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MINUTES - Wednesday, 4 November 2026 - Thursday, 5 November 2026 EN
avis relatif à la conclusion de l’accord de partenariat économique global entre l’Union européenne et l’Indonésie
Veronika VRECIONOVÁ - Présidente
Avis sur la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et le Canada sur la répartition des contingents tarifaires de l’OMC à la suite du Brexit – [2026/0282 (NLE)].
Veronika VRECIONOVÁ - Présidente
PROCÈS-VERBAL - Lundi 5 octobre 2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 2 septembre 2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 2 septembre 2026 - Jeudi 3 septembre 2026
PROCÈS-VERBAL - Lundi 28 septembre 2026
MISSION REPORT following the mission of the AGRI Committee to Occitanie, France EN
PROCÈS-VERBAL - Mardi 14 juillet 2026
PROCÈS-VERBAL - Lundi 13 juillet 2026 - Mardi 14 juillet 2026
AVIS sur le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections
Wouter BEKE
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2008/98/CE, 2010/75/UE, (UE) 2015/2193 et (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et la réduction de la charge administrative
Christine SINGER
Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges applicables aux produits arméniens
Veronika VRECIONOVÁ - Présidente
PROCÈS-VERBAL - Mardi 24 février 2026
MISSION REPORT following the mission of the AGRI Committee to the Azores, Portugal EN
AMENDEMENTS 76 - 267 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 999/2001, (CE) nº 1829/2003, (CE) nº 1831/2003, (CE) nº 852/2004, (CE) nº 853/2004, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 1099/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 528/2012 et (UE) 2017/625 en ce qui concerne la simplification et le renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
Michele PICARO
Herbert DORFMANN
AMENDEMENTS 268 - 532 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 999/2001, (CE) nº 1829/2003, (CE) nº 1831/2003, (CE) nº 852/2004, (CE) nº 853/2004, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 1099/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 528/2012 et (UE) 2017/625 en ce qui concerne la simplification et le renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
Michele PICARO
Herbert DORFMANN
AMENDEMENTS 533 - 826 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 999/2001, (CE) nº 1829/2003, (CE) nº 1831/2003, (CE) nº 852/2004, (CE) nº 853/2004, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 1099/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 528/2012 et (UE) 2017/625 en ce qui concerne la simplification et le renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
Herbert DORFMANN
Michele PICARO
AMENDEMENTS 827 - 1123 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 999/2001, (CE) nº 1829/2003, (CE) nº 1831/2003, (CE) nº 852/2004, (CE) nº 853/2004, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 1099/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 528/2012 et (UE) 2017/625 en ce qui concerne la simplification et le renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
Herbert DORFMANN
Michele PICARO
AMENDEMENTS 1124 - 1336 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 999/2001, (CE) nº 1829/2003, (CE) nº 1831/2003, (CE) nº 852/2004, (CE) nº 853/2004, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 1099/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 528/2012 et (UE) 2017/625 en ce qui concerne la simplification et le renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
Herbert DORFMANN
Michele PICARO
AMENDEMENTS 1337 - 1488 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 999/2001, (CE) nº 1829/2003, (CE) nº 1831/2003, (CE) nº 852/2004, (CE) nº 853/2004, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 1099/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 528/2012 et (UE) 2017/625 en ce qui concerne la simplification et le renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
Michele PICARO
Herbert DORFMANN
AMENDEMENTS 188 - 400 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne le programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école («programme de l’UE à destination des écoles»), les interventions sectorielles, la création d’un secteur des protéagineux, les exigences applicables au chanvre, la possibilité d’instaurer des normes de commercialisation applicables au fromage, aux protéagineux et à la viande, l’application de droits à l’importation additionnels, les règles relatives à la disponibilité des approvisionnements en situation d’urgence et de crise grave, et les garanties
Eric SARGIACOMO
AMENDEMENTS 401 - 659 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne le programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école («programme de l’UE à destination des écoles»), les interventions sectorielles, la création d’un secteur des protéagineux, les exigences applicables au chanvre, la possibilité d’instaurer des normes de commercialisation applicables au fromage, aux protéagineux et à la viande, l’application de droits à l’importation additionnels, les règles relatives à la disponibilité des approvisionnements en situation d’urgence et de crise grave, et les garanties
