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AMENDEMENTS 1 - 34 - Projet de rapport Projet de budget rectificatif nº 3 pour l'exercice 2026: ajustement relatifs aux dépenses, mise à jour des recettes et autres actualisations techniques
Andrzej HALICKI
AMENDMENTS 10 - 134 - Draft opinion Gender mainstreaming in the European Parliament – annual report 2025 EN
Lucia YAR
AMENDEMENTS 1452 - 1456 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de suivi des dépenses et de performance pour le budget et d’autres règles horizontales applicables aux programmes et activités de l’Union
Niclas HERBST
Jean-Marc GERMAIN
PROCÈS-VERBAL - Lundi 19 octobre 2026
PROJET D’AVIS sur le rapport de la Commission sur l’état de droit – rapport annuel 2026
Jean-Marc GERMAIN
Délai de dépôt des amendements :
30-11-2026
AMENDEMENTS 16 - 51 - Projet d'évaluation budgétaire Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), cadre européen de certification de cybersécurité et sécurité de la chaîne d’approvisionnement des TIC, et abrogation du règlement (UE) 2019/881 (règlement sur la cybersécurité 2)
Hélder SOUSA SILVA
ÉVALUATION BUDGÉTAIRE sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1095/2010, (UE) nº 648/2012, (UE) nº 600/2014, (UE) nº 909/2014, (UE) 2015/2365, (UE) 2019/1156, (UE) 2021/23, (UE) 2022/858, (UE) 2023/1114, (CE) nº 1060/2009, (UE) 2016/1011, (UE) 2017/2402, (UE) 2023/2631 et (UE) 2024/3005 en ce qui concerne la poursuite du développement de l’intégration des marchés des capitaux et de la surveillance au sein de l’Union
Hélder SOUSA SILVA
ÉVALUATION BUDGÉTAIRE sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne la simplification et la réduction de la charge que représentent les règles applicables aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le règlement (UE) 2022/123 en ce qui concerne le soutien de l’Agence européenne des médicaments aux groupes d’experts sur les dispositifs médicaux et le règlement (UE) 2024/1689 en ce qui concerne la liste de la législation d’harmonisation de l’Union figurant à son annexe I
Hélder SOUSA SILVA
ÉVALUATION BUDGÉTAIRE sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les services spatiaux et modifiant le règlement (UE) 2021/696
Hélder SOUSA SILVA
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 4 novembre 2026
AMENDMENTS 1152 - Draft report Establishing a budget expenditure tracking and performance framework and other horizontal rules for the Union programmes and activities EN
Niclas HERBST
Jean-Marc GERMAIN
AMENDMENTS 1153 - 1451 - Draft report Establishing a budget expenditure tracking and performance framework and other horizontal rules for the Union programmes and activities EN
Niclas HERBST
Jean-Marc GERMAIN
AMENDEMENTS 1 - 7 - Projet d’évaluation budgétaire Décision du Conseil relative à la conclusion du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles (2026-2030)
Céline IMART
AMENDMENTS 122 - 332 - Draft report Establishing a budget expenditure tracking and performance framework and other horizontal rules for the Union programmes and activities EN
Niclas HERBST
Jean-Marc GERMAIN
AMENDMENTS 333 - 642 - Draft report Establishing a budget expenditure tracking and performance framework and other horizontal rules for the Union programmes and activities EN
Niclas HERBST
Jean-Marc GERMAIN
AMENDMENTS 643 - 942 - Draft report Establishing a budget expenditure tracking and performance framework and other horizontal rules for the Union programmes and activities EN
Niclas HERBST
Jean-Marc GERMAIN
AMENDMENTS 943 - 1145 - Draft report Establishing a budget expenditure tracking and performance framework and other horizontal rules for the Union programmes and activities EN
Niclas HERBST
Jean-Marc GERMAIN
AMENDEMENTS 1146 - Projet de rapport établissant un cadre de suivi des dépenses et de performance pour le budget et d’autres règles horizontales applicables aux programmes et activités de l’Union
Niclas HERBST
Jean-Marc GERMAIN
AMENDMENTS 1148 - Draft report Establishing a budget expenditure tracking and performance framework and other horizontal rules for the Union programmes and activities EN
Niclas HERBST
Jean-Marc GERMAIN
AMENDMENTS 1149 - Draft report Establishing a budget expenditure tracking and performance framework and other horizontal rules for the Union programmes and activities EN
Niclas HERBST
Jean-Marc GERMAIN
