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DRAFT AGENDA - Thursday, 10 December 2020 EN

03-12-2020 BUDG_OJ(2020)12-10_1 PE661.937v01-00 BUDG

MINUTES - Wednesday, 28 October 2020 EN

23-11-2020 CJ31_PV(2020)10-28-1 PE660.256v01-00 AFET BUDG DEVE

AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook concernant la prorogation du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook

23-11-2020 BUDG_AD(2020)659004 PE659.004v02-00 BUDG
Valérie HAYER

AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République Islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2020

23-11-2020 BUDG_AD(2020)660106 PE660.106v02-00 BUDG
Bogdan RZOŃCA

Avis sur la proposition d’accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière

19-11-2020 BUDG_AL(2020)660326 PE660.326v02-00 BUDG
Jan OLBRYCHT Margarida MARQUES

AMENDMENTS 1 - Draft recommendation for second reading A general regime of conditionality for the protection of the Union budget EN

19-11-2020 CJ13_AM(2020)660383 PE660.383v01-00 BUDG CONT
Petri SARVAMAA Eider GARDIAZABAL RUBIAL

PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021 à 2027

17-11-2020 BUDG_PR(2020)660266 PE660.266v01-00 BUDG
Jan OLBRYCHT Margarida MARQUES

AMENDEMENTS 1 - 50 - Projet d’avis Vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC

17-11-2020 BUDG_AM(2020)660345 PE660.345v01-00 BUDG
Elisabetta GUALMINI

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 16 novembre 2020

16-11-2020 BUDG_OJ(2020)11-16_1 PE660.257v02-00 BUDG

PROJET DE RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union

13-11-2020 CJ13_PR(2020)660258 PE660.258v01-00 BUDG CONT
Petri SARVAMAA Eider GARDIAZABAL RUBIAL

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour la reprise et la résilience

10-11-2020 A9-0214/2020 PE655.950v03-00 BUDG ECON
Eider GARDIAZABAL RUBIAL Siegfried MUREŞAN Dragoș PÎSLARU

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 12 novembre 2020

09-11-2020 CJ13_OJ(2020)11-12_1 PE660.236v01-00 BUDG CONT

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 9 novembre 2020

03-11-2020 CJ16_OJ(2020)11-09_1 PE660.143v01-00 BUDG ECON

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mardi 10 novembre 2020

03-11-2020 BUDG_OJ(2020)11-10_1 PE660.153v01-00 BUDG

PROJET D’AVIS sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2020

30-10-2020 BUDG_PA(2020)660133 PE660.133v01-00 BUDG
David CORMAND

PROJET D’AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République Islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2020

28-10-2020 BUDG_PA(2020)660106 PE660.106v01-00 BUDG
Bogdan RZOŃCA

PROJET D’AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook concernant la prorogation du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook

27-10-2020 BUDG_PA(2020)659004 PE659.004v01-00 BUDG
Valérie HAYER

PROJET DE RAPPORT relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 10/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 – Augmentation des crédits de paiement en fonction de l’actualisation des prévisions de dépenses et d’autres ajustements des dépenses et recettes

23-10-2020 BUDG_PR(2020)659092 PE659.092v01-00 BUDG
Monika HOHLMEIER

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 28 octobre 2020

22-10-2020 CJ31_OJ(2020)10-28_1 PE659.099v01-00 AFET BUDG DEVE

PROJET D’AVIS Vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC

22-10-2020 BUDG_PA(2020)653861 PE653.861v01-00 BUDG
Elisabetta GUALMINI

PROJET DE RAPPORT sur la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 9/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 qui accompagne la décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie et à la Pologne en rapport avec une catastrophe naturelle et pour verser des avances à l’Allemagne, à la Croatie, à l’Espagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande et au Portugal en rapport avec une urgence de santé publique

21-10-2020 BUDG_PR(2020)659006 PE659.006v01-00 BUDG
Monika HOHLMEIER

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 28 octobre 2020

21-10-2020 BUDG_OJ(2020)10-28_1 PE659.077v01-00 BUDG

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie et à la Pologne en rapport avec une catastrophe naturelle et pour verser des avances à l’Allemagne, à la Croatie, à l’Espagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande et au Portugal en rapport avec une urgence de santé publique

21-10-2020 BUDG_PR(2020)659081 PE659.081v01-00 BUDG
Olivier CHASTEL

AMENDMENTS 1 - 161 - Draft report General budget of the European Union for the financial year 2021 - all sections EN

20-10-2020 BUDG_AM(2020)659060 PE659.060v01-00 BUDG
Olivier CHASTEL Pierre LARROUTUROU

