Derniers documents
Certains documents peuvent ne pas être disponibles dans votre langue, auquel cas une autre version linguistique vous est proposée automatiquement. Ces documents sont signalés par une étiquette indiquant la langue proposée. (e.g.: FR ).
AMENDMENTS 55 - 261 - Draft report Administrative cooperation in the field of taxation (recast) EN
Francisco ASSIS
Ochrona niezależności Narodowego Banku Polskiego PL
Arkadiusz MULARCZYK
PROCÈS-VERBAL - Lundi 19 octobre 2026
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 10 septembre 2026
PROCÈS-VERBAL - Lundi 28 septembre 2026
AMENDEMENTS 1 - 295 - Projet de rapport Banque centrale européenne – rapport annuel 2026
Georgios AFTIAS
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne la prolongation de la période d’application du mécanisme d’autoliquidation facultatif aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA
Aurore LALUCQ
AMENDEMENTS 1 - 576 - Projet de rapport Compétitivité du secteur bancaire dans l’Union européenne
Isabel BENJUMEA BENJUMEA
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 15 juillet 2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 2 septembre 2026
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (refonte)
Francisco ASSIS
Délai de dépôt des amendements :
12-11-2026
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 2 juillet 2026
AMENDEMENTS 51 - 398 - Projet de rapport Modification du règlement (UE) 2019/1238 relatif à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP)
Stéphanie YON-COURTIN
PROCÈS-VERBAL - Lundi 15 juin 2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 2 septembre 2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 3 juin 2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 15 juillet 2026
PROCÈS-VERBAL - Lundi 22 juin 2026 - Mardi 23 juin 2026
PROJET DE RAPPORT sur le rapport annuel 2026 de la Banque centrale européenne
Georgios AFTIAS
Délai de dépôt des amendements :
21-10-2026
PROJET DE RAPPORT sur la compétitivité du secteur bancaire dans l’Union européenne
Isabel BENJUMEA BENJUMEA
Délai de dépôt des amendements :
07-10-2026
Financement des centres de données d’IA
Jonás FERNÁNDEZ
Eero HEINÄLUOMA
MISSION REPORT following the ECON Committee mission to Washington D.C., United States, 20–22 July 2026 EN
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de nomination du directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne
Aurore LALUCQ
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de nomination du président de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Aurore LALUCQ
AMENDEMENTS 201 - 410 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1095/2010, (UE) nº 648/2012, (UE) nº 600/2014, (UE) nº 909/2014, (UE) 2015/2365, (UE) 2019/1156, (UE) 2021/23, (UE) 2022/858, (UE) 2023/1114, (CE) nº 1060/2009, (UE) 2016/1011, (UE) 2017/2402, (UE) 2023/2631 et (UE) 2024/3005 en ce qui concerne la poursuite du développement de l’intégration des marchés des capitaux et de la surveillance au sein de l’Union
Markus FERBER
AMENDEMENTS 411 - 685 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1095/2010, (UE) nº 648/2012, (UE) nº 600/2014, (UE) nº 909/2014, (UE) 2015/2365, (UE) 2019/1156, (UE) 2021/23, (UE) 2022/858, (UE) 2023/1114, (CE) nº 1060/2009, (UE) 2016/1011, (UE) 2017/2402, (UE) 2023/2631 et (UE) 2024/3005 en ce qui concerne la poursuite du développement de l’intégration des marchés des capitaux et de la surveillance au sein de l’Union
Markus FERBER
AMENDEMENTS 686 - 958 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1095/2010, (UE) nº 648/2012, (UE) nº 600/2014, (UE) nº 909/2014, (UE) 2015/2365, (UE) 2019/1156, (UE) 2021/23, (UE) 2022/858, (UE) 2023/1114, (CE) nº 1060/2009, (UE) 2016/1011, (UE) 2017/2402, (UE) 2023/2631 et (UE) 2024/3005 en ce qui concerne la poursuite du développement de l’intégration des marchés des capitaux et de la surveillance au sein de l’Union