AMENDMENTS 1150 - Draft report Establishing a budget expenditure tracking and performance framework and other horizontal rules for the Union programmes and activities EN
Niclas HERBST
Jean-Marc GERMAIN
AMENDMENTS 1151 - Draft report Establishing a budget expenditure tracking and performance framework and other horizontal rules for the Union programmes and activities EN
Niclas HERBST
Jean-Marc GERMAIN
AMENDEMENTS 1147 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de suivi des dépenses et de performance pour le budget et d’autres règles horizontales applicables aux programmes et activités de l’Union
Niclas HERBST
Jean-Marc GERMAIN
PROCÈS-VERBAL - Lundi 19 octobre 2026
PROJET D’ÉVALUATION BUDGÉTAIRE sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles (2026-2030)
Céline IMART
Délai de dépôt des amendements :
10-11-2026
PROCÈS-VERBAL - Lundi 5 octobre 2026
PROCÈS-VERBAL - Lundi 12 octobre 2026
PROJET D’ÉVALUATION BUDGÉTAIRE sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne le renforcement de la compétitivité et de la décarbonation à coûts maîtrisés
Danuše NERUDOVÁ
Délai de dépôt des amendements :
10-11-2026
PROJET DE RAPPORT concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2026 de l’Union européenne pour l’exercice 2026 – Adaptation des dépenses, actualisation des recettes et autres actualisations techniques
Andrzej HALICKI
Délai de dépôt des amendements :
12-11-2026
PROJET D’AVIS sur l’approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen – rapport annuel 2025
Lucia YAR
Délai de dépôt des amendements :
09-11-2026
PROCÈS-VERBAL - Lundi 28 septembre 2026
RAPPORT relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027
Nils UŠAKOVS
Michalis HADJIPANTELA
AMENDEMENTS
PROCÈS-VERBAL - Lundi 15 juin 2026
PROCÈS-VERBAL - Mardi 14 juillet 2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 2 septembre 2026
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de suivi des dépenses et de performance pour le budget et d’autres règles horizontales applicables aux programmes et activités de l’Union
Niclas HERBST
Jean-Marc GERMAIN
Délai de dépôt des amendements :
26-10-2026
AMENDEMENTS 1 - 53 - Projet de rapport Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à Malte et à l’Italie dans le contexte de la tempête Harry survenue en Janvier 2026 ainsi qu’au Portugal et à l’Espagne à la suite des tempêtes survenues en janvier et février 2026
Lucia YAR
AMENDEMENTS 6 - 35 - Projet d'évaluation budgétaire Agence de l’Union européenne pour les services spatiaux et modification du règlement (UE) 2021/696
Hélder SOUSA SILVA
AMENDEMENTS 11 - 45 - Projet d'évaluation budgétaire Modifiant les règlements (UE) nº 1095/2010, (UE) nº 648/2012, (UE) nº 600/2014, (UE) nº 909/2014, (UE) 2015/2365, (UE) 2019/1156, (UE) 2021/23, (UE) 2022/858, (UE) 2023/1114, (CE) nº 1060/2009, (UE) 2016/1011, (UE) 2017/2402, (UE) 2023/2631 et (UE) 2024/3005 en ce qui concerne la poursuite du développement de l’intégration des marchés des capitaux et de la surveillance au sein de l’Union
Hélder SOUSA SILVA
PROJET D’ÉVALUATION BUDGÉTAIRE sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), au cadre européen de certification de cybersécurité et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des TIC, et abrogeant le règlement (UE) 2019/881 (règlement sur la cybersécurité 2)
Hélder SOUSA SILVA
Délai de dépôt des amendements :
15-10-2026
PROCÈS-VERBAL - Mardi 14 juillet 2026
AMENDEMENTS 1 - 30 - Projet de rapport Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Finlande - EGF/2026/004 FI/Etelä-Suomi and Helsinki-Uusimaa paper
Aura SALLA
AMENDEMENTS 1 - 340 - Projet de rapport Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections
Nils UŠAKOVS
Michalis HADJIPANTELA
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 10 septembre 2026
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Finlande (EGF/2026/004 FI/Etelä-Suomi and Helsinki-Uusimaa paper)
Aura SALLA
Délai de dépôt des amendements :
30-09-2026
PROJET DE RAPPORT relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027
Nils UŠAKOVS
Michalis HADJIPANTELA
Délai de dépôt des amendements :
29-09-2026
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne afin de venir en aide à Malte et à l’Italie à la suite de la tempête Harry de janvier 2026, ainsi qu’au Portugal et à l’Espagne à la suite des tempêtes de janvier et février 2026.
