Le Parlement européen
en action
Faits marquants 1999-2004

 
Le Parlement européen
Réforme de l'UE
Elargissement
Droits des citoyens
Justice et affaires intérieures
Relations extérieures
Environnement / Protection des consommateurs
Transports /
Politiques régionales
Agriculture / Pêche
Politique économique
et monétaire
Politique sociale / Emploi / Femmes
Stratégie pour l’emploi
Protection des travailleurs
Egalité sur le lieu de travail
Santé et sécurité
des travailleurs
Santé des femmes
Temps de travail
Systèmes de sécurité sociale
Les femmes
dans la société civile
Marché intérieur / Industrie / Energie / Recherche
 

EPP-ED PSE Group ELDR GUE/NGL The Greens| European Free Alliance UEN EDD/PDE


Une meilleure protection de la santé
et de la sécurité au travail

Chaque année, un millier de travailleurs européens sont victimes de chutes mortelles. D'autres périssent dans des explosions. Des dizaines de milliers sont atteints de lésions consécutives à l'exposition au bruit, aux vibrations ou aux agents cancérigènes comme l'amiante. L'Union européenne peut fixer des normes minimales pour améliorer la sécurité et la santé des travailleurs. Plusieurs directives ont vu le jour au cours de la législature qui s'achève et le Parlement européen a souvent réussi à renforcer les dispositions proposées, au bénéfice des travailleurs.
 
Même si l’incidence des accidents du travail a diminué de près de 10 % entre 1994 et 1998, les chiffres restent élevés : près de 5.500 morts par année et 4,8 millions d’accidents ayant entraîné une incapacité supérieure à trois jours. Plusieurs directives nouvelles renforcent la législation communautaire en vigueur. Elles fixent des normes minimales, mais les Etats membres restent libres d'imposer des mesures plus strictes.
 
Amiante : gare aux sanctions !

Les cancers pulmonaires et les mésothéliomes sont respectivement dix et vingt fois plus fréquents chez les personnes exposées à l'amiante que dans le reste de la population. Certaines études indiquent que, dans les 30 ans à venir, plusieurs centaines de milliers de travailleurs seront encore atteints par les conséquences à long terme de l'absorption d'amiante. De nouvelles règles européennes ont été adoptées en 2002. Elles complètent et renforcent les premières dispositions prises en 1983 et devront être transposées dans les législations nationales pour avril 2006. A partir de cette date, toutes les activités qui exposent les travailleurs aux fibres d’amiante seront interdites à l’exception des travaux de démolition et d’élimination des déchets résultant du désamiantage.

Les valeurs limites d'exposition des travailleurs ont été considérablement réduites et les mesures de prévention et de formation renforcées à la requête du Parlement. Les députés ont aussi obtenu que des périodes de repos particulières soient prévues, sachant que les conditions de travail sont extrêmement pénibles lorsque le port d’un appareil respiratoire est obligatoire. Et, pour la première fois dans une directive concernant la sécurité des travailleurs, le Parlement a obtenu que les Etats membres prévoient des sanctions "effectives, proportionnées et dissuasives" en cas de violation de la législation.
 
Bruit : 87 décibels maximum
 
L’exposition au bruit comporte des risques pour l’ouïe mais aussi pour l'état de santé général des travailleurs. De plus, le bruit accroît les risques d’accidents car les signaux d’avertissements ou les problèmes mécaniques peuvent parfois ne pas être entendus. D'après une étude de l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail, 28 % des travailleurs de l’UE sont exposés à un bruit qui rend les conversations difficiles. En 2002, le Parlement a approuvé une directive qui fixe la valeur limite d’exposition quotidienne au bruit à 87 décibels, une valeur plus basse que proposé, et qui prévoit certaines obligations pour l’employeur. Les députés ont obtenu que les travailleurs bénéficient d'examens audiométriques préventifs et d'une protection auditive individuelle à un stade plus précoce que ne le prévoyait le Conseil. Le Parlement a en outre introduit une disposition qui respecte les particularités des secteurs de la musique et du divertissement.
 
Les vibrations touchent un travailleur sur quatre
 
Au moment de lancer une nouvelle législation européenne, il apparaissait que 24% des travailleurs dans l'Union sont soumis à des vibrations. Dans les entreprises d'extraction, comme les carrières ou les charbonnages, dans le secteur de la construction, des transports ou de l'agriculture, les vibrations mécaniques des outils ou engins utilisés peuvent provoquer des lésions articulaires, des troubles neurologiques ou des traumatismes de la colonne vertébrale. La directive adoptée en 2002 devra être transposée dans les législations nationales en juillet 2005. Elle fixe des valeurs limites pour les vibrations transmises aux mains, aux bras ainsi que celles transmises à l’ensemble du corps. Le PE a pu réduire les seuils autorisés et a également introduit de nouvelles obligations pour l'information des travailleurs et la surveillance de leur état de santé.
 
