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DRAFT OPINION on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on Regulation on serious cross-border threats to health repealing Decision No 1082/2013/EUEN
ALTERAÇÕES 1 - 61 - Projeto de parecer A adequação da regulamentação da União Europeia, a subsidiariedade e a proporcionalidade – relatório sobre «Legislar Melhor» relativo aos anos de 2017, 2018 e 2019PT
Avis sur la décision relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, et de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection
PROJET D’AVIS sur l’adéquation, la subsidiarité et la proportionnalité de la réglementation de l’Union – rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2017, 2018 et 2019
AMENDEMENTS 1 - 201 - Projet de rapport Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens»
AMENDEMENTS 1 - 197 - Projet d’avis Une stratégie "De la ferme à la table" pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l'environnement
AVIS sur l’incidence de la réglementation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des services: la mobilité de la main‑d’œuvre au sein de l’Union, un instrument pour faire coïncider besoins du marché du travail et compétences
PROJET DE RAPPORT sur le thème «Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens»
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19
AMENDEMENTS 1 - 76 - Projet de rapport Mise en œuvre de la directive 2009/81/CE relative aux appels d’offre dans les domaines de la défense et de la sécurité et de la directive 2009/43/CE relative aux transferts de produits liés à la défense
AMENDEMENTS 1 - 86 - Projet d’avis Incidence de la réglementation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des services: la mobilité de la main‑d’œuvre au sein de l’Union, un instrument pour faire coïncider besoins du marché du travail et compétences
AMENDEMENTS 8 - 74 - Projet d’avis modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19
AMENDEMENTS 1 - 110 - Projet de rapport Mise en oeuvre du règlement (UE) n° 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction
PROJET DE RAPPORT sur la mise en œuvre de la directive 2009/81/CE relative aux marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité, et de la directive 2009/43/CE relative aux transferts de produits liés à la défense
PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19
PROJET D’AVIS sur l’incidence de la réglementation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des services: la mobilité de la main‑d’œuvre au sein de l’Union, un instrument pour faire coïncider besoins du marché du travail et compétences
PROJET DE RAPPORT sur la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction (Règlement sur les produits de construction)
AVIS contenant des recommandations à la Commission concernant une législation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne
AVIS sur « Intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires et à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale»
AMENDEMENTS 1 - 68 - Projet d’avis Intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales