Louis-Joseph MANSCOUR
Louis-Joseph MANSCOUR
an Fhrainc

Dáta Breithe : , La Trinité (Martinique)

8ú Téarma Parlaiminteach Louis-Joseph MANSCOUR

Grúpaí polaitiúla

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Grúpa an Aontais Fhorásach na Sóisialaithe agus na nDaonlathaithe i bParliament na hEorpa - Comhalta

Páirtithe náisiúnta

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Parti socialiste (an Fhrainc)

Leas-Chathaoirleach

  • 04-09-2014 / 01-07-2019 : Toscaireacht chun an Chomhthionóil Pharlaimintigh den ACP agus den AE

Comhalta

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : An Coiste um Fhorbairt Réigiúnach
  • 14-07-2014 / 03-09-2014 : Toscaireacht chun an Chomhthionóil Pharlaimintigh den ACP agus den AE
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : An Toscaireacht chun an Choiste Pharlaimintigh den Cariforum-AE
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : An Coiste um Fhorbairt Réigiúnach

Comhalta ionadaíoch

  • 08-07-2014 / 18-01-2017 : An Coiste um Fhorbairt
  • 08-07-2014 / 18-01-2017 : An Coiste um Rialú Buiséadach
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : An Coiste um Fhorbairt
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : An Coiste um Rialú Buiséadach

Príomhghníomhaíochtaí na Parlaiminte

Ionchur sna díospóireachtaí ag an suí iomlánach

Óráidí a tugadh le linn an tseisiúin iomlánaigh agus dearbhuithe i scríbhinn a bhaineann leis na díospóireachtaí ag an suí iomlánach. Rialacha 204 agus 171(11)

Tuarascálacha - mar scáthrapóirtéir

Ainmníonn grúpaí polaitiúla scáth-rapóirtéir le haghaidh gach tuarascáil sa choiste freagrach chun súil ghéar a choinneáil ar an dul chun cinn agus téacsanna comhréitigh a chaibidliú leis an rapóirtéir. Riail 215

Tuairimí - mar scáthrapóirtéir

Ainmníonn grúpaí polaitiúla scáth-rapóirtéirí don tuairim chun súil ghéar a choinneáil ar an dul chun cinn agus téacsanna comhréitigh a chaibidliú leis an rapóirtéir. Riail 215

TUAIRIM ar an togra le haghaidh rialachán ó Pharlaimint na hЕorpa agus ón gComhairle maidir leis an gCiste Eorpach um Choigeartú don Domhandú (CECD)

26-10-2018 REGI_AD(2018)627654 PE627.654v02-00 REGI
Tamás DEUTSCH

OPINION on the management of the fishing fleets in the outermost regions EN

10-02-2017 REGI_AD(2017)589280 PE589.280v02-00 REGI
Younous OMARJEE

Tairiscintí i gcomhair rún

Cuirtear síos tairiscintí i gcomhair rún ar shaincheisteanna na huaire, ar iarratas ó choiste, ó ghrúpa polaitiúil nó ó 5% ar a laghad de na Feisire, agus vótáiltear orthu sa seisiún iomlánach. Riail 132, Riail 136,. Riail 139, Riail 144

Ceisteanna ó bhéal

Is féidir le coiste, grúpa polaitiúil nó 5% ar a laghad d’Fheisirí na Parlaiminte ceisteanna i gcomhair freagra ó bhéal le díospóireacht, atá dírithe chuig an gCoimisiún Eorpach, chuig an gComhairle nó chuig an Leas-Uachtarán/Ardionadaí, a chur síos. Riail 136

Gníomhaíochtaí eile na Parlaiminte

Written explanations of vote

Is féidir le Feisirí míniú i scríbhinn dá vóta sa suí iomlánach a thíolacadh. Riail 194

14-02-2019

Ce texte porte sur la question de la mobilité des hommes ainsi que les droits entre les entreprises de transports. Ici il s’agit des compagnies de bus. Ce débat avait déjà été abordé par la loi Macron qui favorisait les entreprises nationales sur les distances allant au-delà des 100 km en libéralisant totalement ce service.
Les autobus et les autocars sont l’un des modes de transport les plus accessibles et les plus importants dans l’Union européenne. Ils relient les zones rurales et urbaines des États membres et constituent souvent le seul moyen de transport public disponible dans certaines régions. Il est donc essentiel que les passagers puissent bénéficier du meilleur service possible. Une concurrence saine et loyale est le meilleur moyen d’y parvenir.
Je me prononce donc en faveur d’une Europe compétitive pour de plus grandes opportunités futures en terme de tarifs pour la population européenne.

