Derniers documents
Certains documents peuvent ne pas être disponibles dans votre langue, auquel cas une autre version linguistique vous est proposée automatiquement. Ces documents sont signalés par une étiquette indiquant la langue proposée. (e.g.: FR ).
MINUTES - Monday, 28 March 2022 EN
AMENDMENTS 59 - 236 - Draft opinion Establishing a framework of measures for strengthening Europe's semiconductor ecosystem (Chips Act) EN
Maria-Manuel LEITÃO-MARQUES
AMENDMENTS 140 - 409 - Draft report Transparency and targeting of political advertising EN
Sandro GOZI
AMENDMENTS 410 - 686 - Draft report Transparency and targeting of political advertising EN
Sandro GOZI
OPINION on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) No 910/2014 as regards establishing a framework for a European Digital Identity EN
Andrus ANSIP
Opinion on Upscaling the 2021-2027 Multiannual Financial Framework: a resilient EU budget fit for new challenges EN
Anna CAVAZZINI - Présidente
Opinion on Union's rights in enforcing and implementing the UK Withdrawal Agreement (WA) and the EU-UK Trade and Cooperation Agreement (TCA) EN
Anna CAVAZZINI - Présidente
PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures pour renforcer l’écosystème européen des semi-conducteurs (règlement sur les semi-conducteurs)
Maria-Manuel LEITÃO-MARQUES
Délai de dépôt des amendements :
13-09-2022
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport, modifiant le règlement (UE) 2021/1153 et le règlement (UE) nº 913/2010 et abrogeant le règlement (UE) nº 1315/2013
Salvatore DE MEO
AVIS Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 – toutes sections
Andreas SCHWAB
AMENDMENTS 1-231 - Draft report on Consumer credits EN
Kateřina KONEČNÁ
AMENDMENTS 1 - 124 - Draft opinion Guidelines for the development of the trans-European transport network, amending Regulation (EU) 2021/1153 and Regulation (EU) No 913/2010 and repealing Regulation (EU) 1315/2013 EN
Salvatore DE MEO
AMENDMENTS 1 - 9 - Draft report Amending Regulation (EU) No 1025/2012 as regards the decisions of European standardisation organisations concerning European standards and European standardisation deliverables EN
Svenja HAHN
COMMUNICATION AUX MEMBRES Rapport de la délégation de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs à San Francisco et dans la Silicon Valley (États-Unis), du 23 au 27 mai 2022
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010
Anna CAVAZZINI
AMENDMENTS 1 - 239 - Draft report Regulation on general product safety, amending Regulation (EU) No 1025/2012 of the European Parliament and of the Council, and repealing Council Directive 87/357/EEC and Directive 2001/95/EC of the European Parliament and of the Council EN
Dita CHARANZOVÁ
AMENDEMENTS 68 - 192 - Projet d’avis Règles communes pour les marchés intérieurs des gaz naturel et renouvelable et de l’hydrogène (refonte)
Maria GRAPINI
AMENDEMENTS 1 - 257 - Projet de rapport Renforcer la protection des consommateurs en matière de jeux vidéo en ligne approche à l'échelle du marché unique européen
Adriana MALDONADO LÓPEZ
PROCÈS-VERBAL - Lundi 21 mars 2022
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers
Svenja HAHN
OPINION on the implementation of the Updated New Industrial Strategy for Europe: aligning spending to policy
Maria da Graça CARVALHO
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique
Sandro GOZI
Délai de dépôt des amendements :
07-09-2022
AMENDMENTS 1 - 27 - Implementation of the Updated New Industrial Strategy for Europe: aligning spending to policy EN
Maria da Graça CARVALHO
AMENDMENTS 1 - 36 - Draft opinion The protection of the Union and its Member States from economic coercion by third countries EN
Svenja HAHN
AMENDEMENTS 310 - 538 - Projet de rapport établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de l’Union
Dragoş TUDORACHE
Brando BENIFEI
AMENDEMENTS 539 - 773 - Projet de rapport établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de l’Union
Dragoş TUDORACHE
Brando BENIFEI
AMENDEMENTS 774 - 1189 - Projet de rapport établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de l’Union
Brando BENIFEI
Dragoş TUDORACHE
AMENDEMENTS 1190 - 1580 - Projet de rapport Établissement des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle) et modification de certains actes législatifs de l’Union
Brando BENIFEI
Dragoş TUDORACHE
AMENDEMENTS 1581 - 2005 - Projet de rapport établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de l’Union
Dragoş TUDORACHE
Brando BENIFEI
AMENDEMENTS 2006 - 2355 - Projet de rapport Établissement des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle) et modification de certains actes législatifs de l’Union
