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Simon BUSUTTIL Simon BUSUTTIL
Simon BUSUTTIL
Malte

Date de naissance : , Attard

7ème législature Simon BUSUTTIL

Groupes politiques

  • 14-07-2009 / 05-04-2013 : Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre du bureau

Partis nationaux

  • 14-07-2009 / 05-04-2013 : Partit Nazzjonalista (Malte)

Membre

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des pétitions
  • 16-09-2009 / 05-04-2013 : Délégation pour les relations avec l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie, le Monténégro et le Kosovo
  • 19-01-2012 / 05-04-2013 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 19-01-2012 / 05-04-2013 : Commission des pétitions
  • 28-03-2012 / 05-04-2013 : Commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux

Membre suppléant

  • 16-07-2009 / 01-06-2010 : Commission de la pêche
  • 16-09-2009 / 05-04-2013 : Délégation pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE)
  • 16-09-2009 / 05-04-2013 : Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
  • 02-06-2010 / 18-01-2012 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 19-01-2012 / 05-04-2013 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Activités

Contributions aux débats en séance plénière

Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif

Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur les clauses de défense mutuelle et de solidarité de l'Union européenne: dimensions politique et opérationnelle

15-10-2012 LIBE_AD(2012)496413 PE496.413v02-00 LIBE
Simon BUSUTTIL

AVIS sur les 20 principales préoccupations des citoyens européens et des entreprises européennes concernant le fonctionnement du marché unique

03-05-2012 PETI_AD(2012)483750 PE483.750v03-00 PETI
Simon BUSUTTIL

AVIS sur la décharge concernant l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2010

10-02-2012 LIBE_AD(2012)478342 PE478.342v02-00 LIBE
Simon BUSUTTIL

Avis - en tant que rapporteur fictif

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur le rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union: lever les obstacles à l'exercice des droits des citoyens de l'Union

25-01-2012 IMCO_AD(2012)473707 PE473.707v02-00 IMCO
Louis GRECH

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009

16-06-2011 IMCO_AD(2011)462912 PE462.912v02-00 IMCO
Evelyne GEBHARDT

Proposition(s) de résolution

Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s)

Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017)

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur l'exportation de médicaments utilisés dans des pays tiers pour appliquer la peine de mort

06-06-2011 P7_DCL(2011)0029 Caduque
Baroness Sarah LUDFORD Simon BUSUTTIL Ana GOMES Barbara LOCHBIHLER
Date d'ouverture : 06-06-2011
Échéance : 06-10-2011
Nombre de signataires : 168 - 06-10-2011

DÉCLARATION ÉCRITE sur les efforts de l'Union européenne dans la lutte contre la corruption

18-01-2010 P7_DCL(2010)0002 Adoptée
Monica MACOVEI Bart STAES Simon BUSUTTIL Ana GOMES Luigi de MAGISTRIS
Date d'ouverture : 18-01-2010
Échéance : 06-05-2010
Date d'adoption : 18-05-2010
Liste des signataires : P7_PV(2010)05-18(ANN-1)
Nombre de signataires : 397 - 07-05-2010

Déclarations

Déclaration originale, signée/datée, archivée par le Parlement européen