14-02-2019

Le bien-être animal est devenu une des priorités de nos concitoyens. Pourtant les animaux continuent à être utilisées trop souvent comme de simple matières premières et leurs souffrances peinent à être prises en compte par les pouvoirs publics.
Depuis 2005, un règlement européen établit des conditions minimales pour éviter que les animaux ne soient blessés ou ne subissent des souffrances pendant le temps de transport. Il prévoit aussi un système de contrôles et de sanctions. Malheureusement, il a été inégalement mis en place dans les États membres.
Ce rapport préconise donc en premier lieu une harmonisation des règles qui concernent les véhicules de transport : ventilation, contrôle de la température suffisante et de meilleurs systèmes d’abreuvement. Les temps de transport des animaux devraient être aussi courts que possible (maximum 8h au sein de l’Union).
Ce texte apporte des propositions concrètes de nature à répondre aux profondes préoccupations exprimées par les Européens sur les conditions de transport des animaux.
Je me prononce donc en faveur de ce rapport.

13-02-2019

L’accord de libre-échange signé avec Singapour n’atteint pas le niveau d’exigence compatible avec une mondialisation juste et respectueuse de l’environnement: son chapitre «commerce et développement durable» n’est pas assorti de mesures contraignantes; Singapour, de son côté, n’a pas ratifié trois conventions fondamentales de l’OIT (sur la liberté d’association, les discriminations et le travail forcé), et n’a pas manifesté l’intention de le faire; enfin, la cité-État s’apparente à un paradis fiscal.
Dans ces conditions, je me prononce contre cet accord de libre-échange.

13-02-2019

L’accord de libre-échange signé avec Singapour n’atteint pas le niveau d’exigence compatible avec une mondialisation juste et respectueuse de l’environnement: son chapitre «commerce et développement durable» n’est pas assorti de mesures contraignantes; Singapour, de son côté, n’a pas ratifié trois conventions fondamentales de l’OIT (sur la liberté d’association, les discriminations et le travail forcé), et n’a manifesté aucune intention de le faire; enfin, la cité-État s’apparente à un paradis fiscal.
Dans ces conditions, je me prononce contre ce texte.

13-02-2019

L’accord d’investissement UE—Singapour comprend un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, sous la forme d’un Investment Court System (ICS). L’ICS, qui remplace l’Investor-State Dispute Settlement (ISDS), ne répond pas à toutes les critiques soulevées à l’encontre de ce dernier.
Ainsi, il n’impose pas l’épuisement des voies de recours internes et accorde toujours un traitement préférentiel aux investisseurs étrangers. Sur le fond, la question demeure de savoir si un tel mécanisme de règlement des différends est souhaitable entre partenaires aux systèmes judiciaires fiables. L’avis de la Cour de Justice sur la compatibilité de l’ICS au droit de l’Union, demandé par la Belgique avant sa ratification du CETA, doit être rendu très prochainement.
Dans ces conditions, je me prononce contre cet accord d’investissement.

13-02-2019

L’accord d’investissement comprend un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, sous la forme d’un Investment Court System (ICS). L’ICS, qui remplace l’Investor-State Dispute Settlement (ISDS), ne répond pas à toutes les critiques soulevées à l’encontre de ce dernier.
Ainsi, il n’impose pas l’épuisement des voies de recours internes et accorde toujours un traitement préférentiel aux investisseurs étrangers. Sur le fond, la question demeure de savoir si un tel mécanisme de règlement des différends est souhaitable entre partenaires aux systèmes judiciaires fiables. L’avis de la Cour de Justice sur la compatibilité de l’ICS au droit de l’Union, demandé par la Belgique avant sa ratification du CETA, doit être rendu très prochainement.
Dans ces conditions, je me prononce contre ce texte.

