Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif - 8ème législature Dita CHARANZOVÁ
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/... et abrogeant les règlements (CE) nº 78/2009, (CE) nº 79/2009 et (CE) nº 661/2009
04-03-2019
A8-0151/2019
PE629.496v02-00
IMCO
Róża THUN UND HOHENSTEIN
RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du troisième protocole additionnel à l’accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
06-02-2019
A8-0066/2019
PE622.187v02-00
INTA
Inma RODRÍGUEZ-PIÑERO
RAPPORT sur la mise en œuvre du pilier commercial de l’accord d’association avec l’Amérique centrale
12-12-2018
A8-0459/2018
PE627.657v02-00
INTA
Reimer BÖGE
RAPPORT sur la proposition de règlement Parlement européen et du Conseil promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne
07-12-2018
A8-0444/2018
PE627.635v02-00
IMCO
Christel SCHALDEMOSE
RAPPORT sur les produits de qualité différenciée sur le marché intérieur
19-07-2018
A8-0267/2018
PE618.324v02-00
IMCO
Olga SEHNALOVÁ
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel dans l’Union européenne
06-06-2018
A8-0201/2018
PE619.038v02-00
IMCO
Anna Maria CORAZZA BILDT
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne
05-06-2018
A8-0198/2018
PE619.160v03-00
INTA
Franck PROUST
RAPPORT sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune
07-05-2018
A8-0166/2018
PE615.486v02-00
INTA
Tokia SAÏFI
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, des procédures et des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) nº 1024/2012
08-03-2018
A8-0054/2018
PE612.231v03-00
IMCO
Marlene MIZZI
RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, et à l’application provisoire du troisième protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie
01-09-2017
A8-0277/2017
PE604.624v02-00
INTA
Inma RODRÍGUEZ-PIÑERO
RAPPORT sur les répercussions du commerce international et des politiques commerciales de l’Union européenne sur les chaînes de valeur mondiales
20-07-2017
A8-0269/2017
PE599.773v03-00
INTA
Maria ARENA
RAPPORT sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au Service européen pour l’action extérieure sur les négociations relatives à la modernisation du pilier commercial de l’accord d’association UE-Chili
19-07-2017
A8-0267/2017
PE604.635v02-00
INTA
Inma RODRÍGUEZ-PIÑERO
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord l’Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques
14-07-2017
A8-0257/2017
PE604.625v02-00
INTA
Inma RODRÍGUEZ-PIÑERO
RAPPORT sur une durée de vie plus longue des produits: avantages pour les consommateurs et les entreprises
09-06-2017
A8-0214/2017
PE595.614v02-00
IMCO
Pascal DURAND
RAPPORT sur un agenda européen pour l'économie collaborative
11-05-2017
A8-0195/2017
PE595.756v02-00
IMCO
Nicola DANTI
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à contrer le blocage géographique et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE
27-04-2017
A8-0172/2017
PE595.745v02-00
IMCO
Róża THUN UND HOHENSTEIN
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d’engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne
03-03-2017
A8-0052/2017
PE594.050v03-00
INTA
José Ignacio SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules
01-03-2017
A8-0048/2017
PE585.750v03-00
IMCO
Daniel DALTON
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes
02-08-2016
A8-0251/2016
PE578.822v02-00
IMCO
Vicky FORD