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La Banque centrale européenne (BCE) agit en toute autonomie par rapport aux institutions nationales et communautaires lorsqu'elle prend ses décisions de politique monétaire. Mais elle reste soumise au contrôle démocratique et est tenue de faire rapport au Parlement européen et au Conseil de l'Union. Le président de la BCE se présente une fois par an devant l'assemblée plénière et chaque trimestre devant la commission économique et monétaire du PE. Le Parlement a également un rôle consultatif dans la nomination des nouveaux membres du directoire de la BCE.
La BCE est dirigée par les deux principaux organes que sont le conseil des gouverneurs et le directoire, tous deux présidés par le président de la BCE (voir encadré). Aux termes de l'article 113 du traité CE, le président de la BCE est tenu de présenter le rapport annuel de la Banque centrale à l'assemblée plénière, habituellement en juillet. C'est l'occasion pour les députés de faire connaître leur avis sur la politique monétaire. Le débat se conclut par une résolution parlementaire qui, jusqu'à présent, a toujours apporté un ferme soutien à l'indépendance de la Banque et à sa politique monétaire. Le Parlement a également fait écho à l'appel lancé par la BCE aux États membres pour qu'ils entreprennent sans tarder des réformes structurelles. Toutefois, les députés se sont montrés plus critiques à l'égard de la politique de communication de la Banque et lui ont souvent réclamé une plus grande transparence. La Banque a accepté certaines requêtes du PE, notamment au sujet de la publication des modèles économétriques, mais elle en rejette toujours d'autres. L'une des plus anciennes revendications du Parlement concerne la publication des comptes rendus de toutes les réunions du conseil des gouverneurs, détaillant les positions favorables aussi bien que défavorables. Le Parlement a également demandé que les décisions soient prises par vote et non par consensus, de manière à réagir plus rapidement aux évolutions économiques.
Le "dialogue monétaire" régulier entre la commission économique et monétaire du PE et le président ou le vice-président de la Banque constitue un autre élément du contrôle démocratique. Le traité stipule que les membres du directoire "peuvent" être entendus par les commissions compétentes du PE. Le premier président de la BCE, M. Wim Duisenberg, s'est entendu avec la commission économique et monétaire pour la rencontrer quatre fois par an. Le nouveau président, M. Jean-Claude Trichet, s'est engagé à perpétuer cette tradition. Toutes tendances confondues, les députés ont pris très au sérieux cette possibilité d'interroger le président au sujet du rôle de la BCE, qu'il s'agisse des objectifs pour les taux d'inflation ou de la situation économique, des taux d'intérêt ou des réformes structurelles, en passant par le Pacte de stabilité, entre autres. Un compte rendu in extenso de ces réunions est publié sur l'Internet.
Statuts de la BCE et nomination des membres du directoire
Le Parlement doit également être consulté avant tout changement des statuts de la Banque centrale. En mars 2003, les députés ont critiqué une proposition visant à modifier les procédures de vote au sein du conseil des gouverneurs pour permettre un meilleur fonctionnement de ce dernier en cas d'élargissement de la zone euro. Le Parlement entendait maintenir la règle des droits de vote sans restriction pour les gouverneurs de toutes les banques centrales nationales, à qui il incombe de prendre, avec le directoire, les décisions de politique à moyen terme. Mais les ministres des Finances ont néanmoins persisté et se sont accordés sur un nouveau système prévoyant une rotation du droit de vote entre les pays de la zone euro, les gouverneurs n'étant pas tous appelés à voter à chaque fois.
Le Parlement doit également être consulté pour la nomination de tous les membres du directoire de la BCE, y compris son président. Ce dernier a été remplacé sous l'actuelle législature, les députés ayant approuvé la nomination de M. Jean-Claude Trichet pour un mandat de huit ans qui a pris cours le 1er novembre 2003, date à laquelle M. Duisenberg était démissionnaire. Sous l'actuelle législature, les députés européens ont également approuvé les nominations du nouveau vice-président de la BCE, M. Lucas Papademos, en 2002, et d'un autre membre du directoire, en 2003, Mme Gertrude Tumpel-Gugerell. Avant le vote en plénière sur leur nomination, les candidats doivent répondre à un questionnaire écrit, élaboré par la commission économique et monétaire. Il leur faut également passer l'épreuve d'une audition publique organisée par cette commission et au cours de laquelle les députés peuvent évaluer les compétences des candidats et leur volonté de coopérer avec le Parlement. Les avis du PE ne sont pas, dans ces cas, juridiquement contraignants. Mais il serait politiquement difficile pour les gouvernements de l'UE de désigner un membre du directoire dont la candidature aurait été rejetée par l'Assemblée plénière.
Les organes de direction de la BCE
La BCE compte deux organes de direction. Le conseil des gouverneurs, composé du directoire et des gouverneurs des banques centrales des pays de la zone euro, décide de la politique monétaire générale de la zone euro et fixe les taux d'intérêts. Le directoire, dont les six membres sont désignés par les chefs d'État et de gouvernement des pays de la zone euro, met en oeuvre la politique monétaire sur la base des orientations données par le conseil des gouverneurs.
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