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AMENDMENTS 6 - 98 - Draft opinion Protection of rail passengers with single tickets EN
Kosma ZŁOTOWSKI
AMENDMENTS 1 - 253 - Draft opinion Chips Act 2.0 EN
Paulius SAUDARGAS
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 2 septembre 2026
AMENDMENTS 18 - 152 - Draft opinion Multimodal booking EN
Katrin LANGENSIEPEN
PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème des semi-conducteurs de l’Union, abrogeant le règlement (UE) 2023/1781 (règlement sur les puces 2.0)
Paulius SAUDARGAS
Délai de dépôt des amendements :
11-11-2026
PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/782 en ce qui concerne la protection des voyageurs munis d’un billet unique
Kosma ZŁOTOWSKI
Délai de dépôt des amendements :
12-11-2026
PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réservation multimodale et abrogeant le règlement (CE) nº 80/2009
Katrin LANGENSIEPEN
Délai de dépôt des amendements :
12-11-2026
AMENDEMENTS 268 - 442 - Projet de rapport Mise en place d’un cadre de mesures pour l’accélération de l’activité industrielle et de la décarbonation dans les secteurs stratégiques et modification des règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 443 - 599 - Projet de rapport Mise en place d’un cadre de mesures pour l’accélération de l’activité industrielle et de la décarbonation dans les secteurs stratégiques et modification des règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 600 - 777 - Projet de rapport Mise en place d'un cadre de mesures pour l'accélération de l'activité industrielle et de la décarbonation dans les secteurs stratégiques et modification des règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 778 - 961 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 962 - 1244 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 1245 - 1513 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 1514 - 1771 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 1772 - 2039 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 2040 - 2298 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 2299 - 2510 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 2511 - 2838 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 2839 - 3125 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 3126 - 3467 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 3468 - 3724 - Projet de rapport Mise en place d'un cadre de mesures pour l'accélération de l'activité industrielle et de la décarbonation dans les secteurs stratégiques et modification des règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 4296 - 4587 - Projet de rapport Mise en place d'un cadre de mesures pour l'accélération de l'activité industrielle et de la décarbonation dans les secteurs stratégiques et modification des règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 4707 - 5037 - Projet de rapport Mise en place d’un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modification des règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 5038 - 5368 - Projet de rapport Mise en place d’un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modification des règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 5369 - 5417 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 15 octobre 2026
PROCÈS-VERBAL - Lundi 28 septembre 2026
AMENDEMENTS 3725 - 3996 - Projet de rapport Mise en place d'un cadre de mesures pour l'accélération de l'activité industrielle et de la décarbonation dans les secteurs stratégiques et modification des règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 3997 - 4295 - Projet de rapport Mise en place d'un cadre de mesures pour l'accélération de l'activité industrielle et de la décarbonation dans les secteurs stratégiques et modification des règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 4588 - 4706 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
MISSION REPORT following the IMCO Mission to Seoul, South Korea, from 20 to 24 September 2026 EN
PROCÈS-VERBAL - Lundi 28 septembre 2026
PROCÈS-VERBAL - Mardi 2 juin 2026
PROCÈS-VERBAL - Lundi 14 septembre 2026
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
Délai de dépôt des amendements :
07-10-2026
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 10 septembre 2026
PROCÈS-VERBAL - Mardi 14 juillet 2026
PROJET DE RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013
Dirk GOTINK
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 24 juin 2026 - Jeudi 25 juin 2026
PROCÈS-VERBAL - Mardi 2 juin 2026
AVIS sur les orientations pour le budget 2027 – toutes sections
Piotr MÜLLER
AMENDEMENTS 125 - 328 - Projet d’avis modifiant les règlements (UE) 2016/679, (UE) 2018/1724, (UE) 2018/1725 et (UE) 2023/2854 ainsi que les directives 2002/58/CE, (UE) 2022/2555 et (UE) 2022/2557 en ce qui concerne la simplification du cadre législatif numérique, et abrogeant les règlements (UE) 2018/1807, (UE) 2019/1150 et (UE) 2022/868 ainsi que la directive (UE) 2019/1024 (règlement omnibus numérique)
Alex AGIUS SALIBA
AMENDEMENTS 80 - 266 - Projet d’avis relatif aux réseaux numériques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120, la directive 2002/58/CE et la décision nº 676/2002/CE et abrogeant le règlement (UE) 2018/1971, la directive (UE) 2018/1972 et la décision nº 243/2012/UE (règlement sur les réseaux numériques)
Stéphanie YON-COURTIN
AMENDEMENTS 267 - 517 - Projet d’avis relatif aux réseaux numériques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120, la directive 2002/58/CE et la décision nº 676/2002/CE et abrogeant le règlement (UE) 2018/1971, la directive (UE) 2018/1972 et la décision nº 243/2012/UE (règlement sur les réseaux numériques)
Stéphanie YON-COURTIN
AMENDEMENTS 518 - 817 - Projet d’avis relatif aux réseaux numériques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120, la directive 2002/58/CE et la décision nº 676/2002/CE et abrogeant le règlement (UE) 2018/1971, la directive (UE) 2018/1972 et la décision nº 243/2012/UE (règlement sur les réseaux numériques)
