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MINUTES - Wednesday, 4 November 2026 - Thursday, 5 November 2026 EN

17-11-2026 AGRI_PV(2026)11-04-1 PE797.598v01-00 AGRI

avis relatif à la conclusion de l’accord de partenariat économique global entre l’Union européenne et l’Indonésie

04-11-2026 AGRI_AL(2026)796325 PE796.325v01-00 AGRI
Veronika VRECIONOVÁ - Présidente

Avis sur la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et le Canada sur la répartition des contingents tarifaires de l’OMC à la suite du Brexit – [2026/0282 (NLE)].

04-11-2026 AGRI_AL(2026)797366 PE797.366v01-00 AGRI
Veronika VRECIONOVÁ - Présidente

PROCÈS-VERBAL - Lundi 5 octobre 2026

28-10-2026 AGRI_PV(2026)10-05-1 PE796.364v02-00 AGRI

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 2 septembre 2026

21-10-2026 CJ14_PV(2026)09-02-1 PE792.191v01-00 AGRI ENVI

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 2 septembre 2026 - Jeudi 3 septembre 2026

13-10-2026 AGRI_PV(2026)09-02-1 PE792.192v01-00 AGRI

PROCÈS-VERBAL - Lundi 28 septembre 2026

13-10-2026 AGRI_PV(2026)09-28-1 PE796.243v01-00 AGRI

MISSION REPORT following the mission of the AGRI Committee to Occitanie, France EN

09-10-2026 AGRI_CR(2026)796428 PE796.428v01-00 AGRI

PROCÈS-VERBAL - Mardi 14 juillet 2026

30-09-2026 CJ71_PV(2026)07-14-1 PE791.979v01-00 AGRI BUDG REGI

PROCÈS-VERBAL - Lundi 13 juillet 2026 - Mardi 14 juillet 2026

15-09-2026 AGRI_PV(2026)07-13-1 PE791.959v01-00 AGRI

AVIS sur le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections

03-09-2026 AGRI_AD(2026)788971 PE788.971v02-00 AGRI
Wouter BEKE

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2008/98/CE, 2010/75/UE, (UE) 2015/2193 et (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et la réduction de la charge administrative

02-09-2026 AGRI_AD(2026)787938 PE787.938v03-00 AGRI
Christine SINGER

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges applicables aux produits arméniens

02-09-2026 AGRI_AL(2026)791893 PE791.893v01-00 AGRI
Veronika VRECIONOVÁ - Présidente

PROCÈS-VERBAL - Mardi 24 février 2026

26-08-2026 CJ71_PV(2026)02-24-1 PE785.247v01-00 AGRI BUDG REGI

MISSION REPORT following the mission of the AGRI Committee to the Azores, Portugal EN

03-08-2026 AGRI_CR(2026)784446 PE784.446v01-00 AGRI

AMENDEMENTS 76 - 267 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 999/2001, (CE) nº 1829/2003, (CE) nº 1831/2003, (CE) nº 852/2004, (CE) nº 853/2004, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 1099/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 528/2012 et (UE) 2017/625 en ce qui concerne la simplification et le renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

28-07-2026 CJ14_AM(2026)790946 PE790.946v01-00 AGRI ENVI
Michele PICARO Herbert DORFMANN

AMENDEMENTS 268 - 532 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 999/2001, (CE) nº 1829/2003, (CE) nº 1831/2003, (CE) nº 852/2004, (CE) nº 853/2004, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 1099/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 528/2012 et (UE) 2017/625 en ce qui concerne la simplification et le renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

28-07-2026 CJ14_AM(2026)791047 PE791.047v01-00 AGRI ENVI
Michele PICARO Herbert DORFMANN

AMENDEMENTS 533 - 826 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 999/2001, (CE) nº 1829/2003, (CE) nº 1831/2003, (CE) nº 852/2004, (CE) nº 853/2004, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 1099/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 528/2012 et (UE) 2017/625 en ce qui concerne la simplification et le renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

