Derniers documents
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PROCÈS-VERBAL - Lundi 9 novembre 2026 - Mardi 10 novembre 2026
DRAFT OPINION on discharge in respect of the implementation of the budget of the EU agencies for the financial year 2025 EN
Giuseppe LUPO
Délai de dépôt des amendements :
10-12-2026
OPINION on the proposal for a Council decision on the conclusion of the Comprehensive Economic Partnership Agreement between the European Union and Indonesia EN
Željana ZOVKO
PROCÈS-VERBAL - Lundi 12 octobre 2026
AMENDEMENTS 24 - 60 - Projet de rapport Transposition dans le droit de l’Union de mesures adoptées par des organisations régionales de gestion des pêches
Thomas BAJADA
PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles (2026-2030)
Emma YTTERELL
Délai de dépôt des amendements :
17-11-2026
AMENDEMENTS 1 - 43 - Projet d’avis Accord de partenariat économique global entre l’Union européenne et l’Indonésie
Željana ZOVKO
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 17 septembre 2026
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la transposition dans le droit de l’Union de mesures adoptées par des organisations régionales de gestion des pêches
Thomas BAJADA
Délai de dépôt des amendements :
20-10-2026
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de suivi des dépenses et de performance pour le budget et d’autres règles horizontales applicables aux programmes et activités de l’Union
Isabelle LE CALLENNEC
PROCÈS-VERBAL - Mardi 1 septembre 2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 15 juillet 2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 15 avril 2026
AVIS sur le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections
Giuseppe LUPO
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
André FRANQUEIRA RODRIGUES
AMENDEMENTS 1 - 245 - Projet de rapport Plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale
Carmen CRESPO DÍAZ
AMENDEMENTS 1 - 91 - Projet d’avis Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections
Giuseppe LUPO
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant «Europe dans le monde»
Oihane AGIRREGOITIA MARTÍNEZ
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 9 juillet 2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 3 juin 2026
PROJET DE RAPPORT sur le plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale
Carmen CRESPO DÍAZ
Délai de dépôt des amendements :
16-07-2026
PROJET D'AVIS Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections
Giuseppe LUPO
Délai de dépôt des amendements :
16-07-2026
AMENDEMENTS 39 - 283 - Projet de rapport Établissement des conditions de mise en œuvre du soutien de l’Union à la politique commune de la pêche, au pacte européen pour l’Océan et à la politique maritime et aquacole de l’Union dans le cadre du Fonds pour les partenariats nationaux et régionaux institué par le règlement (UE) [Fonds PNR] pour la période 2028-2034
Niclas HERBST
AMENDEMENTS 284 - 362 - Projet d’avis Établissement des conditions de mise en œuvre du soutien de l’Union à la politique commune de la pêche, au pacte européen pour l’Océan et à la politique maritime et aquacole de l’Union dans le cadre du Fonds pour les partenariats nationaux et régionaux institué par le règlement (UE) [Fonds PNR] pour la période 2028-2034
Niclas HERBST
MISSION REPORT following the visit to the 30th session of the Indian Ocean Tuna Commission (IOTC), Malè, Maldives, 11-13 May 2026 EN
AMENDEMENTS 218 - 322 - Projet d’avis Établissement d’un cadre de suivi des dépenses et de performance pour le budget et d’autres règles horizontales applicables aux programmes et activités de l’Union
Isabelle LE CALLENNEC
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 6 mai 2026
DRAFT MOTION FOR A RESOLUTION on the Commission delegated regulation of 27 February 2026 amending Regulation (EU) 2019/1241 as regards the establishment of measures to ensure compliance with existing mitigation measures to reduce incidental catches of the resident population of the Baltic Proper harbour porpoise (Phocoena phocoena) in the Baltic Sea EN
Stephen Nikola BARTULICA
Piotr MÜLLER
AMENDEMENTS 75 - 217 - Projet d’avis Établissement d’un cadre de suivi des dépenses et de performance pour le budget et d’autres règles horizontales applicables aux programmes et activités de l’Union
Isabelle LE CALLENNEC
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 15 avril 2026
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions de mise en œuvre du soutien de l’Union à la politique commune de la pêche, au pacte européen pour l’Océan et à la politique maritime et aquacole de l’Union dans le cadre du Fonds pour les partenariats nationaux et régionaux institué par le règlement (UE) [Fonds PNR] pour la période 2028-2034
Niclas HERBST
Délai de dépôt des amendements :
09-06-2026
AMENDEMENTS 58 - 253 - Projet d’avis Établissement du Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034
André FRANQUEIRA RODRIGUES
AMENDEMENTS 433 - 453 - Projet d’avis Établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028–2034
André FRANQUEIRA RODRIGUES
AMENDEMENTS 254 - 432 - Projet d’avis Établissement du Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034
André FRANQUEIRA RODRIGUES
PROCÈS-VERBAL - Mardi 17 mars 2026
AMENDEMENTS 20 - 148 - Projet d’avis Établir «Europe dans le monde»
Oihane AGIRREGOITIA MARTÍNEZ
PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de suivi des dépenses et de performance pour le budget et d’autres règles horizontales applicables aux programmes et activités de l’Union
Isabelle LE CALLENNEC
Délai de dépôt des amendements :
12-05-2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 25 février 2026
AMENDEMENTS 122 - 123 - Projet de rapport relatif aux statistiques européennes de la pêche et de l’aquaculture et abrogeant les règlements (CE) nº 1921/2006, (CE) nº 762/2008, (CE) nº 216/2009, (CE) nº 217/2009 et (CE) nº 218/2009
Sakis ARNAOUTOGLOU
PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant «Europe dans le monde»
Oihane AGIRREGOITIA MARTÍNEZ
Délai de dépôt des amendements :
22-04-2026
PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
André FRANQUEIRA RODRIGUES
Délai de dépôt des amendements :
23-04-2026
MISSION REPORT following the PECH mission to Seychelles, 16-20 February 2026 EN
AMENDEMENTS 49 - 121 - Projet de rapport Statistiques européennes de la pêche et de l’aquaculture et abrogation des règlements (CE) nº 1921/2006, (CE) nº 762/2008, (CE) nº 216/2009, (CE) nº 217/2009 et (CE) nº 218/2009
Sakis ARNAOUTOGLOU
AMENDEMENTS 1 - 20 - Projet de rapport Autorisation accordée à la France d’adhérer à la convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues marines
Mélissa CAMARA
Pierfrancesco MARAN
AVIS sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034
Bert-Jan RUISSEN
PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2025‑2032)
Oihane AGIRREGOITIA MARTÍNEZ
Délai de dépôt des amendements :
24-03-2026
AMENDEMENTS 1 - 274 - Projet de rapport L’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime sur les pêcheries dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes
Stéphanie YON-COURTIN
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 3 décembre 2025
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes de la pêche et de l’aquaculture et abrogeant les règlements (CE) nº 1921/2006, (CE) nº 762/2008, (CE) nº 216/2009, (CE) nº 217/2009 et (CE) nº 218/2009
Sakis ARNAOUTOGLOU
Délai de dépôt des amendements :
04-03-2026
AMENDEMENTS 13 - 128 - Projet d’avis sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034
Bert-Jan RUISSEN
PROCÈS-VERBAL - Mardi 27 janvier 2026
AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget des Agences de l’Union européenne pour l’exercice 2024
Giuseppe LUPO
PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne (2025-2029)
Nora JUNCO GARCÍA
Délai de dépôt des amendements :
04-03-2026