Stéphanie YON-COURTIN
AMENDEMENTS 818 - 1067 - Projet d’avis Réseaux numériques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120, la directive 2002/58/CE et la décision nº 676/2002/CE et abrogeant le règlement (UE) 2018/1971, la directive (UE) 2018/1972 et la décision nº 243/2012/UE (règlement sur les réseaux numériques)
Stéphanie YON-COURTIN
AMENDEMENTS 1068 - 1196 - Projet d’avis Réseaux numériques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120, la directive 2002/58/CE et la décision nº 676/2002/CE et abrogeant le règlement (UE) 2018/1971, la directive (UE) 2018/1972 et la décision nº 243/2012/UE (règlement sur les réseaux numériques)
Stéphanie YON-COURTIN
AMENDEMENTS 329 - 532 - Projet d’avis modifiant les règlements (UE) 2016/679, (UE) 2018/1724, (UE) 2018/1725 et (UE) 2023/2854 ainsi que les directives 2002/58/CE, (UE) 2022/2555 et (UE) 2022/2557 en ce qui concerne la simplification du cadre législatif numérique, et abrogeant les règlements (UE) 2018/1807, (UE) 2019/1150 et (UE) 2022/868 ainsi que la directive (UE) 2019/1024 (règlement omnibus numérique)
Alex AGIUS SALIBA
AMENDEMENTS 105 - 305 - Projet d’avis Modification des règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne la simplification et la réduction de la charge que représentent les règles applicables aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, du règlement (UE) 2022/123 en ce qui concerne le soutien de l’Agence européenne des médicaments aux groupes d’experts sur les dispositifs médicaux et du règlement (UE) 2024/1689 en ce qui concerne la liste de la législation d’harmonisation de l’Union figurant à son annexe I
Anna CAVAZZINI
AMENDEMENTS 1 - 42 - Projet d’avis Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 - toutes sections
Piotr MÜLLER
AMENDEMENTS 1 - 300 - Projet d’avis relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), au cadre européen de certification de cybersécurité et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des TIC, et abrogeant le règlement (UE) 2019/881 (règlement sur la cybersécurité 2)
Maria GUZENINA
AMENDEMENTS 1 - 91 - Projet d’avis Modification de la directive (UE) 2022/2555 en ce qui concerne l’introduction de mesures de simplification et l’alignement sur [la proposition de règlement sur la cybersécurité 2]
Henrik DAHL
AMENDEMENTS 301 - 593 - Projet d’avis relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), au cadre européen de certification de cybersécurité et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des TIC, et abrogeant le règlement (UE) 2019/881 (règlement sur la cybersécurité 2)
Maria GUZENINA
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 25 février 2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 15 avril 2026
AMENDEMENTS 286 - 369 - Procédure simplifiée sans projet de rapport (article 52 du règlement intérieur) modifiant les règlements (CE) nº 561/2006, (UE) 2018/858, (UE) 2019/2144 et (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification des exigences techniques et des procédures d’essai applicables aux véhicules à moteur et abrogeant la directive 70/157/CEE du Conseil et le règlement (UE) nº 540/2014 du Parlement européen et du Conseil
Merja KYLLÖNEN
Andreas SCHWAB
Michael BLOSS
AMENDEMENTS 171 - 285 - Procédure simplifiée sans projet de rapport (article 52) Modification des règlements (CE) nº 561/2006, (UE) 2018/858, (UE) 2019/2144 et (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification des exigences techniques et des procédures d’essai applicables aux véhicules à moteur et abrogeant la directive 70/157/CEE du Conseil et le règlement (UE) nº 540/2014 du Parlement européen et du Conseil
Merja KYLLÖNEN
Andreas SCHWAB
Michael BLOSS
AMENDEMENTS 1 - 170 - Procédure simplifiée sans projet de rapport (article 52) Modification des règlements (CE) nº 561/2006, (UE) 2018/858, (UE) 2019/2144 et (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification des exigences techniques et des procédures d’essai applicables aux véhicules à moteur et abrogeant la directive 70/157/CEE du Conseil et le règlement (UE) nº 540/2014 du Parlement européen et du Conseil
Merja KYLLÖNEN
Andreas SCHWAB
Michael BLOSS
AVIS sur les aspects institutionnels de l’intelligence artificielle dans le contexte de l’intégration européenne
Gheorghe PIPEREA
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 24 juin 2026
COMPTE RENDU DE MISSION faisant suite à la mission de la commission IMCO en Martinique (France), du 25 au 29 mai 2026
PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne la simplification et la réduction de la charge que représentent les règles applicables aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le règlement (UE) 2022/123 en ce qui concerne le soutien de l’Agence européenne des médicaments aux groupes d’experts sur les dispositifs médicaux et le règlement (UE) 2024/1689 en ce qui concerne la liste de la législation d’harmonisation de l’Union figurant à son annexe I
Anna CAVAZZINI
Délai de dépôt des amendements :
30-06-2026
PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2016/679, (UE) 2018/1724, (UE) 2018/1725 et (UE) 2023/2854 ainsi que les directives 2002/58/CE, (UE) 2022/2555 et (UE) 2022/2557 en ce qui concerne la simplification du cadre législatif numérique, et abrogeant les règlements (UE) 2018/1807, (UE) 2019/1150 et (UE) 2022/868 ainsi que la directive (UE) 2019/1024 (règlement omnibus numérique)
Alex AGIUS SALIBA
Délai de dépôt des amendements :
08-07-2026
PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réseaux numériques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120, la directive 2002/58/CE et la décision nº 676/2002/CE et abrogeant le règlement (UE) 2018/1971, la directive (UE) 2018/1972 et la décision nº 243/2012/UE (règlement sur les réseaux numériques)
Stéphanie YON-COURTIN
Délai de dépôt des amendements :
30-06-2026