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mardi 27 octobre 2020

20-10-2020 CJ16_OJ(2020)10-27_2 PE659.071v01-00 BUDG ECON

PROJET DE RAPPORT relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021

15-10-2020 BUDG_PR(2020)658989 PE658.989v01-00 BUDG
Olivier CHASTEL Pierre LARROUTUROU

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 12 octobre 2020

08-10-2020 CJ16_OJ(2020)10-12_1 PE658.897v01-00 BUDG ECON

AMENDEMENTS 1 - 5 - Projet de rapport Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation – EGF/2020/001 ES/Galicia shipbuilding ancillary sectors – Espagne

02-10-2020 BUDG_AM(2020)658806 PE658.806v01-00 BUDG
Valérie HAYER

AMENDEMENTS 1067 - 1518 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour la reprise et la résilience

25-09-2020 CJ16_AM(2020)657421 PE657.421v02-00 BUDG ECON
Siegfried MUREŞAN Dragoș PÎSLARU Eider GARDIAZABAL RUBIAL

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 28 septembre 2020

25-09-2020 CJ16_OJ(2020)09-28_1 PE658.719v01-00 BUDG ECON

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de l’Espagne (EGF/2020/001 ES/Galicia shipbuilding ancillary sectors)

24-09-2020 BUDG_PR(2020)657462 PE657.462v01-00 BUDG
Valérie HAYER

AMENDEMENTS 118 - 569 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour la reprise et la résilience

22-09-2020 CJ16_AM(2020)655953 PE655.953v01-00 BUDG ECON
Eider GARDIAZABAL RUBIAL Siegfried MUREŞAN Dragoș PÎSLARU

AMENDEMENTS 570 - 1066 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour la reprise et la résilience

22-09-2020 CJ16_AM(2020)657420 PE657.420v01-00 BUDG ECON
Siegfried MUREŞAN Dragoș PÎSLARU Eider GARDIAZABAL RUBIAL

AMENDEMENTS 1519 - 1715 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour la reprise et la résilience

22-09-2020 CJ16_AM(2020)657422 PE657.422v01-00 BUDG ECON
Eider GARDIAZABAL RUBIAL Siegfried MUREŞAN Dragoș PÎSLARU

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 28 septembre 2020

22-09-2020 BUDG_OJ(2020)09-28_1 PE657.464v01-00 BUDG

WORKING DOCUMENT on Council’s position on Draft Budget 2021 (Section III) EN

18-09-2020 BUDG_DT(2020)657417 PE657.417v01-00 BUDG
Olivier CHASTEL Pierre LARROUTUROU

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mardi 22 septembre 2020

16-09-2020 BUDG_OJ(2020)09-22_1 PE657.376v01-00 BUDG

AMENDEMENTS 33 - 588 - Projet de rapport Établissement du programme InvestEU

15-09-2020 CJ16_AM(2020)657232 PE657.232v01-00 BUDG ECON
José Manuel FERNANDES Irene TINAGLI

PROJET DE RAPPORT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing the InvestEU Programme

04-09-2020 CJ16_PR(2020)655923 PE655.923v01-00 BUDG ECON
José Manuel FERNANDES Irene TINAGLI

AMENDEMENTS 73 - 402 - Projet de rapport établissant un instrument d’appui technique

03-09-2020 CJ16_AM(2020)657172 PE657.172v01-00 BUDG ECON
Othmar KARAS Dragoș PÎSLARU Alexandra GEESE

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre de ressources supplémentaires et de modalités d’application exceptionnelles au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» afin de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie (REACT-EU)

02-09-2020 BUDG_AD(2020)653948 PE653.948v02-00 BUDG
Karlo RESSLER

AMENDEMENTS 30 - 296 - Projet de rapport relatif à la facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste

02-09-2020 CJ16_AM(2020)657150 PE657.150v01-00 BUDG ECON
Henrike HAHN Johan VAN OVERTVELDT

AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union

01-09-2020 BUDG_AD(2020)653873 PE653.873v02-00 BUDG
Niclas HERBST

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) nº 282/2014 (Programme «UE pour la santé»)

01-09-2020 BUDG_AD(2020)653947 PE653.947v02-00 BUDG
Nicolae ŞTEFĂNUȚĂ

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour la reprise et la résilience

01-09-2020 CJ16_PR(2020)655950 PE655.950v02-00 BUDG ECON
Siegfried MUREŞAN Dragoș PÎSLARU Eider GARDIAZABAL RUBIAL

AMENDEMENTS 57 - 255 - Projet de rapport Modifiant le règlement (UE) 2015/1017 en ce qui concerne la création d’un instrument de soutien à la solvabilité

