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OPINION on the implementation of Council Directive 2000/78/EC establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation in light of the UNCRPDEN
AMENDMENTS 1 - 26 - Draft opinion Report on discharge in respect of the implementation of the budget of the European Union agencies for the financial year 2019: performance, financial management and controlEN
AMENDMENTS 1 - 17 - Draft opinion 2019 discharge: European Agency for the operational management of large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice (eu-LISA)EN
AMENDEMENTS 1 – 169 - Projet de proposition de résolution Rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application
AMENDEMENTS 1 - 21 - Projet d'avis Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens
PROJET DE RAPPORT INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 168/2007 portant création d’une Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III – Commission et agences exécutives
PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2019: performance, gestion financière et contrôle
PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section IX - Contrôleur européen de la protection des données et comité européen de la protection des données
PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2019
PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2019
PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2019
AMENDEMENTS 58 – 218 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne
AVIS sur l’intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires et à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale
AMENDEMENTS 1 - 178 - Projet de rapport Rapport sur la mise en œuvre de l’article 43 de la directive 2013/32/UE relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale
PROJET D’AVIS sur le thème «Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens»
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne
AMENDEMENTS 1 - 138 - Projet de rapport Accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018
AMENDEMENTS 1 - 322 - Projet de rapport Mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes
Juan Fernando LÓPEZ AGUILARMaría Soraya RODRÍGUEZ RAMOS
AMENDEMENTS 323 - 511 - Projet de rapport Mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes
Juan Fernando LÓPEZ AGUILARMaría Soraya RODRÍGUEZ RAMOS
AMENDEMENTS 1 - 89 - Projet d’avis Effets du changement climatique sur les droits de l’homme et le rôle des défenseurs de l’environnement en la matière
AMENDEMENTS 1 - 69 - Projet d'avis Mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH
PROJET DE RAPPORT sur la mise en œuvre de l’article 43 de la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale
PROJET DE RAPPORT sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes