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AMENDEMENTS 8 - 74 - Projet d’avis modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19
AMENDEMENTS 1 - 110 - Projet de rapport Mise en oeuvre du règlement (UE) n° 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction
PROJET DE RAPPORT sur la mise en œuvre de la directive 2009/81/CE relative aux marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité, et de la directive 2009/43/CE relative aux transferts de produits liés à la défense
PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19
PROJET D’AVIS sur l’incidence de la réglementation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des services: la mobilité de la main‑d’œuvre au sein de l’Union, un instrument pour faire coïncider besoins du marché du travail et compétences
PROJET DE RAPPORT sur la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction (Règlement sur les produits de construction)
AVIS contenant des recommandations à la Commission concernant une législation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne
AVIS sur « Intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires et à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale»
AMENDEMENTS 1 - 68 - Projet d’avis Intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales
AMENDEMENTS 1 - 49 - Projet d’avis Intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires et de l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale
AMENDEMENTS 1 - 89 - Projet d’avis Services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne
PROJET D’AVIS sur « Intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires et à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale»
AMENDEMENTS 1 - 89 - Projet d’avis sur les recommandations pour les négociations sur un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
PROJET DE RAPPORT contenant des recommandations à la Commission concernant une législation sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique
PROJET D’AVIS contenant des recommandations à la Commission sur le cadre des aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies y afférentes
PROJET D’AVIS contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne
PROJET D’AVIS sur les recommandations pour les négociations en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
COMMUNICATION AUX MEMBRES Rapport relatif à la mission de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs à Rome (Italie) du 24 au 26 février 2020