Eric SARGIACOMO
AMENDEMENTS 660 - 961 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne le programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école («programme de l’UE à destination des écoles»), les interventions sectorielles, la création d’un secteur des protéagineux, les exigences applicables au chanvre, la possibilité d’instaurer des normes de commercialisation applicables au fromage, aux protéagineux et à la viande, l’application de droits à l’importation additionnels, les règles relatives à la disponibilité des approvisionnements en situation d’urgence et de crise grave, et les garanties
Eric SARGIACOMO
AMENDEMENTS 962 - 1195 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne le programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école («programme de l’UE à destination des écoles»), les interventions sectorielles, la création d’un secteur des protéagineux, les exigences applicables au chanvre, la possibilité d’instaurer des normes de commercialisation applicables au fromage, aux protéagineux et à la viande, l’application de droits à l’importation additionnels, les règles relatives à la disponibilité des approvisionnements en situation d’urgence et de crise grave, et les garanties
Eric SARGIACOMO
AMENDEMENTS 1196 - 1421 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne le programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école («programme de l’UE à destination des écoles»), les interventions sectorielles, la création d’un secteur des protéagineux, les exigences applicables au chanvre, la possibilité d’instaurer des normes de commercialisation applicables au fromage, aux protéagineux et à la viande, l’application de droits à l’importation additionnels, les règles relatives à la disponibilité des approvisionnements en situation d’urgence et de crise grave, et les garanties
Eric SARGIACOMO
AMENDEMENTS 1422 - 1598 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne le programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école («programme de l’UE à destination des écoles»), les interventions sectorielles, la création d’un secteur des protéagineux, les exigences applicables au chanvre, la possibilité d’instaurer des normes de commercialisation applicables au fromage, aux protéagineux et à la viande, l’application de droits à l’importation additionnels, les règles relatives à la disponibilité des approvisionnements en situation d’urgence et de crise grave, et les garanties
Eric SARGIACOMO
AMENDEMENTS 18 - 172 - Projet de rapport Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/58/CE du Conseil et la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification et le renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, et abrogeant les directives 82/711/CEE et 85/572/CEE du Conseil
Michele PICARO
Herbert DORFMANN
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de suivi des dépenses et de performance pour le budget et d’autres règles horizontales applicables aux programmes et activités de l’Union
Maria NOICHL
AMENDEMENTS 3407 - 3453 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions relatives à la mise en œuvre du soutien de l’Union en faveur de la politique agricole commune pour la période allant de 2028 à 2034
Norbert LINS
AMENDEMENTS 1 - 401 - Projet de rapport Renforcement de la compétitivité, de la résilience et de l’équité dans l’agriculture de l’Union
Marko VEŠLIGAJ
Avis de la commission AGRI sur l’alignement des révisions de l’acte de Genève (arrangement de Lisbonne) et du cadre des indications géographiques de l’Union européenne
Veronika VRECIONOVÁ - Présidente
AMENDEMENTS 136 - 355 - Projet de rapport établissant les conditions relatives à la mise en œuvre du soutien de l’Union en faveur de la politique agricole commune pour la période allant de 2028 à 2034
Norbert LINS
AMENDEMENTS 356 - 562 - Projet de rapport Établissement des conditions relatives à la mise en œuvre du soutien de l’Union en faveur de la politique agricole commune pour la période allant de 2028 à 2034
Norbert LINS
AMENDEMENTS 563 - 808 - Projet de rapport établissant les conditions relatives à la mise en œuvre du soutien de l’Union en faveur de la politique agricole commune pour la période allant de 2028 à 2034
Norbert LINS
AMENDEMENTS 809 - 1080 - Projet de rapport établissant les conditions relatives à la mise en œuvre du soutien de l’Union en faveur de la politique agricole commune pour la période allant de 2028 à 2034
Norbert LINS
AMENDEMENTS 1081 - 1415 - Projet de rapport établissant les conditions relatives à la mise en œuvre du soutien de l’Union en faveur de la politique agricole commune pour la période allant de 2028 à 2034
Norbert LINS
AMENDEMENTS 1416 - 1738 - Projet de rapport établissant les conditions relatives à la mise en œuvre du soutien de l’Union en faveur de la politique agricole commune pour la période allant de 2028 à 2034