28-07-2026 CJ14_AM(2026)791049 PE791.049v01-00 AGRI ENVI
Herbert DORFMANN Michele PICARO

AMENDEMENTS 827 - 1123 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 999/2001, (CE) nº 1829/2003, (CE) nº 1831/2003, (CE) nº 852/2004, (CE) nº 853/2004, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 1099/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 528/2012 et (UE) 2017/625 en ce qui concerne la simplification et le renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

28-07-2026 CJ14_AM(2026)791050 PE791.050v01-00 AGRI ENVI
Herbert DORFMANN Michele PICARO

AMENDEMENTS 1124 - 1336 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 999/2001, (CE) nº 1829/2003, (CE) nº 1831/2003, (CE) nº 852/2004, (CE) nº 853/2004, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 1099/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 528/2012 et (UE) 2017/625 en ce qui concerne la simplification et le renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

28-07-2026 CJ14_AM(2026)791051 PE791.051v01-00 AGRI ENVI
Herbert DORFMANN Michele PICARO

AMENDEMENTS 1337 - 1488 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 999/2001, (CE) nº 1829/2003, (CE) nº 1831/2003, (CE) nº 852/2004, (CE) nº 853/2004, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 1099/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 528/2012 et (UE) 2017/625 en ce qui concerne la simplification et le renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

28-07-2026 CJ14_AM(2026)791052 PE791.052v01-00 AGRI ENVI
Michele PICARO Herbert DORFMANN

AMENDEMENTS 188 - 400 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne le programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école («programme de l’UE à destination des écoles»), les interventions sectorielles, la création d’un secteur des protéagineux, les exigences applicables au chanvre, la possibilité d’instaurer des normes de commercialisation applicables au fromage, aux protéagineux et à la viande, l’application de droits à l’importation additionnels, les règles relatives à la disponibilité des approvisionnements en situation d’urgence et de crise grave, et les garanties

27-07-2026 AGRI_AM(2026)791107 PE791.107v02-00 AGRI
Eric SARGIACOMO

AMENDEMENTS 401 - 659 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne le programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école («programme de l’UE à destination des écoles»), les interventions sectorielles, la création d’un secteur des protéagineux, les exigences applicables au chanvre, la possibilité d’instaurer des normes de commercialisation applicables au fromage, aux protéagineux et à la viande, l’application de droits à l’importation additionnels, les règles relatives à la disponibilité des approvisionnements en situation d’urgence et de crise grave, et les garanties

23-07-2026 AGRI_AM(2026)791108 PE791.108v01-00 AGRI
Eric SARGIACOMO

AMENDEMENTS 660 - 961 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne le programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école («programme de l’UE à destination des écoles»), les interventions sectorielles, la création d’un secteur des protéagineux, les exigences applicables au chanvre, la possibilité d’instaurer des normes de commercialisation applicables au fromage, aux protéagineux et à la viande, l’application de droits à l’importation additionnels, les règles relatives à la disponibilité des approvisionnements en situation d’urgence et de crise grave, et les garanties

23-07-2026 AGRI_AM(2026)791109 PE791.109v01-00 AGRI
Eric SARGIACOMO

AMENDEMENTS 962 - 1195 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne le programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école («programme de l’UE à destination des écoles»), les interventions sectorielles, la création d’un secteur des protéagineux, les exigences applicables au chanvre, la possibilité d’instaurer des normes de commercialisation applicables au fromage, aux protéagineux et à la viande, l’application de droits à l’importation additionnels, les règles relatives à la disponibilité des approvisionnements en situation d’urgence et de crise grave, et les garanties

23-07-2026 AGRI_AM(2026)791110 PE791.110v01-00 AGRI
Eric SARGIACOMO

AMENDEMENTS 1196 - 1421 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne le programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école («programme de l’UE à destination des écoles»), les interventions sectorielles, la création d’un secteur des protéagineux, les exigences applicables au chanvre, la possibilité d’instaurer des normes de commercialisation applicables au fromage, aux protéagineux et à la viande, l’application de droits à l’importation additionnels, les règles relatives à la disponibilité des approvisionnements en situation d’urgence et de crise grave, et les garanties

