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Depuis 1979, les citoyens de l’Union européenne choisissent eux-mêmes leurs représentants au Parlement européen. Ces derniers sont élus au suffrage universel direct pour une période de cinq ans, suivant une procédure qui n'est pas uniforme mais qui satisfait néanmoins à certaines règles communes.
Les prochaines élections européennes auront lieu entre le 10 et le 13 juin prochain.
La date du dimanche 13 juin a été choisie par la majorité des vingt-cinq Etats membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Lituanie, Luxembourg, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Les Pays-Bas et le Royaume-Uni qui votent traditionnellement le jeudi ont choisi la date du 10 juin. Les Irlandais iront aux urnes le vendredi 11 juin, cependant qu'en Lettonie et à Malte, le scrutin se déroulera le lendemain, samedi. Enfin, la République tchèque et l'Italie présentent la particularité de voter sur deux jours – les 11 et 12 juin pour l'une et les 12 et 13 juin pour l'autre.
Si les Etats membres dessinent pour la plupart une circonscription unique qui recouvre l’ensemble du territoire national, sept d'entre eux abritent plusieurs circonscriptions : 4 en Irlande, 5 en Italie, 8 en France – qui vient de modifier sa loi électorale –, 11 au Royaume-Uni, 13 en Pologne et 16 en Allemagne – où les listes peuvent être néanmoins constituées à l’échelle d’un Land ou bien de l'Etat fédéral ; la Belgique est elle composée de trois collèges électoraux – francophone, néerlandophone et germanophone.
Le scrutin de liste et la proportionnelle en commun
La majorité des Etats membres n’ont pas fixé de seuil minimal quant au pourcentage des voix à recueillir par chacune des listes officiellement déposées. Néanmoins, celles qui en Allemagne, au Danemark, en France (au niveau de chaque circonscription), en Hongrie, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en République tchèque et en Slovaquie n'ont pas obtenu 5 % des suffrages sont exclues de la répartition des sièges. Ce même seuil est de 4 % en Autriche et en Suède, et de 3 % en Grèce.
D'autre part, certains Etats membres autorisent le panachage des listes ou le vote préférentiel pour un ou plusieurs candidats (Autriche, Belgique, Danemark, Estonie, Finlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède), tandis que les autres appliquent un système de listes bloquées. En Irlande, à Malte et en Irlande du Nord (3 des 78 sièges attribués au Royaume Uni), la répartition des sièges s'effectue au moyen du vote transférable simple.
Le cumul des mandats battu en brèches
Cumuler un siège sur les bancs du Parlement européen et d'un parlement national est désormais interdit. Seuls l’Irlande et le Royaume-Uni ont obtenu une dérogation à cette règle.
D'autres cumuls sont également interdits pour qui souhaite siéger au Parlement européen. Ainsi ne saurait être député européen une personnalité qui serait aussi membre d'un gouvernement national, de la Commission, de la Cour de justice ou du Tribunal de première instance des Communautés européennes.
Les conditions de vote et d’éligibilité
Tout citoyen de l'Union européenne résidant dans un Etat membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de voter dans l'Etat membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de ce dernier. Dans les "Vingt-cinq", l'âge minimal requis pour exercer son droit de suffrage est de 18 ans. A l'inverse, la notion de résidence ne fait pas l’objet d’une définition uniforme.
Pour être éligible, il faut être ressortissant d'un Etat membre et remplir les conditions de résidence définies par le code électoral du pays de résidence. Tout candidat doit avoir, en outre, 18 ans au moins en Allemagne, au Danemark, en Espagne, en Finlande, en Hongrie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal, à Malte, en Slovénie et en Suède. L'âge minimal requis en Autriche est 19 ans ; il est de 21 ans en Belgique, en Estonie, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en République tchèque, au Royaume-Uni et en Slovaquie ; en France, le code électoral fait obligation d'être âgé de 23 ans et de 25 ans à Chypre, en Grèce et en Italie.
Promouvoir la parité
Certains Etats membres ont eu recours à la loi pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Ailleurs, les partis politiques continuent de fixer leurs propres règles.
Actuellement au Parlement européen, 220 femmes siègent aux côtés de 568 hommes, ce qui est le reflet d'une présence féminine (28 %) plus élevée que celle observée dans la plupart des parlements des Etats membres : outre la Suède qui est très proche de la parité (45 %), seuls l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande et les Pays-Bas offrent un taux supérieur à 30 %.
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