12-02-2019

Ce texte a pour but d’améliorer la mise en œuvre de la charte des droits fondamentaux et souligne l'importance du respect de ses dispositions, condition préalable à la légalité de tout acte communautaire. Il vise également à étendre les compétences de l’Union européenne dans l’application du respect de la charte. Il s’avère que le potentiel des droits sociaux et économiques énoncés n’y sont pas assez exploité. L’Europe se doit donc de réaffirmer ses engagements envers tous les droits de cette charte. Ce texte affiche fermement cette volonté d’étendre l’influence de cette dernière, je vote donc pour.

12-02-2019

Bien que nous soyons à notre troisième rapport en cinq mois sur la question des pesticides, un travail de fond reste à faire.
Vous connaissez mon exigence de transparence face à ce fléau qui a eu pour conséquence de faire de nos régions des Antilles un espace aux sols pollués. Trouver une alternative à ces produits doit être l’une de nos principales priorités.
Et pour cela nous devons être plus stricts sur leur utilisation, mettre en place des objectifs de réduction et prévoir des sanctions en cas de manquement. De plus nous devons être fermes et totalement transparents sur la chaine ainsi que sur les méthodes de production et de culture des produits agricoles. Il en va de la santé de la population mais également de la survie de nos sols et de notre avenir.
Ce rapport va dans le sens de mes préoccupations et reçoit donc mon soutien.

17-01-2019

À l’initiative d’un nouveau mécanisme visant à protéger le budget et défendre les principes fondamentaux sur lesquels notre Union s’est construite, ce rapport améliore considérablement notre législation communautaire.
Grâce à un travail collectif et trans-partisan, ce texte responsabilise les États membres au regard de leurs devoirs démocratiques. Il propose essentiellement de suspendre ou de réduire l’accès aux fonds européens en cas de défaillance généralisée de l’État de droit. Ceci, selon des modalités que je considère équilibrées et réalistes, surtout en ce qui concerne la protection des bénéficiaires finaux et la sauvegarde des fonds suspendus au sein de notre budget.
Face à la recrudescence des scandales politico-financiers, je crois qu’il est de notre devoir d’établir partout et toujours une bonne gouvernance à même d’engendrer un développement durable, harmonieux et équitable.
Je me prononce donc en faveur de ce texte qui nous prémunira, je l’espère, contre les périls auxquels font face nos démocraties tout en généralisant les standards et pratiques de l’État de droit.

17-01-2019

Ce rapport est pertinent en ce qu'il considère la flexibilité et la différenciation des modalités d’intégration à l’Union Européenne comme provisoires. Il permet, à juste titre, de penser l’intégration différenciée comme un moyen d’atteindre l’objectif d’une Union politique pleinement fonctionnelle et soudée.
Ce texte me semble également pertinent en ce qu’il valorise la coopération régionale comme outil de l’intégration européenne et vecteur de cohésion.
Sensible à notre idéal européen et persuadé que la coopération régionale est à même de faire rayonner l'UE au-delà de ses frontières, tout en permettant le meilleur développement de nos territoires, je me prononce en faveur de ce texte.

16-01-2019

Après 9 mois d’investigation, la commission spéciale PEST rend ses conclusions dans ce rapport qui vise à protéger la santé et l’environnement des 500 millions de citoyens européens.
Ce texte instaure un véritable mécanisme de surveillance voué à encadrer les effets réels de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Ce dernier propose des mesures tant à l’échelle du consommateur que du producteur, tout en affirmant la nécessité de soutenir la recherche et l’innovation en matière d’utilisation de pesticides.
Ce rapport permettra aux citoyens de faire confiance aux autorités sanitaires nationales et communautaires en améliorant la transparence, l’indépendance et la fiabilité des processus d’approbation et d’évaluation des pesticides. Enfin, il renforce le rôle de notre Parlement dans le contrôle de l’importation des produits agricoles issus des pays tiers.
Je me prononce donc en faveur de ce rapport qui me semble à la fois indispensable, ambitieux et novateur.

16-01-2019

Ce rapport augmente la contribution du budget de notre Union aux objectifs climatiques et de développement durable européens.
Il améliore la qualité de l’investissement communautaire, en l’assortissant de garanties et de standards ambitieux. Ceci, à travers la mise en place d’un comité de pilotage, la hausse des objectifs de taux d’emploi et de sécurité économique ainsi que le renforcement de la priorité cohésion sociale et territoriale.
Enfin, ce texte me paraît pertinent en ce qu’il inclut les industries créatives et culturelles comme bénéficiaires potentielles et considère les investissements sociaux, éducatifs et sanitaires comme prioritaires.
Je vote pour car il nous permettra de persévérer dans la concrétisation d’une Europe qui investit pour ses citoyens tout en les protégeant des aléas à venir.

13-12-2018

En ce début de siècle, l’économie numérique a connu un essor si rapide et si fulgurant que nos lois ne parviennent plus à encadrer l’activité ni la génération de richesses des « géants du numérique ».
C’est justement l’objectif du rapport Tang, qui propose d’instaurer, à l’échelle communautaire, une taxe concentrée sur les grandes entreprises du numérique qui, bien trop souvent, trouvent des échappatoires à leur devoir fiscal.
S’enrichissant grâce à leurs utilisateurs et ayant développé leurs activités au sein de nos sociétés, les géants du numérique devraient rétribuer leurs dividendes et contribuer au financement de l’action publique. Je considère que cela est à la fois juste et indispensable.
C’est pourquoi je voterai en faveur de ce rapport qui permettra, je l’espère, de rendre l’activité des GAFA plus sociale et solidaire.

13-12-2018

Dans le secteur du numérique, une entreprise paie en moyenne un impôt 12,8% moins élevé que dans les secteurs traditionnels de l’économie.
Ces nouvelles entreprises, très lucratives, recourent à de nombreux montages financiers afin d’esquiver la taxation des États membres de notre Union. Cette anomalie créée un manque à gagner à l’heure où partout en Europe le financement, l’efficacité et la légitimité de nos services publics sont remis en question.
Le rapport Rosati élabore le concept de « présence numérique » qui consiste à ce qu’une entité créatrice de richesses, n’étant pas présente physiquement sur le territoire d’un État, puisse contribuer à l’effort fiscal national du pays dans lequel elle exerce son activité.
Ce concept me paraît tant novateur que salvateur pour revitaliser notre action publique et rassurer nos concitoyens européens sur les capacités de nos États à administrer nos sociétés de manière inclusive, juste et harmonieuse.
Ainsi, je vote en faveur de ce rapport qui, je l’espère, permettra à tout un chacun de regagner confiance dans nos modèles respectifs d’États-providence.

12-12-2018

Proposant un budget qui met l’accent sur le soutien à la croissance et à l’emploi, à la lutte contre le changement climatique, ainsi qu’à la jeunesse (notamment avec 40 millions d’euros supplémentaires attribués au programme Erasmus+), le rapport Viotti me semble équilibré.
Bien que le dialogue interinstitutionnel n’ait pas permis d’avaliser toutes les revendications de notre Parlement, ce texte contient quelques avancées dont il faut se féliciter.
Face à ce dernier budget annuel négocié par les parlementaires avant la fin de la législature, j’appelle mes collègues à faire preuve de pragmatisme. C’est la raison pour laquelle je vote en faveur de cette proposition.

12-12-2018

Au même titre que les négociations commerciales avec le Canada, l’accord UE-Japon devait apporter de fortes garanties sociales et environnementales, de façon à progresser vers une mondialisation régulée, solidaire et respectueuse de notre planète.
Force est de constater que le compte n’y est pas dans cet accord, entre autres parce que le Japon n’a toujours pas ratifié 2 des 8 conventions fondamentales de l’OIT et que les dispositions sur le développement durable ne sont pas contraignantes, faute de mécanisme de sanctions appropriées.
Dans ces conditions, fervent défenseur d’une nouvelle doctrine du commerce international, qui passe par le respect de principes non négociables (tels que l’exclusion des services publics, l’inclusion de clauses climatiques et fiscales contraignantes, le respect de nos indications géographiques et des filières agricoles sensibles...) et avec une exigence de transparence dans les négociations, je m’oppose à cet accord commercial.