23-07-2026 AGRI_AM(2026)791111 PE791.111v01-00 AGRI
Eric SARGIACOMO

AMENDEMENTS 1422 - 1598 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne le programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école («programme de l’UE à destination des écoles»), les interventions sectorielles, la création d’un secteur des protéagineux, les exigences applicables au chanvre, la possibilité d’instaurer des normes de commercialisation applicables au fromage, aux protéagineux et à la viande, l’application de droits à l’importation additionnels, les règles relatives à la disponibilité des approvisionnements en situation d’urgence et de crise grave, et les garanties

23-07-2026 AGRI_AM(2026)791865 PE791.865v01-00 AGRI
Eric SARGIACOMO

AMENDEMENTS 18 - 172 - Projet de rapport Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/58/CE du Conseil et la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification et le renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, et abrogeant les directives 82/711/CEE et 85/572/CEE du Conseil

20-07-2026 CJ14_AM(2026)790943 PE790.943v02-00 AGRI ENVI
Michele PICARO Herbert DORFMANN

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de suivi des dépenses et de performance pour le budget et d’autres règles horizontales applicables aux programmes et activités de l’Union

17-07-2026 AGRI_AD(2026)786845 PE786.845v03-00 AGRI
Maria NOICHL

AMENDEMENTS 3407 - 3453 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions relatives à la mise en œuvre du soutien de l’Union en faveur de la politique agricole commune pour la période allant de 2028 à 2034

17-07-2026 AGRI_AM(2026)790898 PE790.898v01-00 AGRI
Norbert LINS

AMENDEMENTS 1 - 401 - Projet de rapport Renforcement de la compétitivité, de la résilience et de l’équité dans l’agriculture de l’Union

17-07-2026 AGRI_AM(2026)791100 PE791.100v01-00 AGRI
Marko VEŠLIGAJ

Avis de la commission AGRI sur l’alignement des révisions de l’acte de Genève (arrangement de Lisbonne) et du cadre des indications géographiques de l’Union européenne

15-07-2026 AGRI_AL(2026)791021 PE791.021v01-00 AGRI
Veronika VRECIONOVÁ - Présidente

AMENDEMENTS 136 - 355 - Projet de rapport établissant les conditions relatives à la mise en œuvre du soutien de l’Union en faveur de la politique agricole commune pour la période allant de 2028 à 2034

13-07-2026 AGRI_AM(2026)790899 PE790.899v01-00 AGRI
Norbert LINS

AMENDEMENTS 356 - 562 - Projet de rapport Établissement des conditions relatives à la mise en œuvre du soutien de l’Union en faveur de la politique agricole commune pour la période allant de 2028 à 2034

13-07-2026 AGRI_AM(2026)790915 PE790.915v01-00 AGRI
Norbert LINS

AMENDEMENTS 563 - 808 - Projet de rapport établissant les conditions relatives à la mise en œuvre du soutien de l’Union en faveur de la politique agricole commune pour la période allant de 2028 à 2034

13-07-2026 AGRI_AM(2026)790916 PE790.916v01-00 AGRI
Norbert LINS

AMENDEMENTS 809 - 1080 - Projet de rapport établissant les conditions relatives à la mise en œuvre du soutien de l’Union en faveur de la politique agricole commune pour la période allant de 2028 à 2034

13-07-2026 AGRI_AM(2026)790917 PE790.917v01-00 AGRI
Norbert LINS

AMENDEMENTS 1081 - 1415 - Projet de rapport établissant les conditions relatives à la mise en œuvre du soutien de l’Union en faveur de la politique agricole commune pour la période allant de 2028 à 2034

