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> Plenary Speech - 20/10/2003 - Caudron - Monitoring greenhouse gas emission
> Plenary Speech - 10/10/2002 - Sjostedt - GHG trading


Droits d'émission : l'Union agit sans attendre

L'Union européenne est à la pointe de la lutte mondiale contre le réchauffement climatique. À partir de janvier 2005, elle disposera du premier dispositif d'échange transfrontalier de droits d'émission de gaz à effet de serre, avec plusieurs encablures d'avance sur le système mondial prévu pour 2008 par le protocole de Kyoto. Le nouveau dispositif, dans lequel le Parlement s'est activement investi, aidera l'Union à respecter ses engagements communs qui l'obligent à réduire d'ici à 2012 ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % par rapport au niveau de 1990.
 
La majorité des États membres de l'Union risquaient de ne pas remplir leurs engagements pris à Kyoto. Le nouveau dispositif d'échange de droits d'émission va les y aider en abaissant le coût de la réduction des émissions et en incitant les sociétés européennes à un apprentissage pratique avant l'entrée en vigueur, en 2008, du dispositif mondial de Kyoto.

Dans le nouveau dispositif, environ 10 000 sociétés européennes pourront, à compter du 1er janvier 2005, acheter et vendre des droits d'émission de dioxyde de carbone. Elles recevront de leurs autorités nationales des objectifs d'émission et celles qui parviendront à produire en émettant moins que l'objectif assigné pourront vendre leurs "quotas" non utilisés. En d'autres termes, si une usine dépasse les limites fixées, elle pourra acheter des "droit de polluer" à d'autres sociétés en Europe qui seront parvenues à réduire leurs niveaux d'émission.

En créant ce marché d'acheteurs et de vendeurs de droits d'émission, l'Union entend inciter à réduire les émissions. Les profits retirés de la vente des droits devraient encourager les industries à mettre au point et à utiliser des technologies propres. Un dispositif à l'échelle de l'Union, plutôt que des dispositifs nationaux distincts, empêchera aussi les distorsions de concurrence à l'intérieur des secteurs industriels. Le dispositif devrait permettre de réduire le coût de la réalisation des objectifs de Kyoto fixés à l'Union de 1,3 milliards d'euros par an jusqu'en 2010, soit une économie de près de 35% sur le coût total.

Le système entrera en vigueur en deux phases: une première phase, expérimentale, de 2005 à 2007, et une deuxième de 2008 à 2012. Les États membres ont été invités à finaliser leurs plans nationaux pour mars 2004.
 
Un dispositif obligatoire

Certains gouvernements nationaux voulaient que le dispositif s'applique sur une base volontaire mais le Parlement s'est rangé à l'avis de la Commission, qui estimait qu'il devait être obligatoire partout dans l'Union, à la fois pour des raisons environnementales et pour éviter les distorsions de marché.

Les gouvernements nationaux préconisaient des exemptions permettant à des secteurs industriels entiers d'échapper au dispositif. Mais le Parlement a insisté pour limiter le système d'exemption à des installations et des sociétés déterminées, faisant valoir que des exemptions générales mettraient en péril le système.

Le dispositif devait au départ s'appliquer uniquement à la pollution par le dioxyde de carbone et aux seuls secteurs de l'énergie, des métaux ferreux, du papier et de l'industrie minérale, quatre secteurs responsables d'environ 46 % des émissions de dioxyde de carbone, et la Commission devait décider, à un stade ultérieur, après publication d'un rapport d'étape, d'y inclure d'autres secteurs et d'autres gaz. Mais les députés européens ont obtenu que les États membres soient autorisés, par étapes, à étendre le dispositif à d'autres secteurs industriels sur une base volontaire. Dans son rapport d'étape, la Commission envisagera en particulier l'inclusion de l'industrie chimique, de la métallurgie de l'aluminium et des transports. Enfin, grâce au Parlement, chaque État membre a désormais la faculté de demander à inclure d'autres gaz à effet de serre à partir de 2008.
 
Le principe du pollueur payeur

Autre point épineux: comment les autorités nationales devaient-elles attribuer les droits d'émission? La Commission proposait que ces droits soient au départ attribués gratuitement aux sociétés sur la base de niveaux d'émission de référence. Mais les députés ont objecté que le principe du pollueur payeur en serait affaibli, que les nouvelles sociétés entrant sur le marché seraient désavantagées et que des distorsions de concurrence risquaient de surgir. Ils ont suggéré un système hybride, selon lequel la plupart des droits auraient été attribués gratuitement et seul un pourcentage d'entre eux aurait été mis aux enchères. Un compromis a été trouvé: les gouvernements pourront mettre aux enchères 5 % des droits pendant trois ans à compter du 1er janvier 2005 et 10 % pendant la deuxième phase. Le pourcentage des droits mis aux enchères pourrait être accru après 2012.

Le Parlement a aussi fait valoir que les gouvernements ne devraient pas avoir la faculté d'octroyer une quantité illimitée de droits d'émission. Chaque État membre sera donc tenu de plafonner les quotas octroyés de telle sorte que la quantité globale soit compatible avec l'objectif qui lui a été assigné dans le protocole de Kyoto.

Le protocole de Kyoto autorise les pays industrialisés à faire usage de "mécanismes de flexibilité" pour les aider à atteindre leurs objectifs en matière de réduction d'émission de gaz, par exemple en investissant dans des projets de réduction des gaz à effet de serre dans d'autres pays ou en transférant des technologies non polluantes vers des pays en développement. Mais, sur l'insistance du Parlement, la directive stipule clairement que l'effort doit s'exercer en priorité sur le "front intérieur".
 
Le protocole de Kyoto

Les températures moyennes en Europe ont augmenté de près d'un degré centigrade au cours du XXe siècle et cette tendance va se poursuivre ou même s'aggraver dans les cent ans qui viennent. Outre les phénomènes naturels, comme les variations de l'activité solaire, l'homme contribue en partie à ce changement climatique par la pollution qui piège la chaleur dans l'atmosphère et provoque un effet de serre. Le dioxyde de carbone (CO2) rejeté par l'industrie, les transports ou le chauffage urbain est le principal gaz incriminé, aux côtés de quelques autres comme le méthane, le protoxyde d'azote ou les gaz dits fluorés.

L'Union européenne abrite 5% de la population mondiale mais produit 15% de ces gaz. Consciente de sa responsabilité, l'Europe a joué un rôle constructif dans la négociation du protocole de Kyoto, conclu en 1997 par la communauté internationale, pour renforcer et concrétiser la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Ce protocole fixe des objectifs contraignants de réduction d'émissions de ces gaz.

La mise en place d'un système de droits d'émission de gaz à effet de serre entre les Etats membres s'incrit dans un programme d'action plus vaste qui vise aussi à promouvoir les énergies propres et renouvelables et, à plus long terme à préparer nos infrastructures aux conséquences des changements climatiques à venir.


  
Rapporteur :
  
Pollution de l'air, émission de gaz à effet de serre: Jorge Moreira da Silva (EPP-ED, P)
  
Journal officiel - acte final:
  
Pollution de l'air, émission de gaz à effet de serre - pas encore disponible

 

 

 
  Publishing deadline: 2 April 2004