12-12-2018

Au même titre que les négociations commerciales avec le Canada, l’accord UE-Japon devait apporter de fortes garanties sociales et environnementales, de façon à progresser vers une mondialisation régulée, solidaire et respectueuse de notre planète.
Force est de constater que le compte n’y est pas dans cet accord, entre autres parce que le Japon n’a toujours pas ratifié 2 des 8 conventions fondamentales de l’OIT et que les dispositions sur le développement durable ne sont pas contraignantes, faute de mécanisme de sanctions appropriées.
Dans ces conditions, fervent défenseur d’une nouvelle doctrine du commerce international, qui passe par le respect de principes non négociables (tels que l’exclusion des services publics, l’inclusion de clauses climatiques et fiscales contraignantes, le respect de nos indications géographiques et des filières agricoles sensibles...) et avec une exigence de transparence dans les négociations, je m’oppose à cette résolution.

12-12-2018

Créée en juillet 2017, la commission spéciale sur le terrorisme rend à travers ce rapport ses conclusions et recommandations.
Dans une volonté d’exhaustivité, ce texte mentionne tous les types de terrorisme existant en Europe et propose des législations claires ainsi que des mesures concrètes, répondant à la nécessité de mieux coopérer au niveau des agences de renseignement nationales.
Ce rapport comporte également des éléments qui n’emportent pas ma totale adhésion. Je déplore notamment l’instrumentalisation de ce texte par certains groupes qui ont profité de la sensibilité du sujet pour faire passer leurs messages politiciens et démagogiques.
Je me suis pourtant prononcé en faveur de ce texte, afin que nous puissions agir plus vite et mieux pour préserver nos démocraties et nos modèles de société, qui ont été la cible d’attaques de plus en plus nombreuses au cours des dernières années.

12-12-2018

Le Fonds européen de la défense constitue l'essentiel de la partie "défense" du prochain budget européen. L’objectif est d’accompagner l'industrie dans toutes les phases d'élaboration des équipements militaires, de la conception à la certification. Le règlement est doté de 13 milliards : 4,1 milliards pour la recherche ; 8,9 milliards pour le développement.
Le principe du règlement est de favoriser la coopération entre les industriels des États membres et d'inciter ces derniers à acheter ensemble les équipements produits. Sur la partie développement donc, 3 entreprises provenant de 3 États membres différents devraient participer à un projet pour qu'il puisse être financé par la Commission européenne. Il faut le savoir : l’absence de coopération entre les États membres dans le domaine de la sécurité et de la défense coûterait entre 25 et 100 milliards d'euros par an.
Si l’Europe est loin d’avoir une « armée » ou une « défense » européenne, ce fonds constitue la première pierre de cet édifice, c’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce texte, qui en interdisant le financement de programmes de développement de « robots tueurs », est par ailleurs conforme aux principes éthiques les plus élémentaires.

11-12-2018

Cette proposition législative de la Commission européenne est une réponse à l'initiative citoyenne européenne "STOP GLYPHOSATE", suite aux révélations des Monsanto papers de Mars 2017. Elle porte sur la transparence de l'évaluation scientifique, la qualité et l'indépendance des études scientifiques qui constituent la base de l'évaluation des risques réalisée par l'Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) et sur sa gouvernance.
De fait, ce texte constitue un pas dans la bonne direction, puisque l’EFSA devra désormais publier toutes les données et informations relatives aux demandes d'autorisation dès leur réception, et qu’un registre européen des études sur les substances soumises à autorisation est en cours de création. Autre point important, la Commission disposera d'une nouvelle possibilité de demander à l'EFSA d’effectuer des études de vérification dans des circonstances exceptionnelles.
Mieux protéger la santé des 500 millions d’Européens en garantissant plus de transparence et une meilleure fiabilité des études utilisées par l'EFSA, c’est ce que propose ce texte. Je vote donc en faveur.

Ceisteanna i scríbhinn

Is féidir le Feisirí líon sonrach ceisteanna a thíolacadh d'Uachtarán na Comhairle Eorpaí, don Chomhairle, don Choimisiún agus do Leas-Uachtarán an Choimisiúin/Ardionadaí an Aontais, i gcomhair freagra i scríbhinn. Riail 138, Iarscríbhinn III

Dearbhuithe

Shínigh an Feisire na dearbhuithe uile thíos, fiú mura bhfuil an síniú le feiceáil ar an leagan ar líne.