13-07-2026 AGRI_AM(2026)790918 PE790.918v01-00 AGRI
Norbert LINS

AMENDEMENTS 1416 - 1738 - Projet de rapport établissant les conditions relatives à la mise en œuvre du soutien de l’Union en faveur de la politique agricole commune pour la période allant de 2028 à 2034

13-07-2026 AGRI_AM(2026)790919 PE790.919v01-00 AGRI
Norbert LINS

AMENDEMENTS 1739 - 2033 - Projet de rapport établissant les conditions relatives à la mise en œuvre du soutien de l’Union en faveur de la politique agricole commune pour la période allant de 2028 à 2034

13-07-2026 AGRI_AM(2026)790954 PE790.954v01-00 AGRI
Norbert LINS

AMENDEMENTS 2034 - 2353 - Projet de rapport établissant les conditions relatives à la mise en œuvre du soutien de l’Union en faveur de la politique agricole commune pour la période allant de 2028 à 2034

13-07-2026 AGRI_AM(2026)790955 PE790.955v01-00 AGRI
Norbert LINS

AMENDEMENTS 2354 - 2698 - Projet de rapport Établissement des conditions relatives à la mise en œuvre du soutien de l’Union en faveur de la politique agricole commune pour la période allant de 2028 à 2034

13-07-2026 AGRI_AM(2026)790956 PE790.956v01-00 AGRI
Norbert LINS

AMENDEMENTS 2699 - 3048 - Projet de rapport Établissement des conditions relatives à la mise en œuvre du soutien de l’Union en faveur de la politique agricole commune pour la période allant de 2028 à 2034

13-07-2026 AGRI_AM(2026)790957 PE790.957v01-00 AGRI
Norbert LINS

AMENDEMENTS 3049 - 3263 - Projet de rapport Établissement des conditions relatives à la mise en œuvre du soutien de l’Union en faveur de la politique agricole commune pour la période allant de 2028 à 2034

13-07-2026 AGRI_AM(2026)790958 PE790.958v01-00 AGRI
Norbert LINS

AMENDEMENTS 3264 - 3406 - Projet de rapport Établissement des conditions relatives à la mise en œuvre du soutien de l’Union en faveur de la politique agricole commune pour la période allant de 2028 à 2034

13-07-2026 AGRI_AM(2026)790964 PE790.964v01-00 AGRI
Norbert LINS

PROCÈS-VERBAL - Lundi 29 juin 2026

07-07-2026 AGRI_PV(2026)06-29-1 PE790.858v01-00 AGRI

PROCÈS-VERBAL - Jeudi 25 juin 2026

06-07-2026 AGRI_PV(2026)06-25-1 PE790.758v01-00 AGRI

Avis sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains

29-06-2026 AGRI_AL(2026)790128 PE790.128v01-00 AGRI
Veronika VRECIONOVÁ - Présidente

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 3 juin 2026

26-06-2026 CJ71_PV(2026)06-03-1 PE789.164v01-00 AGRI BUDG REGI

PROCÈS-VERBAL - Mardi 5 mai 2026

26-06-2026 CJ14_PV(2026)05-05-1 PE789.170v01-00 AGRI ENVI

AMENDEMENTS 844 - 1015 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509

23-06-2026 CJ71_AM(2026)790090 PE790.090v01-00 AGRI BUDG REGI
Andrey NOVAKOV Karlo RESSLER Elsi KATAINEN

AMENDEMENTS 1016 - 1223 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028–2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509

23-06-2026 CJ71_AM(2026)790091 PE790.091v01-00 AGRI BUDG REGI
Andrey NOVAKOV Karlo RESSLER Elsi KATAINEN

AMENDEMENTS 1224 - 1591 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028–2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509

23-06-2026 CJ71_AM(2026)790092 PE790.092v01-00 AGRI BUDG REGI
Andrey NOVAKOV Elsi KATAINEN Karlo RESSLER

AMENDEMENTS 1592 - 1980 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509

23-06-2026 CJ71_AM(2026)790093 PE790.093v01-00 AGRI BUDG REGI
Andrey NOVAKOV Karlo RESSLER Elsi KATAINEN