Markus FERBER
AMENDEMENTS 959 - 1211 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1095/2010, (UE) nº 648/2012, (UE) nº 600/2014, (UE) nº 909/2014, (UE) 2015/2365, (UE) 2019/1156, (UE) 2021/23, (UE) 2022/858, (UE) 2023/1114, (CE) nº 1060/2009, (UE) 2016/1011, (UE) 2017/2402, (UE) 2023/2631 et (UE) 2024/3005 en ce qui concerne la poursuite du développement de l’intégration des marchés des capitaux et de la surveillance au sein de l’Union
Markus FERBER
AMENDEMENTS 1212 - 1463 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1095/2010, (UE) nº 648/2012, (UE) nº 600/2014, (UE) nº 909/2014, (UE) 2015/2365, (UE) 2019/1156, (UE) 2021/23, (UE) 2022/858, (UE) 2023/1114, (CE) nº 1060/2009, (UE) 2016/1011, (UE) 2017/2402, (UE) 2023/2631 et (UE) 2024/3005 en ce qui concerne la poursuite du développement de l’intégration des marchés des capitaux et de la surveillance au sein de l’Union
Markus FERBER
AMENDEMENTS 102 - 318 - Projet de rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/65/CE, 2011/61/UE et 2014/65/UE en ce qui concerne la poursuite du développement de l’intégration des marchés des capitaux et de la surveillance au sein de l’Union
Eero HEINÄLUOMA
AMENDEMENTS 319 - 647 - Projet de rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/65/CE, 2011/61/UE et 2014/65/UE en ce qui concerne la poursuite du développement de l’intégration des marchés des capitaux et de la surveillance au sein de l’Union
Eero HEINÄLUOMA
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1238 relatif à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP)
Stéphanie YON-COURTIN
Délai de dépôt des amendements :
21-09-2026
AMENDEMENTS 34 - 142 - Projet de rapport Caractère définitif du règlement, abrogeant la directive 98/26/CE et modifiant la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière
Giovanni CROSETTO
AVIS sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027
Georgios AFTIAS
Avis de la commission ECON sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au cadre juridique du 28e régime pour les entreprises – «EU Inc.»
Aurore LALUCQ - Présidente
AMENDEMENTS 1 - 101 - Projet de rapport Mécanisme d’autoliquidation de la TVA
Pierre PIMPIE
AMENDEMENTS 104 - 336 - Projet de rapport Modification des directives (UE) 2016/2341 et (UE) 2016/97 en ce qui concerne le renforcement du cadre régissant les régimes de retraite professionnelle
Damian BOESELAGER
AMENDEMENTS 337 - 595 - Projet de rapport Modification des directives (UE) 2016/2341 et (UE) 2016/97 en ce qui concerne le renforcement du cadre régissant les régimes de retraite professionnelle
Damian BOESELAGER
Évaluation prudentielle des titrisations réalisées dans le cadre du dispositif hellénique de protection des actifs aux fins de la reconnaissance du transfert de risque significatif
Maria ZACHARIA
ECB assessment of the effective transfer of material credit risk under HAPS securitisations
Maria ZACHARIA
Information considered by the ECB in its supervisory assessment of the HAPS securitisations
Maria ZACHARIA
Contrôle prudentiel ultérieur des titrisations réalisées dans le cadre du dispositif hellénique de protection des actifs
Maria ZACHARIA
Documented supervisory outcome of the HAPS securitisations
Maria ZACHARIA
OPINION on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing a budget expenditure tracking and performance framework and other horizontal rules for the Union programmes and activities
Janusz LEWANDOWSKI
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 8 avril 2026 - Jeudi 9 avril 2026
PROCÈS-VERBAL - Mardi 14 avril 2026
PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 332/2002 du Conseil en ce qui concerne les modalités de financement et l'utilisation d'une stratégie de financement diversifiée
Markus FERBER
Carla TAVARES
Délai de dépôt des amendements :
30-06-2026