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MINUTES - Tuesday, 10 November 2026 EN
DRAFT REPORT on the proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) 2019/788 as regards the power of the Commission to adopt delegated acts EN
Christine ANDERSON
Délai de dépôt des amendements :
11-12-2026
PROCÈS-VERBAL - Mardi 3 novembre 2026
PROCÈS-VERBAL - Lundi 28 septembre 2026
AMENDEMENTS 11 - 48 - Projet de rapport Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant le vote par procuration pendant la grossesse et immédiatement après l’accouchement
Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR
AMENDEMENTS 1 - 378 - Projet de rapport Le cadre institutionnel de l’Union européenne et son interaction avec les autorités nationales dans l’application du droit de l’Union, au regard notamment de l’article 19 du traité UE
Charlie WEIMERS
AMENDEMENTS 1 - 321 - Projet de rapport Aspects institutionnels de l’Union européenne de la défense commune
Niclas HERBST
Salvatore DE MEO
AMENDEMENTS 322 - 643 - Projet de rapport Aspects institutionnels de l’Union européenne de la défense commune
Salvatore DE MEO
Niclas HERBST
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 1 octobre 2026
PROCÈS-VERBAL - Mardi 24 février 2026
MISSION REPORT following the Washington D.C. (United States) and United Nations (New York, United States) on 20-24 July 2026 EN
DRAFT REPORT on amendments to Parliament’s Rules of Procedure on proxy voting during pregnancy and immediately after childbirth
Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR
Délai de dépôt des amendements :
07-10-2026
PROJET DE RAPPORT Aspects institutionnels de l’Union européenne de la défense commune
Salvatore DE MEO
Niclas HERBST
Délai de dépôt des amendements :
02-10-2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 2 septembre 2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 15 juillet 2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 24 juin 2026
PROJET DE RAPPORT sur le cadre institutionnel de l’Union européenne et son interaction avec les autorités nationales dans l’application du droit de l’Union, au regard notamment de l’article 19 du traité UE
Charlie WEIMERS
Délai de dépôt des amendements :
02-10-2026
PROCÈS-VERBAL - Lundi 27 avril 2026
PROCÈS-VERBAL - Mardi 5 mai 2026
PROCÈS-VERBAL - Mardi 14 avril 2026
AMENDEMENTS 1 - 180 - Projet de rapport Aspects institutionnels de l’intelligence artificielle dans le contexte de l’intégration européenne
Emmanouil KEFALOGIANNIS
AMENDEMENTS 1 - 44 - Projet de rapport Partis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées
Charles GOERENS
Loránt VINCZE
PROJET DE RAPPORT sur les aspects institutionnels de l’intelligence artificielle dans le contexte de l’intégration européenne
Emmanouil KEFALOGIANNIS
Délai de dépôt des amendements :
28-04-2026
PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil modifiant l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du 20 septembre 1976
Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR
Délai de dépôt des amendements :
17-04-2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 18 mars 2026
PROCÈS-VERBAL - Mardi 24 février 2026
PROJET DE RAPPORT Partis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées
Charles GOERENS
Loránt VINCZE
Délai de dépôt des amendements :
26-03-2026
AVIS sur le rapport intérimaire relatif à la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034
Sven SIMON
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 28 janvier 2026
AMENDEMENTS 5 - Projet de rapport Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant les nominations au sein d’organes et organismes de l’Union (article 135)
Sven SIMON
AMENDEMENTS 11 - 70 - Projet d’avis Rapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour la période 2028-2034
Sven SIMON
AMENDEMENTS 1 - 19 - Projet de rapport Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne
Sven SIMON
PROJET D’AVIS sur le rapport intérimaire relatif à la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034
Sven SIMON
Délai de dépôt des amendements :
06-02-2026
PROJET DE RAPPORT sur les modifications du règlement intérieur du Parlement concernant les nominations au sein d’organes et organismes de l’Union (article 135)
Sven SIMON
Délai de dépôt des amendements :
12-02-2026
PROJET DE RAPPORT sur l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne
Sven SIMON
Délai de dépôt des amendements :
06-02-2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 3 décembre 2025
PROCÈS-VERBAL - Lundi 10 novembre 2025 - Mardi 11 novembre 2025
AMENDEMENTS 1 - 346 - Projet de rapport Mise en œuvre de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre juridique de l’Union
Alessandro ZAN
PROCÈS-VERBAL - Mardi 4 novembre 2025
AMENDEMENTS 1 - 16 - Draft report Amendment of the European Electoral act, allowing Members to vote in plenary by proxy voting during pregnancy and after giving birth
Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR
PROJET DE RAPPORT sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union
Alessandro ZAN
Délai de dépôt des amendements :
19-11-2025
PROCÈS-VERBAL - Mardi 23 septembre 2025
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 9 octobre 2025
DRAFT REPORT on the amendment of the European Electoral act, allowing Members to vote in plenary by proxy voting during pregnancy and after giving birth
Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR
Délai de dépôt des amendements :
17-10-2025
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences harmonisées dans le marché intérieur en matière de transparence de la représentation d’intérêts exercée pour le compte de pays tiers et modifiant la directive (UE) 2019/1937
Sandro GOZI