Lucia YAR
Délai de dépôt des amendements :
01-10-2026
AMENDEMENTS 2 - 23 - Projet d'évaluation budgétaire Modification des règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne la simplification et la réduction de la charge que représentent les règles applicables aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, du règlement (UE) 2022/123 en ce qui concerne le soutien de l’Agence européenne des médicaments aux groupes d’experts sur les dispositifs médicaux et du règlement (UE) 2024/1689 en ce qui concerne la liste de la législation d’harmonisation de l’Union figurant à son annexe I
Hélder SOUSA SILVA
ÉVALUATION BUDGÉTAIRE sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant «Europe dans le monde» pour la période 2028 à 2034
Rasmus ANDRESEN
AMENDEMENTS 1 - 28 - Projet de rapport Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande présentée par l’Espagne – EGF/2026/002 ES/Galicia automotive ancillary
Sandra GÓMEZ LÓPEZ
AMENDEMENTS 1 - 35 - Projet de rapport Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Finlande (EGF/2026/003 FI/Valmet Automotive)
Nicolae ȘTEFĂNUȚĂ
AMENDEMENTS 1 - 33 - Projet de rapport Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique - EGF/2026/001 BE/Cora
Hélder SOUSA SILVA
PROJET D’ÉVALUATION BUDGÉTAIRE sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les services spatiaux et modifiant le règlement (UE) 2021/696
Hélder SOUSA SILVA
Délai de dépôt des amendements :
29-09-2026
PROJET D’ÉVALUATION BUDGÉTAIRE sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1095/2010, (UE) nº 648/2012, (UE) nº 600/2014, (UE) nº 909/2014, (UE) 2015/2365, (UE) 2019/1156, (UE) 2021/23, (UE) 2022/858, (UE) 2023/1114, (CE) nº 1060/2009, (UE) 2016/1011, (UE) 2017/2402, (UE) 2023/2631 et (UE) 2024/3005 en ce qui concerne la poursuite du développement de l’intégration des marchés des capitaux et de la surveillance au sein de l’Union
Hélder SOUSA SILVA
Délai de dépôt des amendements :
01-10-2026
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique — EGF/2026/001 BE/Cora
Hélder SOUSA SILVA
Délai de dépôt des amendements :
15-09-2026
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande présentée par l’Espagne – EGF/2026/002 ES/Galicia automotive ancillary
Sandra GÓMEZ LÓPEZ
Délai de dépôt des amendements :
15-09-2026
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Finlande (EGF/2026/003 FI/Valmet Automotive)
Nicolae ȘTEFĂNUȚĂ
Délai de dépôt des amendements :
15-09-2026
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 3 septembre 2026
PROCÈS-VERBAL - Mardi 24 février 2026
WORKING DOCUMENT on Council’s position on Draft Budget 2027 (Section III) EN
Nils UŠAKOVS
Michalis HADJIPANTELA