Présentation

Comprendre les délégations

Les délégations du Parlement européen sont des groupes officiels de députés européens (députés au Parlement européen) qui cherchent à développer les relations avec les parlements de pays tiers ainsi que de régions ou d'organisations tierces.

Lors de leurs réunions régulières à Bruxelles et à Strasbourg, les membres des délégations discutent de la situation dans leurs pays partenaires ainsi que des liens que l'Union entretient avec ces partenaires. Les délégations invitent des experts travaillant en dehors du Parlement européen - dans des ambassades ou des universités, par exemple, ou au sein du service diplomatique de l'Union - à faire des exposés et à procéder à un échange de vues avec les députés européens.

Les délégations invitent souvent des invités dont la voix ne serait autrement pas entendue, à savoir des membres de l'opposition politique ou bien des membres de la société civile. Leurs présentations permettent aux députés européens de se faire une meilleure vue d'ensemble de la situation grâce à de brèves réunions, souvent d'une heure seulement.

Les délégations organisent également des «réunions interparlementaires», lors desquelles elles ont l'occasion de discuter directement avec les représentants élus des pays qui relèvent de leurs compétences.

Ces réunions se tiennent deux fois par an et peuvent durer plusieurs heures ou bien plusieurs jours. Elles ont lieu, en alternance, en dehors de l'Union européenne, à l'invitation de l'homologue, et au Parlement européen, où les députés européens accueillent leurs invités.

Lorsque les députés européens se rendent à des réunions en dehors de l'Union, ils cherchent également à rencontrer des personnes en dehors du parlement et à visiter les lieux et sites de projets financés par l'Union.

Les délégations permanentes

Le Parlement européen compte actuellement 44 délégations permanentes. Cette situation pourrait changer au cours de la prochaine législature, qui débute en 2019. Le Parlement pourrait également décider de créer des délégations ad hoc, chargées dans l'intervalle d'un domaine particulier.

Juste après les dernières élections, le Parlement a adopté une résolution «sur la composition numérique des délégations interparlementaires». Cette résolution dresse la liste des délégations en fonction au cours de la présente législature ainsi que le nombre de députés que chacune d'entre elle compte.

La répartition et la taille des délégations peuvent varier considérablement d'une législature à l'autre. Par exemple, au cours de la précédente législature (2009-2014), une délégation travaillait avec l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie, le Monténégro et le Kosovo. Depuis mi 2014, quatre délégations distinctes couvrent ces pays.

Composition

Les délégations les plus nombreuses sont généralement celles qui participent aux «assemblées parlementaires», au sein desquelles plusieurs parlements siègent.

Par exemple, 78 députés européens composent la délégation du Parlement européen qui siège au sein de l'enceinte qui réunit deux fois par an tous les parlements du groupe de pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Lorsque les députés se rendent à l'assemblée, ils y retrouvent 78 autres députés, chacun étant issu d'un des 78 pays que compte le groupe ACP.

Mais une délégation d'une telle taille est plutôt rare, étant donné que la plupart des délégations du Parlement comptent au plus 15 membres. Les plus petites d'entre elles comptent seulement 8 membres.

Quelle que soit leur taille, toutes les délégations sont dotées de la même structure: elles comptent un président et deux vice-présidents, qui sont élus par les membres de la délégation. Tous les membres de la délégation sont nommés par les groupes politiques du Parlement, l'effectif total de la délégation reflétant l'équilibre politique global du Parlement européen.

Tout député européen est membre d'une délégation. Certains sont membres de plusieurs d'entre elles.

Réglementation

Les délégations doivent respecter des règles strictes définies dans un document officiel intitulé «Dispositions d'exécution régissant les travaux des délégations et les missions en dehors de l'Union européenne».

Ce texte définit l'objectif général des délégations: «maintenir et [...]·accentuer les contacts avec les parlements des États partenaires traditionnels de l'Union européenne et [...] promouvoir [...] les valeurs sur lesquelles se fonde l'Union européenne.»

Les dispositions décrivent également la manière dont les délégations du Parlement sont supposées travailler avec les commissions du Parlement, tout en respectant, dans le cadre de leur fonctionnement, les positions du Parlement ainsi que ses normes.

Afin de limiter les coûts, le nombre de membres se rendant hors de l'Union est également soumis à un contrôle strict, tous les déplacements nécessitant une autorisation préalable.

Les délégations du PE, des acteurs qui ont une portée mondiale © European Parliament

Présentation et compétences

Les délégations maintiennent et développent les contacts internationaux du Parlement, et contribuent à renforcer le rôle et la visibilité de l'Union européenne dans le monde.

À cet effet, les activités des délégations doivent, d'une part, viser à maintenir et à accentuer les contacts avec les parlements des États partenaires traditionnels de l'Union européenne et, d'autre part, contribuer à promouvoir, dans les pays tiers, les valeurs sur lesquelles se fonde l'Union européenne, à savoir les principes de liberté et de démocratie, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et l'état de droit (article 6 du traité sur l'Union européenne).

Les contacts internationaux du Parlement sont régis par les principes du droit public international.

Les contacts internationaux du Parlement visent à développer, lorsque cela s'avère possible et approprié, la dimension parlementaire des relations internationales.

(Article3, principes régissant les activités des délégations - décision de la Conférence des Présidents du 29 octobre 2015)

Types de délégations

L'ensemble des délégations du Parlement européen nouent des relations avec les députés de pays ainsi tiers que de régions et d'organisations tierces. Mais les modalités ainsi que les lieux de leurs réunions dépendent du type de délégation.

