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DRAFT REPORT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing a framework of measures for strengthening Europe’s cloud and AI ecosystem (Cloud and AI Development Act) EN
Diego SOLIER
Reinier VAN LANSCHOT
Délai de dépôt des amendements :
10-12-2026
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne les normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs et l’étiquetage des véhicules, et abrogeant la directive 1999/94/CE
Matej TONIN
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 2 septembre 2026
DRAFT REPORT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on a framework of measures for strengthening the Union’s semiconductor ecosystem, repealing Regulation (EU) 2023/1781 (Chips Act 2.0) EN
Oliver SCHENK
Délai de dépôt des amendements :
02-12-2026
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 8 octobre 2026
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 22 octobre 2026
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 561/2006, (UE) 2018/858, (UE) 2019/2144 et (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification des exigences techniques et des procédures d’essai applicables aux véhicules à moteur et abrogeant la directive 70/157/CEE du Conseil et le règlement (UE) nº 540/2014 du Parlement européen et du Conseil
Giorgio GORI
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réseaux numériques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120, la directive 2002/58/CE et la décision nº 676/2002/CE et abrogeant le règlement (UE) 2018/1971, la directive (UE) 2018/1972 et la décision nº 243/2012/UE
Michał KOBOSKO
Délai de dépôt des amendements :
12-11-2026
AMENDEMENTS 268 - 442 - Projet de rapport Mise en place d’un cadre de mesures pour l’accélération de l’activité industrielle et de la décarbonation dans les secteurs stratégiques et modification des règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 443 - 599 - Projet de rapport Mise en place d’un cadre de mesures pour l’accélération de l’activité industrielle et de la décarbonation dans les secteurs stratégiques et modification des règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 600 - 777 - Projet de rapport Mise en place d'un cadre de mesures pour l'accélération de l'activité industrielle et de la décarbonation dans les secteurs stratégiques et modification des règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 778 - 961 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 962 - 1244 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 1245 - 1513 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 1514 - 1771 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 1772 - 2039 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 2040 - 2298 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 2299 - 2510 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 2511 - 2838 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 2839 - 3125 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 3126 - 3467 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 3468 - 3724 - Projet de rapport Mise en place d'un cadre de mesures pour l'accélération de l'activité industrielle et de la décarbonation dans les secteurs stratégiques et modification des règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 4296 - 4587 - Projet de rapport Mise en place d'un cadre de mesures pour l'accélération de l'activité industrielle et de la décarbonation dans les secteurs stratégiques et modification des règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 4707 - 5037 - Projet de rapport Mise en place d’un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modification des règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 5038 - 5368 - Projet de rapport Mise en place d’un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modification des règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 5369 - 5417 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 25 juin 2026
PROCÈS-VERBAL - Lundi 28 septembre 2026
AMENDEMENTS 3725 - 3996 - Projet de rapport Mise en place d'un cadre de mesures pour l'accélération de l'activité industrielle et de la décarbonation dans les secteurs stratégiques et modification des règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 3997 - 4295 - Projet de rapport Mise en place d'un cadre de mesures pour l'accélération de l'activité industrielle et de la décarbonation dans les secteurs stratégiques et modification des règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 4588 - 4706 - Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
PROCÈS-VERBAL - Lundi 28 septembre 2026
AMENDEMENTS 165 - 464 - Projet de rapport Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), cadre européen de certification de cybersécurité et sécurité de la chaîne d’approvisionnement des TIC, et abrogation du règlement (UE) 2019/881 (règlement sur la cybersécurité 2)
Markéta GREGOROVÁ
AMENDEMENTS 34 - 170 - Projet de rapport Modification de la directive SRI 2 en ce qui concerne les mesures de simplification et l’alignement sur la proposition de règlement sur la cybersécurité 2
Markéta GREGOROVÁ
AMENDEMENTS 465 - 764 - Projet de rapport Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), au cadre européen de certification de cybersécurité et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des TIC, et abrogeant le règlement (UE) 2019/881 (règlement sur la cybersécurité 2)
Markéta GREGOROVÁ
AMENDEMENTS 765 - 1004 - Projet de rapport relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), au cadre européen de certification de cybersécurité et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des TIC, et abrogeant le règlement (UE) 2019/881 (règlement sur la cybersécurité 2)
Markéta GREGOROVÁ
AMENDEMENTS 1005 - Projet de rapport Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), cadre européen de certification de cybersécurité et sécurité de la chaîne d’approvisionnement des TIC, et abrogation du règlement (UE) 2019/881 (règlement sur la cybersécurité 2)
Markéta GREGOROVÁ
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 10 septembre 2026
AMENDEMENTS 91 - 416 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les services spatiaux et modifiant le règlement (UE) 2021/696
Christophe GRUDLER
PROCÈS-VERBAL - Mardi 1 septembre 2026
AMENDEMENTS 34 - 218 - Projet d’avis Système d’échange de quotas d’émission de l’UE et réserve de stabilité du marché: compétitivité et décarbonation à coûts maîtrisés
Jüri RATAS
AMENDEMENTS 219 - 444 - Projet d’avis Système d’échange de quotas d’émission de l’UE et réserve de stabilité du marché: compétitivité et décarbonation à coûts maîtrisés
Jüri RATAS
AMENDEMENTS 445 - 690 - Projet d’avis Système d’échange de quotas d’émission de l’UE et réserve de stabilité du marché: compétitivité et décarbonation à coûts maîtrisés
Jüri RATAS
AMENDEMENTS 691 - 931 - Projet d’avis Système d’échange de quotas d’émission de l’UE et réserve de stabilité du marché: compétitivité et décarbonation à coûts maîtrisés
Jüri RATAS
AMENDEMENTS 932 – 1159 - Projet d’avis Système d’échange de quotas d’émission de l’UE et réserve de stabilité du marché: compétitivité et décarbonation à coûts maîtrisés
Jüri RATAS
AMENDEMENTS - Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2003/87/EC and Decision (EU) 2015/1814 as regards driving competitiveness and cost-effective decarbonisation
Jüri RATAS
AMENDEMENTS 1222 - 1230 - Projet d’avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne le renforcement de la compétitivité et de la décarbonation à coûts maîtrisés
Jüri RATAS
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2022/2555 en ce qui concerne l’introduction de mesures de simplification et l’alignement sur [la proposition de règlement sur la cybersécurité 2]
Markéta GREGOROVÁ
Délai de dépôt des amendements :
13-10-2026
PROJET D’AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne le renforcement de la compétitivité et de la décarbonation à coûts maîtrisés
Jüri RATAS
Délai de dépôt des amendements :
28-09-2026
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), au cadre européen de certification de cybersécurité et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des TIC, et abrogeant le règlement (UE) 2019/881 (règlement sur la cybersécurité 2)
Markéta GREGOROVÁ
Délai de dépôt des amendements :
13-10-2026
AMENDEMENTS 1 - 294 - Projet de rapport Services mobiles par satellite: sélection et autorisation de systèmes utilisant la bande de fréquences harmonisées de 2 GHz
Angelika WINZIG
AMENDEMENTS 295 - 510 - Projet de rapport Services mobiles par satellite: sélection et autorisation de systèmes utilisant la bande de fréquences harmonisées de 2 GHz
Angelika WINZIG
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 24 juin 2026 - Jeudi 25 juin 2026
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Pierre JOUVET
Anna CAVAZZINI
Christophe GRUDLER
Délai de dépôt des amendements :
07-10-2026
PROCÈS-VERBAL - Lundi 13 juillet 2026 - Mardi 14 juillet 2026
AMENDEMENTS 22 - 205 - Projet d’avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 561/2006, (UE) 2018/858, (UE) 2019/2144 et (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification des exigences techniques et des procédures d’essai applicables aux véhicules à moteur et abrogeant la directive 70/157/CEE du Conseil et le règlement (UE) nº 540/2014 du Parlement européen et du Conseil
Giorgio GORI
Avis sur le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections
Eero HEINÄLUOMA
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les services spatiaux et modifiant le règlement (UE) 2021/696
Christophe GRUDLER
Délai de dépôt des amendements :
01-10-2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 2 septembre 2026
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de suivi des dépenses et de performance pour le budget et d’autres règles horizontales applicables aux programmes et activités de l’Union
Angelika WINZIG