Mieux prévenir les risques d’explosions

Une nouvelle directive, adoptée en 1999 et qui devait être transposée dans les législations nationales en juin 2003, fixe et harmonise les prescriptions minimales pour améliorer la protection des travailleurs exposés à des atmosphères explosives. Elle crée pour l’industrie un cadre de protection contre les explosions et impose un certain nombre d’obligations aux employeurs en termes de sécurité, de surveillance, d'évaluation des risques et de classification des zones à risques. Elle impose par exemple un panneau d’avertissement européen pour les zones dangereuses. Comme le Parlement le demandait, la Commission doit élaborer des orientations dans un guide de bonne pratique dont les Etats membres doivent tenir compte le plus possible pour l’élaboration de leurs politiques en la matière.
 
500.000 chutes par an

Près de 10 % du total des accidents de travail sont imputables à des chutes. Pour l’Union européenne, on estime à près de 500.000 le nombre annuel de chutes sur le lieu de travail, dues à des lacunes dans l’utilisation des échaufadages ou des échelles. Il en résulte chaque année quelque 40.000 blessures graves et 1.000 décès. C’est la raison pour laquelle le Parlement a approuvé en 2001 une directive qui spécifie la manière dont ces équipements peuvent être utilisés par les travailleurs dans les conditions les plus sûres. Grâce à l’intervention du PE, l’évaluation des risques, la formation des travailleurs et le niveau de sécurité de certains équipements ont été renforcés dans cette directive qui doit être transposée en droit national pour juillet 2004.
 
Protéger aussi les indépendants

Les travailleurs indépendants sont rarement couverts par les législations touchant la santé et la sécurité au travail mais ils sont souvent exposés à des risques similaires. En outre, de nombreux indépendants travaillent dans des secteurs à haut risque, comme l'agriculture, la pêche, le bâtiment ou les transports, mais, souvent, ils n'entrent pas dans le champ d'application des législations existantes. C’est la raison pour laquelle les Etats membres ont été encouragés par l'Union à prendre volontairement les mesures nécessaires pour améliorer la situation des travailleurs indépendants. Les députés se sont félicités de cette initiative mais regrettent qu’elle n'aille pas assez loin. Pour eux, il ne doit pas y avoir de discrimination entre travailleurs salariés et travailleurs indépendants sur le plan de la santé et de la sécurité du travail. La recommandation aux Etats membres a été formulée en février 2003. Les députés estiment que, si elle ne produit pas d'effets suffisants dans un délai de quatre ans, l'Union devra alors prendre des mesures contraignantes.
 
Pour une stratégie globale

Dans une résolution votée en octobre 2002, le Parlement a approuvé l'idée d'une stratégie communautaire d'ensemble pour s'adapter aux changements du travail et de la société et a fait valoir ses priorités. Les députés demandent notamment que les législations sur la sécurité et la santé des travailleurs soient étendues à toutes la catégories encore exclues, comme les militaires, les indépendants, les travailleurs domestiques et les travailleurs à domiciles. Ils demandent de nouvelles propositions législatives sur l'ergonomie des postes de travail, sur la manutention, sur les risques chimiques et biologiques. Les députés demandent également que des efforts soient faits pour transposer et appliquer l'acquis communautaire dans les pays adhérents où la situation dans le domaine de la sécurité et de la santé des travailleurs n'est pas satisfaisante.


  
Rapporteurs
  
Amiante : Elisa Maria Damião (PES, P)
Bruit : Helle Thorning-Schmidt (PES, DK)
Vibrations : Helle Thorning-Schmidt (PES, DK)
Atmosphères explosives : Bartho Pronk (EPP-ED, NL)
Equipements : Peter Skinner (PES, UK)
Indépendants : Manuel Pérez Álvarez (EPP-ED, E)
Nouvelle stratégie communautaire : Stephen Hughes (PES, UK)
  
Actes finals publiés au Journal officiel :
  
Amiante
Bruit
Vibrations
Atmosphères explosives
Equipements
Indépendants
Nouvelle stratégie communautaire (texte adopté par le Parlement europén)

 

 

 
  Publishing deadline: 2 April 2004