27-08-2020 CJ16_AM(2020)655933 PE655.933v01-00 BUDG ECON
José Manuel FERNANDES Nils TORVALDS Irene TINAGLI

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/1017 en ce qui concerne la création d’un instrument de soutien à la solvabilité

29-07-2020 CJ16_PR(2020)655850 PE655.850v01-00 BUDG ECON
Irene TINAGLI José Manuel FERNANDES Nils TORVALDS

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument d’appui technique

29-07-2020 CJ16_PR(2020)655852 PE655.852v01-00 BUDG ECON
Othmar KARAS Dragoș PÎSLARU Alexandra GEESE

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste

24-07-2020 CJ16_PR(2020)655767 PE655.767v01-00 BUDG ECON
Henrike HAHN Johan VAN OVERTVELDT

AMENDEMENTS 25 - 153 - Projet de rapport Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne

20-07-2020 BUDG_AM(2020)655682 PE655.682v01-00 BUDG
José Manuel FERNANDES Valérie HAYER

AMENDEMENTS 17 - 96 - Projet d'avis Modification du règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre de ressources supplémentaires et de modalités d’application exceptionnelles au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» afin de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie (REACT-EU)

16-07-2020 BUDG_AM(2020)655679 PE655.679v01-00 BUDG
Karlo RESSLER

AMENDEMENTS 11 - 60 - Projet d’avis Modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union

16-07-2020 BUDG_AM(2020)655689 PE655.689v01-00 BUDG
Niclas HERBST

AVIS relatif au réexamen du Fonds de solidarité de l’Union européenne

15-07-2020 BUDG_AD(2020)652609 PE652.609v02-00 BUDG
Karlo RESSLER

AMENDEMENTS 1 - 2 - Projet de rapport Projet de budget rectificatif nº 6 au budget général 2020 – Prise en compte du lancement du plan de relance pour l’Europe dans le budget 2020

15-07-2020 BUDG_AM(2020)655643 PE655.643v01-00 BUDG
Monika HOHLMEIER

AMENDEMENTS 1 - Projet de rapport Projet de budget rectificatif n° 7 au budget général 2020 Actualisation des recettes (ressources propres)

15-07-2020 BUDG_AM(2020)655644 PE655.644v01-00 BUDG
Monika HOHLMEIER

AMENDEMENTS 55 - 112 - Projet d'avis Établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogation du règlement (UE) n° 282/2014 (programme «EU4Health»)

15-07-2020 BUDG_AM(2020)655678 PE655.678v01-00 BUDG
Nicolae ŞTEFĂNUȚĂ

PROJET DE RAPPORT relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 6/2020 de l'Union européenne pour l'exercice 2020 – Prise en compte du lancement du plan de relance pour l’Europe dans le budget 2020

10-07-2020 BUDG_PR(2020)653773 PE653.773v01-00 BUDG
Monika HOHLMEIER

PROJET DE RAPPORT relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 7/2020 de l'Union européenne pour l'exercice 2020 – Actualisation des recettes (ressources propres)

10-07-2020 BUDG_PR(2020)654078 PE654.078v01-00 BUDG
Monika HOHLMEIER

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne

09-07-2020 BUDG_PR(2020)653866 PE653.866v01-00 BUDG
José Manuel FERNANDES Valérie HAYER

AMENDEMENTS 1 - 572 - Projet de rapport concernant le plan d’investissement pour une Europe durable – comment financer le pacte vert

03-07-2020 CJ16_AM(2020)652496 PE652.496v02-00 BUDG ECON
Siegfried MUREŞAN Paul TANG

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre de ressources supplémentaires et de modalités d’application exceptionnelles au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» afin de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie (REACT-EU)

02-07-2020 BUDG_PA(2020)653948 PE653.948v01-00 BUDG
Karlo RESSLER

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) nº°282/2014 (Programme «UE pour la santé»)

30-06-2020 BUDG_PA(2020)653947 PE653.947v01-00 BUDG
Nicolae ŞTEFĂNUȚĂ

AVIS concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition juste

29-06-2020 BUDG_AD(2020)648513 PE648.513v02-00 BUDG
Siegfried MUREŞAN

PROJET D’AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union

26-06-2020 BUDG_PA(2020)653873 PE653.873v01-00 BUDG
Niclas HERBST

AMENDEMENTS 1 - 21 - Projet d’avis relatif au réexamen du Fonds de solidarité de l’Union européenne

26-06-2020 BUDG_AM(2020)653968 PE653.968v01-00 BUDG
Karlo RESSLER