Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif - 7ème législature Christofer FJELLNER
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la ratification, par les États membres, de la convention internationale de Hong Kong de 2009 pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, ou leur adhésion à celle-ci, dans l'intérêt de l'Union européenne
11-03-2014
A7-0166/2014
PE527.888v03-00
ENVI
Carl SCHLYTER
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (refonte)
04-02-2014
A7-0087/2014
PE516.935v02-00
ENVI
Matthias GROOTE
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013
31-01-2014
A7-0080/2014
PE522.893v02-00
ENVI
Theodoros SKYLAKAKIS
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
28-03-2013
A7-0132/2013
PE498.083v03-00
ENVI
Carl SCHLYTER
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil en vue d'exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou États ayant conclu des négociations
25-03-2013
A7-0123/2013
PE506.096v02-00
INTA
David MARTIN
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) nº 552/97 du Conseil retirant temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la Birmanie
25-03-2013
A7-0122/2013
PE504.017v02-00
INTA
David MARTIN
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux menaces transfrontières graves pour la santé
17-10-2012
A7-0337/2012
PE491.305v02-00
ENVI
Gilles PARGNEAUX
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Australie portant modification de l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l'Australie
25-06-2012
A7-0211/2012
PE450.683v02-00
INTA
Vital MOREIRA
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande portant modification de l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande
25-06-2012
A7-0210/2012
PE450.688v02-00
INTA
Vital MOREIRA
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil en vue d’exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou États ayant conclu des négociations
25-06-2012
A7-0207/2012
PE483.670v02-00
INTA
David MARTIN
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse
22-06-2012
A7-0204/2012
PE486.174v03-00
INTA
David MARTIN
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, par l'Union européenne, des statuts et du règlement intérieur modifiés du Groupe international d'études du caoutchouc
13-03-2012
A7-0060/2012
PE478.518v02-00
INTA
Vital MOREIRA
RAPPORT sur les barrières aux échanges et aux investissements
18-10-2011
A7-0365/2011
PE472.024v02-00
INTA
Robert STURDY
RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux
18-07-2011
A7-0280/2011
PE467.066v02-00
INTA
Vital MOREIRA
RAPPORT concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009, section III – Commission et agences exécutives
14-04-2011
A7-0134/2011
PE450.662v03-00
CONT
Jorgo CHATZIMARKAKIS
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme de protocole entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part
18-03-2011
A7-0067/2011
PE452.790v02-00
INTA
Emilio MENÉNDEZ del VALLE
RAPPORT sur les politiques commerciales internationales dans le cadre des impératifs dictés par les changements climatiques
08-11-2010
A7-0310/2010
PE448.802v02-00
INTA
Yannick JADOT