Norbert LINS
AMENDEMENTS 1739 - 2033 - Projet de rapport établissant les conditions relatives à la mise en œuvre du soutien de l’Union en faveur de la politique agricole commune pour la période allant de 2028 à 2034
Norbert LINS
AMENDEMENTS 2034 - 2353 - Projet de rapport établissant les conditions relatives à la mise en œuvre du soutien de l’Union en faveur de la politique agricole commune pour la période allant de 2028 à 2034
Norbert LINS
AMENDEMENTS 2354 - 2698 - Projet de rapport Établissement des conditions relatives à la mise en œuvre du soutien de l’Union en faveur de la politique agricole commune pour la période allant de 2028 à 2034
Norbert LINS
AMENDEMENTS 2699 - 3048 - Projet de rapport Établissement des conditions relatives à la mise en œuvre du soutien de l’Union en faveur de la politique agricole commune pour la période allant de 2028 à 2034
Norbert LINS
AMENDEMENTS 3049 - 3263 - Projet de rapport Établissement des conditions relatives à la mise en œuvre du soutien de l’Union en faveur de la politique agricole commune pour la période allant de 2028 à 2034
Norbert LINS
AMENDEMENTS 3264 - 3406 - Projet de rapport Établissement des conditions relatives à la mise en œuvre du soutien de l’Union en faveur de la politique agricole commune pour la période allant de 2028 à 2034
Norbert LINS
PROCÈS-VERBAL - Lundi 29 juin 2026
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 25 juin 2026
Avis sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains
Veronika VRECIONOVÁ - Présidente
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 3 juin 2026
PROCÈS-VERBAL - Mardi 5 mai 2026
AMENDEMENTS 844 - 1015 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Andrey NOVAKOV
Karlo RESSLER
Elsi KATAINEN
AMENDEMENTS 1016 - 1223 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028–2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Andrey NOVAKOV
Karlo RESSLER
Elsi KATAINEN
AMENDEMENTS 1224 - 1591 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028–2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Andrey NOVAKOV
Elsi KATAINEN
Karlo RESSLER
AMENDEMENTS 1592 - 1980 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Andrey NOVAKOV
Karlo RESSLER
Elsi KATAINEN
AMENDEMENTS 1981 - 2360 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Elsi KATAINEN
Andrey NOVAKOV
Karlo RESSLER
AMENDEMENTS 2361 - 2664 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Andrey NOVAKOV
Elsi KATAINEN
Karlo RESSLER
AMENDEMENTS 2665 - 2949 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Andrey NOVAKOV
Elsi KATAINEN
Karlo RESSLER
AMENDEMENTS 2950 - 3334 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028–2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Andrey NOVAKOV
Karlo RESSLER
Elsi KATAINEN
AMENDEMENTS 3335 - 3603 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Andrey NOVAKOV
Elsi KATAINEN
Karlo RESSLER
AMENDEMENTS 3604 - 3925 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Elsi KATAINEN
Andrey NOVAKOV
Karlo RESSLER
AMENDEMENTS 3926 - 4284 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Andrey NOVAKOV
Karlo RESSLER
Elsi KATAINEN
AMENDEMENTS 4285 - 4624 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Andrey NOVAKOV
Elsi KATAINEN
Karlo RESSLER
AMENDEMENTS 4625 - 4902 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Elsi KATAINEN
Andrey NOVAKOV
Karlo RESSLER
AMENDEMENTS 4903 - 5184 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Andrey NOVAKOV
Elsi KATAINEN
Karlo RESSLER
AMENDEMENTS 5185 - 5544 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Andrey NOVAKOV
Karlo RESSLER
Elsi KATAINEN
AMENDEMENTS 5545 - 5876 - Draft report on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing the European Fund for economic, social and territorial cohesion, agriculture and rural, fisheries and maritime, prosperity and security for the period 2028-2034 and amending Regulation (EU) 2023/955 and Regulation (EU, Euratom) 2024/2509
Elsi KATAINEN
Andrey NOVAKOV
Karlo RESSLER
AMENDEMENTS 5877 - 6189 - Draft report on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing the European Fund for economic, social and territorial cohesion, agriculture and rural, fisheries and maritime, prosperity and security for the period 2028-2034 and amending Regulation (EU) 2023/955 and Regulation (EU, Euratom) 2024/2509
Elsi KATAINEN
Andrey NOVAKOV
Karlo RESSLER
AMENDEMENTS 6190 - 6437 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028–2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Elsi KATAINEN
Andrey NOVAKOV
Karlo RESSLER
AMENDEMENTS 6438 - 6620 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Andrey NOVAKOV
Elsi KATAINEN
Karlo RESSLER
AMENDEMENTS 450 - 654 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028–2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Andrey NOVAKOV
Elsi KATAINEN
Karlo RESSLER
AMENDEMENTS 655 - 843 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028–2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Andrey NOVAKOV
Karlo RESSLER
Elsi KATAINEN