Rapport(s) - en tant que rapporteur - 6ème législature Duarte FREITAS
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.
RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l’utilisation des engins de pêche de fond
14-05-2008
A6-0183/2008
PE402.600v02-00
PECH
Duarte FREITAS
RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil instaurant un régime de compensation des surcoûts qui grèvent l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion, pour la période de 2007 à 2013
28-03-2007
A6-0083/2007
PE384.481v02-00
PECH
Duarte FREITAS
RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil relatif à la conclusion de l’Accord de Partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert
22-11-2006
A6-0395/2006
PE378.702v02-00
PECH
Duarte FREITAS
RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe pour la période allant du 1er juin 2005 au 31 mai 2006
20-04-2006
A6-0132/2006
PE369.850v02-00
PECH
Duarte FREITAS
RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica
22-03-2006
A6-0070/2006
PE368.018v02-00
PECH
Duarte FREITAS
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant mesures spécifiques dns le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union
17-06-2005
A6-0195/2005
PE353.607v02-00
AGRI
Duarte FREITAS
RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l’accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins
26-05-2005
A6-0157/2005
PE353.733v02-00
PECH
Duarte FREITAS