AMENDEMENTS 1981 - 2360 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509

23-06-2026 CJ71_AM(2026)790094 PE790.094v01-00 AGRI BUDG REGI
Elsi KATAINEN Andrey NOVAKOV Karlo RESSLER

AMENDEMENTS 2361 - 2664 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509

23-06-2026 CJ71_AM(2026)790097 PE790.097v01-00 AGRI BUDG REGI
Andrey NOVAKOV Elsi KATAINEN Karlo RESSLER

AMENDEMENTS 2665 - 2949 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509

23-06-2026 CJ71_AM(2026)790098 PE790.098v01-00 AGRI BUDG REGI
Andrey NOVAKOV Elsi KATAINEN Karlo RESSLER

AMENDEMENTS 2950 - 3334 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028–2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509

23-06-2026 CJ71_AM(2026)790099 PE790.099v01-00 AGRI BUDG REGI
Andrey NOVAKOV Karlo RESSLER Elsi KATAINEN

AMENDEMENTS 3335 - 3603 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509

23-06-2026 CJ71_AM(2026)790100 PE790.100v01-00 AGRI BUDG REGI
Andrey NOVAKOV Elsi KATAINEN Karlo RESSLER

AMENDEMENTS 3604 - 3925 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509

23-06-2026 CJ71_AM(2026)790101 PE790.101v01-00 AGRI BUDG REGI
Elsi KATAINEN Andrey NOVAKOV Karlo RESSLER

AMENDEMENTS 3926 - 4284 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509

23-06-2026 CJ71_AM(2026)790102 PE790.102v01-00 AGRI BUDG REGI
Andrey NOVAKOV Karlo RESSLER Elsi KATAINEN

AMENDEMENTS 4285 - 4624 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509

23-06-2026 CJ71_AM(2026)790103 PE790.103v01-00 AGRI BUDG REGI
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AMENDEMENTS 4625 - 4902 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509

23-06-2026 CJ71_AM(2026)790104 PE790.104v01-00 AGRI BUDG REGI
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AMENDEMENTS 4903 - 5184 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509

23-06-2026 CJ71_AM(2026)790105 PE790.105v01-00 AGRI BUDG REGI
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AMENDEMENTS 5185 - 5544 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509

23-06-2026 CJ71_AM(2026)790155 PE790.155v01-00 AGRI BUDG REGI
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AMENDEMENTS 5545 - 5876 - Draft report on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing the European Fund for economic, social and territorial cohesion, agriculture and rural, fisheries and maritime, prosperity and security for the period 2028-2034 and amending Regulation (EU) 2023/955 and Regulation (EU, Euratom) 2024/2509

23-06-2026 CJ71_AM(2026)790156 PE790.156v01-00 AGRI BUDG REGI
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AMENDEMENTS 5877 - 6189 - Draft report on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing the European Fund for economic, social and territorial cohesion, agriculture and rural, fisheries and maritime, prosperity and security for the period 2028-2034 and amending Regulation (EU) 2023/955 and Regulation (EU, Euratom) 2024/2509

23-06-2026 CJ71_AM(2026)790157 PE790.157v01-00 AGRI BUDG REGI
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AMENDEMENTS 6190 - 6437 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028–2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509

23-06-2026 CJ71_AM(2026)790158 PE790.158v01-00 AGRI BUDG REGI
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AMENDEMENTS 6438 - 6620 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509

23-06-2026 CJ71_AM(2026)790159 PE790.159v01-00 AGRI BUDG REGI
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AMENDEMENTS 450 - 654 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028–2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509

22-06-2026 CJ71_AM(2026)790088 PE790.088v01-00 AGRI BUDG REGI
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AMENDEMENTS 655 - 843 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028–2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509

22-06-2026 CJ71_AM(2026)790089 PE790.089v01-00 AGRI BUDG REGI
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