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Constance LE GRIP Constance LE GRIP
Constance LE GRIP
France

Date de naissance : , Chatou

8ème législature Constance LE GRIP

Groupes politiques

  • 01-07-2014 / 30-11-2017 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre

Partis nationaux

  • 01-07-2014 / 29-05-2015 : Union pour un Mouvement Populaire (France)
  • 30-05-2015 / 30-11-2017 : Les Républicains (France)

Membre

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires constitutionnelles
  • 14-07-2014 / 30-11-2017 : Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine
  • 24-06-2016 / 30-11-2017 : Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale
  • 19-01-2017 / 02-07-2017 : Commission des affaires constitutionnelles
  • 03-07-2017 / 30-11-2017 : Commission de l'emploi et des affaires sociales

Membre suppléante

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires juridiques
  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
  • 14-07-2014 / 30-11-2017 : Délégation pour les relations avec le Canada
  • 19-01-2017 / 30-11-2017 : Commission des affaires juridiques
  • 19-01-2017 / 30-11-2017 : Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

Activités parlementaires principales

Contributions aux débats en séance plénière

Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif

Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur le mandat pour le trilogue relatif au projet de budget 2018

09-06-2017 FEMM_AD(2017)603115 PE603.115v02-00 FEMM
Constance LE GRIP

AVIS sur les plateformes en ligne et le marché unique numérique

08-05-2017 JURI_AD(2017)601100 PE601.100v02-00 JURI
Constance LE GRIP

Avis - en tant que rapporteur fictif

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS)

04-10-2017 JURI_AD(2017)602928 PE602.928v04-00 JURI
Evelyn REGNER

AVIS sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés

19-09-2017 JURI_AD(2017)602948 PE602.948v03-00 JURI
Evelyn REGNER

AVIS sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 390/2014 du Conseil du 14 avril 2014 établissant le programme «L'Europe pour les citoyens» pour la période 2014-2020

09-11-2016 AFCO_AD(2016)589262 PE589.262v02-00 AFCO
Kazimierz Michał UJAZDOWSKI

Questions orales

Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires

Explications de vote écrites

Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

La lutte contre l'antisémitisme (B8-0383/2017, B8-0388/2017)

01-06-2017

Alors que l’on assiste à une recrudescence inacceptable des actes antisémites en Europe, le Parlement européen a tenu à rappeler, au travers de cette résolution, en faveur de laquelle j’ai voté, la ferme détermination de l’Union européenne à combattre l’antisémitisme sous toutes ses formes.
La lutte contre l’antisémitisme est éminemment multiforme: elle doit être menée tant au sein de la société civile que par l’intermédiaire d’une réponse pénale forte et coordonnée, opposée aux auteurs d’actes antisémites. Cette réponse doit être adaptée aux enjeux cruciaux de la garantie de la sécurité de nos concitoyens européens juifs.
Le Parlement européen a également insisté pour que les discours de haine qui peuvent survenir sur les réseaux sociaux ou sur certains sites Internet soient vigoureusement combattus par les intermédiaires en ligne, qu’il s’agisse de médias sociaux ou de moteurs de recherche. Les discours de haine sont intolérables et constituent parfois un premier pas avant la commission d’actes antisémites; les combattre doit être l’une de nos priorités.

Conférence de haut niveau des Nations unies visant à soutenir la mise en œuvre de l’objectif de développement durable nº 14 (conférence des Nations unies sur l’océan) (B8-0382/2017)

01-06-2017

J’ai voté en faveur de cette résolution de la commission de la pêche, portée par mon collègue Alain Cadec, sur la poursuite d’objectifs de développement durable en matière de pêche. Alors que se tiendra en juin à New York la conférence de haut niveau sur la mise en œuvre de l’objectif de développement durable n°14 des Nations unies relatif aux océans, le Parlement européen a tenu à rappeler, au travers de cette résolution, son attachement à une politique de pêche raisonnée et respectueuse des écosystèmes au niveau européen.
La résolution propose de poursuivre cet objectif à travers une lutte contre la surpêche et surtout contre la pêche illégale, qui vient parasiter par ses effets indésirables et incontrôlables tout le travail mené afin de parvenir à un équilibre entre activité économique et respect des écosystèmes.
Elle insiste également sur la nécessité de mener des études scientifiques approfondies des océans, afin de pouvoir mieux adapter nos politiques de pêche à l’état des écosystèmes océaniques.