Dragoş TUDORACHE
Brando BENIFEI
AMENDEMENTS 2356 - 2726 - Projet de rapport établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de l’Union
Brando BENIFEI
Dragoş TUDORACHE
AMENDEMENTS 2727 - 3019 - Projet de rapport Établissement des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle) et modification de certains actes législatifs de l’Union
Dragoş TUDORACHE
Brando BENIFEI
AMENDEMENTS 3020 - 3312 - Projet de rapport Établissement des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle) et modification de certains actes législatifs de l’Union
Brando BENIFEI
Dragoş TUDORACHE
PROJET D’AVIS sur le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 – toutes sections
Andreas SCHWAB
Délai de dépôt des amendements :
22-06-2022
AMENDEMENTS 12 - 187 - Projet d’avis modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique
Andrus ANSIP
AMENDEMENTS 4 - 20 - Projet de rapport modifiant le règlement (UE) nº 1025/2012 en ce qui concerne les décisions des organisations européennes de normalisation relatives aux normes européennes et aux publications en matière de normalisation européenne
Svenja HAHN
PROJET D’AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour les marchés intérieurs des gaz naturel et renouvelable et de l’hydrogène
Maria GRAPINI
Délai de dépôt des amendements :
24-06-2022
PROJET DE RAPPORT sur la protection des consommateurs en matière de jeux vidéo en ligne: approche à l'échelle du marché unique européen
Adriana MALDONADO LÓPEZ
Délai de dépôt des amendements :
21-06-2022
AMENDEMENTS 79 – 169 - Projet d’avis portant sur la proposition de règlement du Parlement européen et les orientations du Conseil pour le développement du réseau transeuropéen de transport, modifiant le règlement (UE) 2021/1153 et le règlement (UE) nº 913/2010 et abrogeant le règlement (UE) nº 1315/2013
Salvatore DE MEO
AMENDEMENTS 1 - 89 - Projet de rapport Centre AccessibleEU à l’appui des politiques d’accessibilité dans le marché intérieur de l’Union
Katrin LANGENSIEPEN
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1025/2012 en ce qui concerne les décisions des organisations européennes de normalisation relatives aux normes européennes et aux publications en matière de normalisation européenne
Svenja HAHN
Délai de dépôt des amendements :
19-05-2022
AMENDEMENTS 32 – 135 - Projet d’avis La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers
Svenja HAHN
AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d’action à l’horizon 2030 «La voie à suivre pour la décennie numérique»
Ivars IJABS
AMENDEMENTS 38 – 164 - Projet d’avis Mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010
Anna CAVAZZINI
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de l’Union
Dragoş TUDORACHE
Brando BENIFEI
Délai de dépôt des amendements :
01-06-2022
AMENDEMENTS 1 - 78 - Projet d’avis Mise en œuvre de la nouvelle stratégie industrielle actualisée pour l’Europe: aligner les dépenses sur les politiques
Maria da Graça CARVALHO
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 16 mars 2022 - Jeudi 17 mars 2022
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur
Christian DOLESCHAL
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le droit à la réparation
Andreas SCHWAB
Christel SCHALDEMOSE
Anna CAVAZZINI
Biljana BORZAN
Anne-Sophie PELLETIER
PROJET D’AVIS portant sur la proposition de règlement du Parlement européen et les orientations du Conseil pour le développement du réseau transeuropéen de transport, modifiant le règlement (UE) 2021/1153 et le règlement (UE) nº 913/2010 et abrogeant le règlement (UE) nº 1315/2013
Salvatore DE MEO
Délai de dépôt des amendements :
27-04-2022
DRAFT OPINION on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the protection of the Union and its Member States from economic coercion by third countries
Svenja HAHN
Délai de dépôt des amendements :
26-04-2022
PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010
Anna CAVAZZINI
Délai de dépôt des amendements :
21-04-2022
PROJET DE RAPPORT Centre AccessibleEU à l’appui des politiques d’accessibilité dans le marché intérieur de l’Union
Katrin LANGENSIEPEN
Délai de dépôt des amendements :
27-04-2022
PROCÈS-VERBAL - Lundi 28 février 2022
AMENDEMENTS 113 - 297 - Projet de rapport Crédit à la consommation
Kateřina KONEČNÁ
AMENDEMENTS 298 - 483 - Projet de rapport Crédits à la consommation
Kateřina KONEČNÁ
AMENDEMENTS 484 - 808 - Projet de rapport Crédit à la consommation
Kateřina KONEČNÁ
PROCÈS-VERBAL - Lundi 7 février 2022
PROJET D’AVIS on the implementation of the Updated New Industrial Strategy for Europe: aligning spending to policy
Maria da Graça CARVALHO
Délai de dépôt des amendements :
24-03-2022