Domènec RUIZ DEVESA
Domènec RUIZ DEVESA
Espagne

Date de naissance : , ALICANTE

9ème législature Domènec RUIZ DEVESA

Groupes politiques

  • 02-07-2019 / 15-07-2024 : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen - Membre

Partis nationaux

  • 02-07-2019 / 15-07-2024 : Partido Socialista Obrero Español (Espagne)

Vice-président

  • 26-09-2019 / 15-07-2024 : Délégation pour les relations avec l'Iraq

Membre

  • 02-07-2019 / 25-09-2019 : Délégation pour les relations avec l'Iraq
  • 02-07-2019 / 19-01-2022 : Commission de la culture et de l'éducation
  • 02-07-2019 / 19-01-2022 : Commission des affaires constitutionnelles
  • 20-01-2022 / 15-07-2024 : Commission des affaires constitutionnelles

Membre suppléant

  • 02-07-2019 / 04-07-2019 : Commission du développement
  • 02-07-2019 / 03-12-2019 : Délégation pour les relations avec l'Iran
  • 05-07-2019 / 19-01-2022 : Commission des pétitions
  • 08-07-2019 / 19-01-2022 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 22-10-2019 / 15-07-2024 : Délégation pour les relations avec la Palestine
  • 04-12-2019 / 15-07-2024 : Délégation pour les relations avec les pays du Machrek
  • 07-07-2021 / 15-07-2024 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine
  • 20-01-2022 / 09-02-2022 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 20-01-2022 / 15-07-2024 : Commission de la culture et de l'éducation
  • 20-01-2022 / 15-07-2024 : Commission des pétitions
  • 10-02-2022 / 15-07-2024 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Activités parlementaires principales

Contributions aux débats en séance plénière

Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif

Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte)

27-10-2022 LIBE_AD(2022)732915 PE732.915v02-00 LIBE
Domènec RUIZ DEVESA

AVIS sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 – toutes sections

28-09-2021 LIBE_AD(2021)695140 PE695.140v02-00 LIBE
Domènec RUIZ DEVESA

Avis sur les orientations générales pour la préparation du budget 2022, section III – Commission

04-03-2021 LIBE_AL(2021)689589 PE689.589v02-00 LIBE
Domènec RUIZ DEVESA

Avis - en tant que rapporteur fictif

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’euro numérique

20-02-2024 LIBE_AD(2024)754988 PE754.988v02-00 LIBE
Emil RADEV

AVIS sur les «Ressources propres: Un nouveau départ pour les finances de l’UE. Un nouveau départ pour l’Europe»

27-01-2023 AFCO_AD(2023)739636 PE739.636v02-00 AFCO
Helmut SCHOLZ

AVIS sur le rapport d’exécution sur l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

05-12-2022 LIBE_AD(2022)658895 PE658.895v02-00 LIBE
Loránt VINCZE

Questions orales

Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires

Explications de vote écrites

Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Permis de conduire (A9-0445/2023 - Karima Delli) ES

28-02-2024

La revisión de la Directiva de permisos de conducción tiene como objetivo principal reforzar la seguridad vial en las carreteras europeas con nuevas medidas que refuerzan la formación, particularmente en materia de nuevas tecnologías y de riesgos. También pretende abordar los comportamientos peligrosos al volante, poniendo especial atención los conductores noveles y garantizar la aptitud física y mental de los conductores reforzando los procedimientos médicos en toda la UE.
La Delegación Socialista Española ha votado a favor de medidas beneficiosas para la seguridad vial de la Unión como: establecer a nivel europeo sistemas como similares al carné por puntos español; reforzar la formación con horas mínimas de formación práctica y teórica previas al examen; implantar a nivel europeo los controles médicos obligatorios al sacarse y renovar el carné; y la tolerancia cero al alcohol para los conductores noveles. La Delegación Socialista Española ha votado en contra de medidas que aumentan el riesgo en las carreteras como la reducción de las edades mínimas de conducción para camiones.
La Delegación Socialista Española ha votado a favor del informe final para que el texto pueda mejorarse en las negociaciones con el Consejo, en contra de lo que ha hecho la derecha europea, que prefiere que no haya revisión alguna.

Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2023 (A9-0424/2023 - Nacho Sánchez Amor) ES

28-02-2024

Desde el Grupo de la Alianza Progresista de los Socialistas y Demócratas en el Parlamento Europeo, hemos votado a favor de este informe para reforzar el compromiso de la UE con los derechos humanos, la democracia y la justicia social en el mundo. Asimismo, condenamos profundamente el socavamiento de la universalidad de los derechos humanos por parte de regímenes autoritarios e iliberales, la reducción del espacio de acción de la sociedad civil en todo el mundo, los ataques a los defensores de derechos humanos, entre otros.
En estos tiempos, necesitamos fortalecer el conjunto de herramientas de la UE para promover los derechos humanos y la democracia en todo el mundo. Los socialistas y demócratas, apoyamos una política europea de derechos humanos más ambiciosa y coherente. Este necesario apoyo es especialmente crucial, hoy en día, ante los intentos de diluir la importancia de los derechos humanos y de ejercer recortes en derechos por parte de diferentes partidos políticos en Europa.
El Grupo S&D ha ejercido un sólido liderazgo en este informe, abordando la situación de los derechos humanos y la democracia en todo el mundo y proponiendo una serie de medidas para fortalecer su protección y promoción.

Cadre financier pluriannuel 2021-2027 (A9-0051/2024 - Jan Olbrycht, Margarida Marques) ES

27-02-2024

Desde la adopción en diciembre de 2020 del marco financiero plurianual (MFP) para 2021-2027, la UE se ha enfrentado a desafíos inesperados y sin precedentes, que van desde las consecuencias de la guerra de Rusia contra Ucrania hasta una aceleración de la inflación y los tipos de interés y los desafíos relacionados con la migración.
Ucrania se encuentra ante una amenaza existencial que afecta a la UE, ya que socava la seguridad de la Unión. Era esencial una revisión que proporcionara una solución de financiación a corto y medio plazo para Ucrania sin necesidad de recurrir a los programas de la UE.
Es necesario aumentar otras políticas clave, como la migración, la capacidad de la UE para reaccionar ante desastres naturales y la flexibilidad para permitir respuestas colectivas a necesidades imprevistas, así como para proteger los programas de la UE de los crecientes costes del endeudamiento conjunto de la UE por el NGEU.
Por primera vez, la Unión ha revisado su presupuesto plurianual para aumentar los programas clave de la UE.

Questions écrites

Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Questions au Bureau, à la Conférence des présidents et aux questeurs

Les députés peuvent poser des questions concernant l’exercice par le Bureau, la Conférence des présidents et les questeurs de leurs fonctions respectives. Article 32, paragraphe 2, du règlement.

Questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU

Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite à la BCE ainsi que des questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Ces questions sont d’abord soumises au président de la commission compétente. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Réponses aux questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU

Réponse aux questions des députés à la BCE ainsi qu’aux questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Déclarations

Toutes les déclarations ci-après ont été signées par le député, même si la signature n’est pas visible dans la version en ligne.

Réunions

EMI Board Meeting

Membre
RUIZ DEVESA Domènec
Date, lieu :
European Parliament
Capacité:
Membre
Réunion avec:
European Movement International

EMI Congress

Membre
RUIZ DEVESA Domènec
Date, lieu :
European Parliament
Capacité:
Membre
Réunion avec:
European Movement International

UEF Congress

Membre
RUIZ DEVESA Domènec
Date, lieu :
Brussels
Capacité:
Membre
Réunion avec:
Union of European Federalists