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PROCÈS-VERBAL - Mercredi 2 septembre 2026
PROCÈS-VERBAL - Lundi 22 juin 2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 2 septembre 2026 - Jeudi 3 septembre 2026
MISSION REPORT following the ad hoc delegation to the WTO Public Forum 2026 and the 57th session of the Steering Committee of the Parliamentary Conference on the WTO, Geneva, Switzerland, 16-18 September 2026 EN
PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat économique global entre l’Union européenne et l’Indonésie
Iuliu WINKLER
PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et l’Indonésie
Iuliu WINKLER
AMENDEMENTS 268 - 442 - Projet de rapport Mise en place d’un cadre de mesures pour l’accélération de l’activité industrielle et de la décarbonation dans les secteurs stratégiques et modification des règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 443 - 599 - Projet de rapport Mise en place d’un cadre de mesures pour l’accélération de l’activité industrielle et de la décarbonation dans les secteurs stratégiques et modification des règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 600 - 777 - Projet de rapport Mise en place d'un cadre de mesures pour l'accélération de l'activité industrielle et de la décarbonation dans les secteurs stratégiques et modification des règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 778 - 961 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 962 - 1244 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 1245 - 1513 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 1514 - 1771 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 1772 - 2039 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 2040 - 2298 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 2299 - 2510 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 2511 - 2838 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 2839 - 3125 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 3126 - 3467 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 3468 - 3724 - Projet de rapport Mise en place d'un cadre de mesures pour l'accélération de l'activité industrielle et de la décarbonation dans les secteurs stratégiques et modification des règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 4296 - 4587 - Projet de rapport Mise en place d'un cadre de mesures pour l'accélération de l'activité industrielle et de la décarbonation dans les secteurs stratégiques et modification des règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 4707 - 5037 - Projet de rapport Mise en place d’un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modification des règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 5038 - 5368 - Projet de rapport Mise en place d’un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modification des règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 5369 - 5417 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil portant conclusion de l’accord sur le commerce électronique
Brando BENIFEI
Délai de dépôt des amendements :
17-11-2026
AMENDEMENTS 1 - 202 - Projet de rapport Accord de partenariat économique global entre l’Union européenne et l’Indonésie
Iuliu WINKLER
PROCÈS-VERBAL - Lundi 28 septembre 2026
PROJET DE RAPPORT INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur le commerce électronique
Brando BENIFEI
Délai de dépôt des amendements :
10-11-2026
AMENDEMENTS 3725 - 3996 - Projet de rapport Mise en place d'un cadre de mesures pour l'accélération de l'activité industrielle et de la décarbonation dans les secteurs stratégiques et modification des règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 3997 - 4295 - Projet de rapport Mise en place d'un cadre de mesures pour l'accélération de l'activité industrielle et de la décarbonation dans les secteurs stratégiques et modification des règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 4588 - 4706 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
PROCÈS-VERBAL - Mardi 23 juin 2026
PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord international sur le café de 2022
Bernd LANGE - Président
Délai de dépôt des amendements :
12-11-2026
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 1 octobre 2026
AMENDEMENTS 1 - 94 - Projet de rapport Conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur le commerce numérique
Lina GÁLVEZ
PROCÈS-VERBAL - Lundi 8 juin 2026
PROJET DE RAPPORT contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur le commerce numérique
Lina GÁLVEZ
Délai de dépôt des amendements :
08-10-2026
PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur le commerce numérique
Lina GÁLVEZ
Délai de dépôt des amendements :
08-10-2026
PROJET DE RAPPORT INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat économique global entre l’Union européenne et l’Indonésie
Iuliu WINKLER
Délai de dépôt des amendements :
07-10-2026
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
Délai de dépôt des amendements :
07-10-2026
AMENDEMENTS 1 - Projet de recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord en ce qui concerne Gibraltar entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part
Thijs REUTEN
Nina CARBERRY
PROCÈS-VERBAL - Lundi 13 juillet 2026 - Mardi 14 juillet 2026
PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord en ce qui concerne Gibraltar entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part
Nina CARBERRY
Thijs REUTEN
Délai de dépôt des amendements :
04-09-2026
PROCÈS-VERBAL - Mardi 2 juin 2026
PROCÈS-VERBAL - Lundi 22 juin 2026 - Mardi 23 juin 2026
PROCÈS-VERBAL - Lundi 6 juillet 2026
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l’extension de son champ d’application aux marchandises en aval et les mesures anticontournement
Lynn BOYLAN
AMENDEMENTS 36 - 318 - Projet de rapport relatif à la surveillance et au contrôle des précurseurs de drogues et abrogeant les règlements (CE) nº 273/2004 et (CE) nº 111/2005
Nicolas BAY
Bartłomiej SIENKIEWICZ
AMENDEMENTS 319 - 320 - Projet de rapport Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la surveillance et au contrôle des précurseurs de drogues et abrogeant les règlements (CE) nº 273/2004 et (CE) nº 111/2005
Nicolas BAY
Bartłomiej SIENKIEWICZ
MISSION REPORT following the mission to Pretoria, Johannesburg and Cape Town, South Africa, 25-27 May 2026 EN
PROCÈS-VERBAL - Mardi 2 juin 2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 15 avril 2026
AMENDEMENTS 1 - 180 - Projet de proposition de résolution État d’avancement des relations UE-Afrique en matière de commerce et d’investissement
Bernd LANGE
MISSION REPORT following the Ad-hoc delegation to the Parliamentary Conference on the WTO and the 14th WTO Ministerial Conference, Yaoundé, Cameroon, 24-27 March 2026 EN
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 6 mai 2026
PROJET DE RAPPORT Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la surveillance et au contrôle des précurseurs de drogues et abrogeant les règlements (CE) nº 273/2004 et (CE) nº 111/2005
Nicolas BAY
Bartłomiej SIENKIEWICZ
Délai de dépôt des amendements :
22-06-2026
RAPPORT sur le rôle du commerce dans le renforcement de la sécurité économique de l’Union européenne
Juan Ignacio ZOIDO ÁLVAREZ
AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un paquet global d’accords visant à consolider, à approfondir et à accroître les relations bilatérales avec la Confédération suisse
Željana ZOVKO