Le Parlement européen
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Faits marquants 1999-2004

 
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EPP-ED PSE Group ELDR GUE/NGL The Greens| European Free Alliance UEN EDD/PDE


Le Parlement européen : mode d’emploi

Lorsqu'il prendra ses fonctions, fraîchement sorti des urnes, le nouveau député européen devra s'inscrire dans un groupe politique, opter pour une commission parlementaire, élire le président de son groupe, le président de l'assemblée et ses vice-présidents ; il devra trouver ses marques à Strasbourg comme à Bruxelles, comprendre les attributions des différents organes du Parlement, et se mettre au travail législatif. Mode d’emploi d’un nouveau monde.

Le Parlement européen sortant comprend 626 membres élus pour 5 ans au suffrage universel. L'Union élargie disposera, à partir de la législature 2004-2009, d'une assemblée de 732 membres comprenant un nombre de députés par Etat membre fixé par le Traité de Nice (voir le tableau annexé à notre note sur l'élargissement).

Les groupes politiques, fer de lance de l'activité parlementaire

Les députés ne siègent pas par nationalité, mais se regroupent selon  leurs affinités politiques. La plupart sont inscrits dans un groupe politique. Chaque député ne peut appartenir qu’à un seul groupe. A compter du 1er juillet 2004, tout groupe politique sera composé de députés élus au moins dans un cinquième des Etats membres et le nombre minimum de députés nécessaires sera fixé à 19. Sous la législature qui s'achève, le nombre minimum était fixé à 14 députés pour autant qu'ils soient originaires de quatre Etats membres différents.

Il y a actuellement sept groupes politiques au Parlement qui trouvent leur origine dans une centaine de partis nationaux ou régionaux. Les deux groupes les plus importants sont le groupe du Parti populaire européen et des Démocrates européens (EPP-ED) avec 232 députés et le Groupe socialiste au Parlement européen (PES) avec 175 députés (selon les chiffres d'octobre 2003). Les autres groupes sont le groupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs (ELDR), le groupe des Verts/Alliance libre européenne (Greens/EFA), le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL), le groupe Union pour l'Europe des nations (UEN) et le groupe pour l'Europe des démocraties et des différences (EDD).

Chaque groupe politique est dirigé par un président et un bureau et dispose d'un secrétariat. Les députés "non inscrits" sont ceux qui n'adhèrent pas à un groupe politique. Ils disposent néanmoins d'un secrétariat.

Un président, quatorze vice-présidents

Le Président, les quatorze vice-présidents et les cinq questeurs sont élus par les députés lors de la session constitutive qui suit les élections européennes et, comme leur mandat est de deux ans et demi, une nouvelle élection a lieu à la mi-législature.

Le Président dirige l'ensemble des activités du Parlement. Il préside les sessions plénières, les réunions du Bureau et de la Conférence des présidents. Il est le représentant du Parlement dans toutes les activités extérieures et, notamment, dans les relations internationales. Il peut déléguer certaines fonctions aux vice-présidents.

Le "Bureau" est responsable du budget du Parlement et des questions administratives, de personnel et d'organisation. Il comprend le Président et les quatorze vice-présidents, ainsi que cinq questeurs, qui  disposent de voix consultatives. Les questions administratives et financières concernant directement les députés relèvent des questeurs.

La "Conférence des présidents" est composée du Président du Parlement et des présidents des groupes politiques. Sa compétence s'étend de l'organisation des travaux du Parlement aux relations avec les autres institutions européennes et avec les parlements nationaux. La Conférence des présidents fixe les compétences et le nombre de membres des commissions et des délégations parlementaires, et prépare le calendrier et l'ordre du jour des sessions plénières.

Le Secrétaire général est le responsable administratif du Parlement. Il est nommé par le Bureau. L'administration du PE comptait, en 2003, 4191 fonctionnaires, dont 511 dans les groupes politiques.

Les commissions parlementaires

Le Parlement a pour mission essentielle de légiférer, c'est-à-dire qu'il se prononce sur les propositions de directives de la Commission européenne et, souvent, codécide avec le Conseil (voir notre note sur la codécision). C'est en séance plénière que le Parlement prend position, mais ce travail est préparé par les commissions parlementaires. Celles-ci sont au nombre de 17 sous la législature sortante et se répartissent par matières: budget, agriculture, environnement,... Elles élaborent et adoptent des projets de rapports sur les propositions législatives mais peuvent aussi proposer des rapports d'initiative sur des matières non-législatives, comme par exemple dans le domaine des affaires étrangères. Chaque commission élit pour deux ans et demi un bureau composé d'un président et de deux ou trois vice-présidents et dispose d'un secrétariat.

En dehors de ces commissions permanentes, le Parlement peut également, en fonction de l'actualité, mettre en place des commissions temporaires et des commissions d'enquête (voir notre note spécifique à ce sujet).

En outre, des commissions parlementaires mixtes assurent les relations avec les parlements des pays adhérents et des délégations interparlementaires avec les parlements des Etats tiers.

Un siège et trois lieux de travail

Un protocole annexé au traité d'Amsterdam de 1997 précise que le Parlement a son siège à Strasbourg, où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la session budgétaire. Des sessions plénières additionnelles ont lieu à Bruxelles. Les commissions du Parlement européen se réunissent également à Bruxelles. Le secrétariat général du Parlement et ses services restent à Luxembourg. Toutefois, pour des raisons pratiques, une partie des fonctionnaires et les collaborateurs des groupes politiques ont leurs activités à Bruxelles. Le Parlement travaille, grâce à ses traducteurs et à ses interprètes, dans les onze langues officielles de l'Union et, bientôt, dans les vingt langues de l'Union élargie.



Députés au Parlement européen - Tableau
Groupes politiques
Organes parlementaires
Commissions parlementaires
Délégations interparlementaires

 

 

 
  Publishing deadline: 2 April 2004