Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif - 8ème législature Marie-Christine BOUTONNET
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments
29-01-2019
A8-0039/2019
PE629.542v02-00
JURI
Luis de GRANDES PASCUAL
RAPPORT sur les demandes transfrontalières de restitution des œuvres d’art et des biens culturels volés au cours de pillages perpétrés en période de conflit armé et de guerre
13-12-2018
A8-0465/2018
PE622.144v06-00
JURI
Pavel SVOBODA
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
29-06-2018
A8-0245/2018
PE601.094v02-00
JURI
Axel VOSS
RAPPORT sur l’impression en trois dimensions, un défi dans les domaines des droits de propriété intellectuelle et de la responsabilité civile
26-06-2018
A8-0223/2018
PE618.019v03-00
JURI
Joëlle BERGERON
RAPPORT sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2016
04-06-2018
A8-0197/2018
PE617.980v02-00
JURI
Kostas CHRYSOGONOS
RAPPORT sur les rapports annuels 2015-2016 sur la subsidiarité et la proportionnalité
09-04-2018
A8-0141/2018
PE612.381v02-00
JURI
Mady DELVAUX
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle
02-02-2018
A8-0020/2018
PE612.228v03-00
JURI
József SZÁJER
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques dans le domaine de la justice prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle
30-01-2018
A8-0012/2018
PE613.398v02-00
JURI
József SZÁJER
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions d'émissions de télévision et de radio
27-11-2017
A8-0378/2017
PE604.674v02-00
JURI
Pavel SVOBODA
RAPPORT sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015
19-07-2017
A8-0265/2017
PE599.591v02-00
JURI
Kostas CHRYSOGONOS
RAPPORT sur le rapport annuel 2014 sur la subsidiarité et la proportionnalité
29-03-2017
A8-0114/2017
PE587.620v02-00
JURI
Sajjad KARIM
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’échange transfrontière, entre l’Union et des pays tiers, d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres et autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés
29-03-2017
A8-0102/2017
PE594.172v02-00
JURI
Max ANDERSSON
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées d’œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information
28-03-2017
A8-0097/2017
PE594.171v02-00
JURI
Max ANDERSSON
RAPPORT sur le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au transfert au Tribunal de l'Union européenne de la compétence pour statuer, en première instance, sur les litiges entre l'Union et ses agents
02-05-2016
A8-0167/2016
PE578.532v03-00
JURI
Mady DELVAUX
RAPPORT sur les rapports annuels 2012-2013 sur la subsidiarité et la proportionnalité
16-10-2015
A8-0301/2015
PE557.127v02-00
JURI
Sajjad KARIM
RAPPORT sur les 30e et 31e rapports annuels sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2012-2013)
23-07-2015
A8-0242/2015
PE554.915v02-00
JURI
Kostas CHRYSOGONOS
RAPPORT sur le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT): situation actuelle et perspectives
24-06-2015
A8-0208/2015
PE551.792v03-00
JURI
Sylvia-Yvonne KAUFMANN