Assemblées parlementaires

Certaines délégations siègent dans des «assemblées parlementaires», à savoir participent à des réunions officielles régulières qui rassemblent des représentants de plusieurs parlements élus. La délégation du Parlement européen n'est qu'une des nombreuses délégations siégeant dans ces assemblées.

Dans la plupart des cas, la délégation du Parlement européen est la plus grande délégation à siéger dans l'assemblée, le nombre de députés européens (députés au Parlement européen) représentant environ la moitié du nombre total de délégués. Dans un petit nombre de cas, les représentants du Parlement européen constituent une minorité du total des délégués.

À l'heure actuelle, 5 des 44 délégations que compte le Parlement européen siègent dans des assemblées parlementaires. Citons, à titre d'exemples, la délégation pour les relations avec l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (DNAT) et la délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (DLAT).

Commissions interparlementaires

Les délégations du Parlement européen auprès de «commissions» interparlementaires rencontrent leurs homologues lors de réunions officielles régulières. La plupart de ces commissions interparlementaires sont de nature bilatérale: elles associent le Parlement européen et une autre délégation, généralement originaire d'un seul pays.

Les commissions interparlementaires peuvent porter le titre de «commissions parlementaires d'association», de «commissions parlementaires de coopération», de «commissions parlementaires mixtes» ou de «commissions parlementaires de stabilisation et d'association», en fonction d'un certain nombre de facteurs.

Toutes ces commissions ont été créées par des accords bilatéraux entre l'Union et les pays partenaires. Les réunions suivent un «règlement» strict.

Le Parlement européen compte actuellement 15 délégations qui siègent dans 23 commissions parlementaires. Citons, à titre d'exemples, la délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique (D-MX) et la délégation à la commission parlementaire d'association UE-Ukraine (D-UA).

Autres délégations interparlementaires

Le groupe de délégations le plus important est axé sur les «relations avec» un autre pays, parfois avec un groupe de pays.

Ces délégations se réunissent avec leurs homologues lors de «réunions interparlementaires». La fréquence de ces réunions peut varier selon les calendriers et la disponibilité des deux partenaires. Ces réunions n'ont pas de règles propres, bien qu'elles adhèrent aux «dispositions» générales pour les délégations établies par le Parlement européen.

La plupart des délégations du Parlement européen - environ 25 sur un total de 44 - relèvent de cette catégorie de délégations interparlementaires. Deux exemples en sont la délégation pour les relations avec le Japon (D-JP) et la délégation pour les relations avec le Canada (D-CA).

Conférence des présidents des délégations

La Conférence des présidents des délégations (CPD) est l'organe politique du Parlement européen qui coordonne les travaux des 44 délégations permanentes du Parlement.

La Conférence veille à ce que les délégations travaillent de façon efficace et se concertent avec les autres structures du Parlement. Ses réunions régulières permettent de débattre de questions et problèmes communs aux délégations.

Composition et présidence

Les membres de la Conférence sont les présidents des 44 délégations du Parlement ainsi que des 3 commissions qui œuvrent dans le domaine des relations internationales.

L'un des 44 présidents siégeant au sein du groupe est élu à la présidence de la Conférence. Il ou elle occupe la fonction pour un mandat de deux ans et demi, soit la moitié de la législature du Parlement européen, qui est de cinq ans.

La présidente de la Conférence des présidents des délégations est actuellement Inés Ayala Sender. Son mandat arrivera à expiration à la fin de la 8ème législature au Parlement, en 2019.

Députée espagnole du groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates, Mme Ayala Sender est également présidente de la délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe et membre de la délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée.

Programmation

Les réunions de la Conférence des présidents des délégations se tiennent généralement le mardi de la semaine de session à Strasbourg. Il y a donc au total 12 réunions par an.

Deux fois par an, la Conférence arrête le prochain calendrier semestriel des réunions de la délégation. Le projet de calendrier est soumis aux commissions des affaires étrangères, du commerce international et du développement. Le calendrier est ensuite transmis à la «Conférence des Présidents», l'organe du Parlement européen au sein duquel siègent le président du Parlement ainsi que les présidents des groupes politiques.

La Conférence des présidents est l'organe chargé d'approuver le calendrier des délégations.

Recommandations à l'intention et émanant des autres instances politiques

La Conférence des présidents des délégations présente parfois également à la Conférence des présidents des propositions concernant les travaux des délégations.

La Conférence des présidents et le Bureau du Parlement européen - un autre organe politique, composé du Président et des vice-présidents du Parlement - peuvent déléguer certaines tâches à la Conférence des présidents des délégations.

Coopération entre les délégations ainsi qu'entre les délégations et les commissions

En adoptant des approches et des lignes directrices communes pour les activités des délégations, la Conférence des présidents des délégations recommande de bonnes pratiques.

Elle coopère en outre avec la «Conférence des présidents de commissions» - un organe politique parallèle qui coordonne les travaux des commissions.

De cette manière, les commissions et les délégations du Parlement européen assurent la coordination entre elles.

Ceci, à son tour, renforce le contrôle qu'exerce le Parlement européen sur les relations étrangères de l'Union.

Cadre

La Conférence des présidents des délégations est décrite dans le règlement du Parlement.

Dans la version actuelle du règlement, c'est l'article 30 du règlement qui couvre la Conférence avec quatre clauses:

1. La Conférence des présidents des délégations se compose des présidents de toutes les délégations interparlementaires permanentes; elle élit son président.

2. En cas d'absence du président, c'est le député le plus âgé présent qui assume la présidence de la réunion de la Conférence.

3. La conférence des présidents des délégations peut faire des recommandations à la conférence des présidents au sujet des travaux des délégations.

4. Le bureau et la conférence des présidents peuvent déléguer certaines tâches à la conférence des présidents des délégations.