Négociations avec le Royaume-Uni à la suite de la notification de son intention de se retirer de l'Union européenne (RC-B8-0237/2017, B8-0237/2017, B8-0241/2017, B8-0242/2017, B8-0243/2017)

05-04-2017

J’ai voté en faveur de la Résolution du Parlement Européen formulant des recommandations sur les négociations qui vont s’engager avec le Gouvernement britannique en vue de décider des modalités de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Je me félicite que le Parlement ait adopté ce texte à une très large majorité, ce qui donne de la force à sa position, collectivement, devant les défis qui nous attendent.
Les négociations qui s’annoncent promettent d’être parmi les plus complexes jamais menées dans l’histoire de l’Union. Il convient donc de les appréhender avec ordre et méthode. Elles devront être menées dans un esprit de transparence et dans le strict respect des procédures de l’Union. Le Parlement européen a eu à cœur d’affirmer que la défense des intérêts des citoyens européens devait être primordiale au cours de ce processus.
Il est par ailleurs essentiel que ces négociations traitent en priorité d’un certain nombre de questions sensibles, parmi lesquelles le statut des quelque quatre millions d’expatriés, le sujet de la frontière irlandaise ou encore la question du règlement de la « note » de sortie du Royaume-Uni.

Questions écrites

Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017)

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur l’adhésion de l’Union européenne à la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE)o pristupanju EU-a Konvenciji Ujedinjenih naroda o pravima djeteta (UNCRC)

12-12-2016 P8_DCL(2016)0135 Caduque
Alessandra MUSSOLINI Jean LAMBERT Mairead McGUINNESS Nathalie GRIESBECK Anna Maria CORAZZA BILDT Teresa JIMÉNEZ-BECERRIL BARRIO Constance LE GRIP Roberta METSOLA Doru-Claudian FRUNZULICĂ Barbara SPINELLI Fabio Massimo CASTALDO Enrico GASBARRA Nicola CAPUTO Caterina CHINNICI József NAGY
Date d'ouverture : 12-12-2016
Échéance : 12-03-2017
Nombre de signataires : 120 - 13-03-2017

DÉCLARATION ÉCRITE sur la prévention du sexisme commercial à l'encontre des femmes

12-09-2016 P8_DCL(2016)0067 Caduque
Elissavet VOZEMBERG-VRIONIDI Mary HONEYBALL Marc TARABELLA Teresa JIMÉNEZ-BECERRIL BARRIO Barbara MATERA Constance LE GRIP Cláudia MONTEIRO DE AGUIAR Laura FERRARA Jordi Vicent SEBASTIA TALAVERA Liliana RODRIGUES
Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 100 - 13-12-2016

DÉCLARATION ÉCRITE sur la promotion de systèmes éducatifs ouverts à tous

07-09-2015 P8_DCL(2015)0029 Caduque
Rosa ESTARÀS FERRAGUT Csaba SÓGOR Victor NEGRESCU Sabine VERHEYEN Barbara MATERA Ádám KÓSA Sylvie GUILLAUME Indrek TARAND Constance LE GRIP Sergio GUTIÉRREZ PRIETO Eleonora EVI Brando BENIFEI Marek PLURA Zdzisław KRASNODĘBSKI Pablo IGLESIAS Beatriz BECERRA BASTERRECHEA
Date d'ouverture : 07-09-2015
Échéance : 07-12-2015
Nombre de signataires : 263 - 08-12-2015

Déclarations

Déclaration originale, signée/datée, archivée par le Parlement européen