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Déchets d'emballages : mieux vaut prévenir que guérir

En 2001, avec la perspective de l'élargissement, l'UE a décidé d'actualiser la directive de 1994 sur les déchets d'emballages en vue de prévenir leur production et de promouvoir des méthodes de valorisation des matières premières qu'ils contiennent. De nouveaux objectifs ambitieux ont été fixés pour le recyclage. Le Parlement européen aurait préféré des délais plus courts pour les atteindre, mais il a obtenu que la nouvelle législation insiste davantage sur la prévention.

Aujourd'hui, les déchets d'emballages représentent environ 20% du poids et 40% du volume des déchets municipaux qui, pour la plupart, finissent dans les installations d'incinération ou dans les décharges. Une politique visant à réduire la quantité de déchets contribue non seulement à assainir l'environnement mais peut aussi faire baisser les coûts de production, dynamiser l'économie et stimuler la création d'emplois dans les secteurs de la valorisation et du recyclage.

Entrée en vigueur en février 2004, la nouvelle directive autorise les États membres à déterminer les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre leurs objectifs et pour établir les responsabilités respectives entre l'industrie et les autorités publiques. La directive touchera de nombreux secteurs industriels puisque la plupart des produits sont emballés. Les objectifs les plus exigeants s'appliqueront aux emballages contenant de l'acier, du bois, du verre, du plastique ou du papier.

Recyclage et valorisation

Le recyclage et la valorisation sont deux modes complémentaires de traitement des déchets d'emballages. Au sens large, recycler veut dire transformer l'emballage dans le même matériau ou un autre matériau (par exemple, du papier en papier ou du papier en compost). Valoriser, c'est recycler mais en récupérant l'énergie (les déchets servant, par exemple, de combustible pour les fours à ciment).

Pour le recyclage, la nouvelle législation révise à la hausse l'objectif général par rapport à la directive de 1994 : chaque État membre, d'ici le 31 décembre 2008, devra, au minimum, recycler 55% du total des déchets d'emballages contre 25% précédemment. La directive fixe également des pourcentages minima à atteindre dans le même délai pour le recyclage de matériaux spécifiques présents dans ces déchets : 60% en poids pour le verre, 60% pour le papier et le carton, 50% pour les métaux, 22,5% pour les plastiques et 15% pour le bois. De plus, les États membres doivent prendre des mesures pour encourager les fabricants d'emballages et d'autres produits à utiliser des matériaux provenant de déchets d'emballage.

Pour la valorisation, la nouvelle directive ne touche pas aux pourcentages minima fixés par la directive de 1994. En d'autres termes, chaque État membre sera tenu, pour le 31 décembre 2008, de valoriser au moins 60% du poids de ses déchets d'emballages.

Toutefois, la nouvelle législation clarifie la définition de "valorisation". Elle inclut désormais l'incinération de déchets d'emballages des installations équipées pour la valorisation énergétique. L'énergie dégagée et utilisée est un sous-produit de l'incinération.

Précédemment, un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes avait établi que l'incinération de déchets ne pouvait pas être incluse dans le pourcentage de réalisation des objectifs de valorisation fixés par la directive. L'incinération, bien qu'elle permette de générer de l'énergie, doit être considérée comme une simple méthode d'élimination des déchets.

Le Parlement voulait aussi s'assurer que les États membres ne contournent pas les règles en exportant leurs déchets vers des pays tiers aux normes environnementales moins strictes. Les députés ont fait préciser que les déchets d'emballages exportés hors de l'UE seront comptabilisés dans le pourcentage de réalisation de l'objectif uniquement si l'exportateur est en mesure de prouver que l'opération de valorisation ou de recyclage remplit des conditions équivalentes à celles imposées par la législation communautaire.

Des emballages plus "verts"

Le Parlement a également obtenu que la révision de la directive sur les emballages reste axée sur la prévention qui constituait l'un des principaux volets de la législation de 1994 plutôt que de se borner à fixer de nouveaux objectifs en matière de recyclage comme l'avait initialement envisagé la Commission européenne. Résultat des pressions du Parlement: les producteurs devront assumer une plus grande responsabilité pour réduire les nuisances de leurs emballages sur l'environnement.

Les députés ont également insisté pour que la Commisssion fasse un rapport, avant le mois de juin 2005, sur l'impact de cette directive. Ce rapport devra examiner les moyens de prévenir plus simplement et plus efficacement la production de déchets d'emballages mais, également, comparer les coûts et avantages de la réutilisation par rapport au recyclage.

Mieux définir les emballages

Les États membres ont interprété de diverses façons la directive de 1994 et notamment les définitions. C'est la raison pour laquelle la législation révisée opère une distinction plus nette entre ce qui est et ce qui n'est pas un "emballage", et fournit une liste d'exemples. Les boîtes pour friandises, les films recouvrant les boîtiers de disques compacts sont considérés comme des emballages alors que les boîtes à outils, les sachets de thé, les revêtements en cire protégeant les fromages, les peaux de saucisses et les pots de fleurs destinés à accompagner la plante toute sa vie ne le sont pas. Les députés ont obtenu l'engagement que la liste d'exemples soit mise à jour par la Commission et que la priorité soit donnée à la classification de produits tels que les disques compacts et cassettes vidéo, les pots à fleurs, les rouleaux de papier hygiénique, les étiquettes collantes et papiers d'emballage. Cela rendra les choses plus claires à l'avenir pour les secteurs concernés.

Dérogations

La nouvelle législation laisse une marge de flexibilité sur le calendrier car certains États membres auraient du mal à atteindre les objectifs à brève échéance. La Grèce avec sa multitude d'îles, l'Irlande avec ses régions rurales et d'altitude, et le Portugal où la consommation d'emballages est très faible ont tous trois obtenu que les délais fixés à 2008 pour le recyclage et la valorisation soient prolongés dans leur cas jusqu'à la fin de 2011.

Enfin, il a été convenu, suite aux pressions exercées par le Parlement, que les nouveaux États membres se voient octroyer des reports des dates fixées sur la base des demandes qu'ils ont d'ores et déjà formulées : 2012 pour Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lituanie, la Slovaquie et la Slovénie; 2013 pour Malte; 2014 pour la Pologne et 2015 pour la Lettonie.



  
Rapporteurs :
  
Packaging and packaging waste: Dorette Corbey (PES, NL)
  
Actes finals publiés au Journal officiel :
  
Packaging and packaging waste

 

 

 
  Publishing deadline: 2 April 2004