÉ
AMENDEMENTS 300 - 470 - Projet d’avis Établissement des conditions relatives à la mise en œuvre du soutien de l’Union en faveur de la politique agricole commune pour la période allant de 2028 à 2034
André ROUGÉ
PROCÈS-VERBAL - Mardi 14 avril 2026
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2028-2034, modifiant le règlement (UE) 2024/1679 et abrogeant le règlement (UE) 2021/1153
Antonella SBERNA
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» pour la période 2028-2034, définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant le règlement (UE) 2021/695
Şerban Dimitrie STURDZA
PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds social européen dans le cadre des plans de partenariat national et régional établis par le règlement (UE) [plans PNR] et établissant les conditions de mise en œuvre du soutien de l’Union à des emplois de qualité, aux compétences et à l’inclusion sociale pour la période allant de 2028 à 2034
Nora MEBAREK
Délai de dépôt des amendements :
13-05-2026
PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de suivi des dépenses et de performance pour le budget et d’autres règles horizontales applicables aux programmes et activités de l’Union
Raquel GARCÍA HERMIDA-VAN DER WALLE
Délai de dépôt des amendements :
21-04-2026
PROCÈS-VERBAL - Mardi 17 mars 2026
AMENDEMENTS 42 - 395 - Projet d’avis relatif au mécanisme de protection civile de l’Union et au soutien de l’Union en matière de préparation et de réaction aux situations d’urgence sanitaire, et abrogeant la décision nº 1313/2013/UE (mécanisme de protection civile de l’Union)
Vladimir PREBILIČ