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En Europe, les OGM soulèvent un grand scepticisme, au contraire des Etats-Unis où ils sont jugés parfaitement normaux. En réponse à cette préoccupation de la population, l'UE a décidé d'instaurer une législation stricte sur les OGM. La principale contribution du Parlement européen à cette législation a été d'insister sur un étiquetage clair, permettant au consommateur européen de choisir d'acheter ou non ces produits en connaissance de cause.
Les organismes génétiquement modifiés, et en particulier leur utilisation dans les cultures vivrières, ont fait l'objet d'un intense débat public dans toute l'Union européenne. Les producteurs font valoir que les cultures OGM présentent peu de risques mais des avantages potentiels énormes. En revanche, les environnementalistes soulignent ce qui est perçu comme un manque de connaissance et de compréhension des risques. De leur côté, les consommateurs se plaignent que les produits OGM leur ont été imposés, que le système d'étiquetage n'est pas transparent et ne permet pas un choix éclairé.
Après avoir imposé en 1998 un moratoire sur les ventes d'aliments génétiquement modifiés et le recours aux cultures génétiquement modifiées, l'UE a entrepris de répondre aux préoccupations des consommateurs en introduisant un ensemble de textes législatifs en matière d'OGM, fondés sur le principe de précaution: dans le doute, il est préférable de dire non. Tous ces textes ont dû être approuvés par le Parlement européen.
Tout d'abord, la Commission a rédigé une directive sur les ventes de produits alimentaires génétiquement modifiés dans le commerce et la dissémination d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement par les agriculteurs.
Lors des négociations avec les gouvernements nationaux, le Parlement a fait valoir, avec succès, que tous les OGM autorisés pendant une période d'essai en Europe devraient être enregistrés et que l'information devrait être mise à la disposition du public. Donc, lorsque des OGM sont utilisés dans l'agriculture, à des fins commerciales, les sites devront être notifiés aux autorités et rendus publics. Dans cette directive, qui est entrée en vigueur en 2001, le Parlement a également invité la Commission à présenter une législation spécifique sur l'étiquetage et la traçabilité des OGM, ainsi que sur le protocole de Carthagène sur la biosécurité en ce qui concerne les OGM.
Le libre-arbitre du consommateur
La législation sur la traçabilité et l'étiquetage a été élaborée avec diligence par la Commission mais le Parlement n'était pas satisfait des règles d'étiquetage et a réussi à les rendre plus strictes. Les députés se sont opposés au souhait du Conseil qui voulait remplacer les descriptions précises des mélanges d'OGM dans un produit unique par une vague "déclaration d'utilisation" de l'opérateur. Ils ont insisté pour que les produits contenant des OGM soient décrits en tant que tels, avec la mention "Ce produit contient des organismes génétiquement modifiés" ou "Ce produit contient du [nom de l'organisme] génétiquement modifié", sur l'étiquette et aussi dans toute présentation ou publicité consacrée au produit. Ce règlement est entré en vigueur en novembre2003.
Les procédures d'autorisation et de surveillance des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant des OGM ont fait l'objet d'un autre règlement, qui est entré en vigueur à la fin de l'année 2003. À cette occasion, le Parlement a fait passer un amendement important permettant aux Etats membres de protéger les cultures conventionnelles non génétiquement modifiées et les cultures biologiques de la contamination en imposant des restrictions aux cultures génétiquement modifiées. La Commission devra élaborer des lignes directrices à l'intention des Etats membres sur la mise en pratique de cette protection.
La Commission a également présenté un règlement destiné à mettre en oeuvre, en ce qui concerne les OGM, le protocole des Nations unies de Carthagène sur la biosécurité, afin de permettre aux pays d'évaluer les risques et les avantages des organismes génétiquement modifiés. Le règlement, adopté en juin 2003, établit un système commun de notification et d'information pour les mouvements transfrontaliers d'OGM. Le Parlement l'a rendu plus strict en demandant avec succès que tous les exportateurs attendent une autorisation écrite préalable avant d'effectuer le premier mouvement transfrontalier d'un OGM destiné à être libéré dans l'environnement.
L'existence de tous ces nouveaux textes législatifs européens ne lève pas automatiquement le moratoire sur les OGM, que certains Etats membres souhaitent vivement conserver, mais permet d'y mettre fin plus aisément en termes politiques. Au moment de la rédaction de cet article, la Commission européenne semble décidée à approuver les ventes de maïs génétiquement modifié, en l'absence d'un accord des Etats membres pour maintenir l'interdiction.
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