|
Prévenir le harcèlement et les discriminations, protéger les victimes, sauvegarder les droits des femmes et des hommes au retour d'un congé de maternité ou de paternité: telles sont quelques-unes des avancées de la nouvelle directive sur l'égalité de traitement. Mais si les nouveaux rôles des femmes et des hommes dans la famille et la société ont conduit l'Union à combattre certaines formes de discrimination, beaucoup reste à faire pour atteindre l'égalité de salaire.
Lorsque, en juillet 2000, la Commission européenne a proposé la révision d'une directive vieille de 25 ans, les députés européens ont estimé que la nouvelle version proposée ne correspondait pas suffisamment à la situation réelle des femmes dans le monde du travail. La nouvelle directive étant soumise à la codécision, le Parlement a pu en influencer le contenu. Dès la première lecture, il s'est battu pour des actions positives destinées à faciliter l'exercice d'une activité professionnelle par les personnes du sexe sous-représenté, comme c'est souvent le cas des femmes. Grâce aux suggestions des députés, la nouvelle directive prévoit la création, par les États membres, d'organismes chargés de promouvoir l'égalité de traitement, ainsi que la protection juridictionnelle des victimes de discriminations sexuelles.
Prévenir le harcèlement
Le Parlement a négocié cette directive pied à pied avec le Conseil, allant jusqu'à la conciliation. En avril 2002, les deux branches du pouvoir législatif ont pu se mettre d'accord sur un texte qui reflète mieux les conditions de travail et les obligations familiales. À partir de 2005, lorsque cette directive aura été transposée en droit national, elle constituera un outil socio-politique important pour l'Union élargie.
Pour la première fois, le "harcèlement sexuel" est défini au niveau communautaire: c'est "la situation dans laquelle un comportement non désiré à connotation sexuelle, s'exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement, survient avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne et, en particulier, de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant". La directive définit également "discrimination directe", "discrimination indirecte" et "harcèlement" en général.
Les femmes peuvent désormais bénéficier d'une assistance en cas de harcèlement, notamment sexuel, sur le lieu de travail. Par ailleurs, toute personne soutenant les victimes de discrimination sexuelle ou de harcèlement bénéficie de la même protection contre les traitements défavorables. Les employeurs et les personnes chargées de la formation professionnelle sont tenus de prendre des mesures préventives.
Droits à la maternité et à la paternité
La nouvelle directive interdit la discrimination à l'encontre des femmes pour des motifs de grossesse ou de congé de maternité. Mais le Parlement a toujours voulu et a obtenu que les femmes et les hommes aient le droit de retrouver le même emploi ou un poste équivalent au terme d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, lorsque de tels congés sont autorisés par les États membres.
La directive vise aussi l'égalité de traitement dans l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles. Des "mesures positives" sont envisagées, c'est-à-dire des avantages spécifiques pour le sexe sous-représenté dans une activité professionnelle. Les États membres doivent veiller à la création d'organismes chargés de la surveillance de l'égalité. Des procédures judiciaires ou administratives doivent être mises en place pour sanctionner les infractions à la directive.
À travail égal, salaires encore inégaux
Depuis les années 1950, le slogan "A travail égal, salaire égal" reste malheureusement d'actualité. Malgré l'adoption, en 1975, d'une directive européenne sur l'égalité de rémunération entre travailleurs masculins et féminins, aujourd'hui beaucoup de femmes sont encore nettement moins payées que les hommes pour un travail identique. Le Parlement européen a plusieurs fois déploré le manque de volonté des Etats membres d'appliquer la directive de 1975 et a appelé la Commission européenne à agir plus résolument.
Dans un rapport d'initiative adopté en septembre 2001, le Parlement européen constatait que l'écart de rémunération entre les sexes était en moyenne de 28% dans l'UE pour un travail égal, et de 15%, toujours à l'avantage des hommes, si l'on tient compte des différences d'ordre structurel qui existent entre les femmes et les hommes sur le marché du travail au niveau notamment de l'âge, de la formation, du métier et de la structure des carrières. Pour le PE, "cet écart de rémunération de 15% en moyenne résulte nécessairement de mécanismes de sous-évaluation discriminatoire, ce qui est inadmissible". Les députés demandaient entre autres choses à la Commission européenne de réviser la directive de 1975.
Puis, dans une résolution adoptée en juillet 2002, les députés ont demandé plus largement à la Commission de réactualiser l'ensemble des directives en matière d'égalité de traitement des hommes et des femmes, non seulement en ce qui concerne la rémunération, mais aussi la sécurité sociale, l'emploi, les conditions de travail, la conciliation des obligations professionnelles et familiales. Car au-delà des inégalités de salaires, les femmes restent aussi exposées à d'autres désavantages structurels. Par exemple, le taux d'emploi des femmes (54%) reste toujours inférieur à celui des hommes. Et, sur dix travailleurs à temps partiel, huit sont des femmes.
Enfin, dans le cadre de la Convention sur l'avenir de l'Europe, les députés européens ont défendu avec force l'inclusion dans le projet de Constitution du principe d'égalité entre femmes et hommes dans les valeurs de l'Union, ce qui devrait renforcer à terme les bases juridiques justifiant de nouvelles initiatives européennes pour transposer davantage ce principe dans la réalité socio-économique européenne.
|
