Le Parlement européen
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Faits marquants 1999-2004

 
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Assurer la paix, la stabilité et la prospérité dans les Balkans

Les Balkans sont à la fois l'échec le plus retentissant et le succès le plus éclatant de la politique extérieure de l'Union européenne. L'UE s'est montrée incapable, en 1992, de prévenir l'éclatement d'un conflit sanglant et, ensuite, d'y mettre fin. Pourtant, la honte de cet échec a été le ferment d'une action bien plus efficace de l'UE, quelques années plus tard. Lorsqu'en 2001, la Macédoine s'est trouvée au bord d'une guerre civile et qu'un nouveau désastre menaçait les Balkans, l'UE est intervenue et a réussi à réconcilier les groupes ethniques albanais et macédoniens en négociant un nouvel accord constitutionnel pour le pays. D'autre part, l'UE déploie toujours des efforts considérables pour asseoir la stabilité, la prospérité et l'État de droit en Bosnie-Herzégovine et en Macédoine, toujours hantées par la guerre. 
 
En 1995, à la fin de la guerre qui a déchiré la Yougoslavie, la communauté internationale a envoyé une force de maintien de la paix sous la houlette de l'OTAN (l'IFOR, rebaptisée ensuite SFOR) en Bosnie-Herzégovine, enjeu des revendications les plus dures et des combats les plus acharnés de la région. Un Haut-représentant des Nations unies a également été désigné, c'est-à-dire, en quelque sorte, un gouverneur doté de pouvoirs étendus et chargé de surveiller et de mettre en application l'accord de paix conclu pour la Bosnie-Herzégovine. Le rôle de l'UE consistait pour l'essentiel à fournir une aide humanitaire.
 
Un usage plus efficace de l'aide communautaire
 
Le Parlement, qui procède chaque année à un examen des dépenses inscrites au budget communautaire, devait se pencher sur la façon dont cette aide était gérée. A plusieurs reprises, les députés ont souligné que son acheminement était trop lent et ont épinglé le manque de transparence et de suivi. Ces critiques ont commencé à porter leurs fruits après l'intervention militaire de l'OTAN au Kosovo en 1999. Afin de reconstruire cette région dévastée, placée sous administration de l'ONU après le retrait serbe, il a été décidé que cette aide devait être gérée et supervisée au niveau local et non pas de loin, par Bruxelles. Le Parlement a alors insisté pour que le centre opérationnel de l'Agence européenne pour la reconstruction soit établi à Pristina et dispose d'une large autonomie. L'aide a pu alors être acheminée plus rapidement et plus efficacement. Ainsi, lorsque la Serbie a été menacée par une grave pénurie de mazout de chauffage, en hiver 2000, l'UE a pu assurer son approvisionnement en temps utile.

L'Agence pour la reconstruction - qui a entre-temps ouvert d'autres centres opérationnels à Belgrade, Skopje et Podgorica - doit rendre des comptes au Parlement et au Conseil. Les députés ont pu ainsi intervenir lorsqu'ils ont constaté que les choses se gâtaient. L'hostilité grandissait parmi les Albanais de Macédoine parce que les maisons détruites par l'armée macédonienne durant les combats au début de 2001 tardaient à être reconstruites. Le Parlement a aussitôt veillé à faire de leur reconstruction la première priorité. Il a également insisté pour que des fonds suffisants soient débloqués pour financer les opérations de déminage.

En tout état de cause, si des fonds suffisants ont pu être affectés à la reconstruction, c'est essentiellement au Parlement qu'on le doit. En 1999, lorsqu'il a fallu arrêter le budget pour l'année suivante, les députés ont dû se battre pied à pied avec le Conseil pour faire en sorte que 500 millions d'euros soient inscrits au budget. Cette somme était jugée indispensable par la Banque mondiale et d'autres organisations internationales pour reconstruire le Kosovo. Le Conseil, qui admettait que 500 millions étaient nécessaires, a ensuite tenté de revenir sur son engagement et même de récupérer une partie des fonds alloués à la coopération au développement. En fin de compte, le Parlement est parvenu à obtenir 200 millions d'un budget mis en réserve pour faire face à des besoins budgétaires imprévus et urgents.
 
Tisser des liens plus étroits

Le Parlement a également contribué par d'autres biais à consolider les relations entre l'UE et les Balkans. Le processus de stabilisation et d'association formellement mis en place en novembre 2000 offre aux pays des Balkans occidentaux la perspective de l'adhésion à l'UE. Il donne à l'Union européenne les moyens de travailler avec chacun de ces pays pour les aider à se rapprocher des normes économiques et démocratiques de l'UE. Le Parlement a imposé des conditions sérieuses aux pays balkaniques souhaitant être associés au processus de stabilisation et d'association : pleine coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie de La Haye, garanties concernant le droit des réfugiés de retourner dans leur région d'origine et engagement sans restriction à lutter contre la corruption et le crime organisé. Dans le cadre de ce processus, des accords de stabilisation et d'association ont été conclus avec la Macédoine et la Croatie. En février 2003, la Croatie a formellement déposé sa demande d'adhésion à l'UE.

Un autre moyen informel d'influer sur la situation dans les Balkans s'est révélé très efficace : c'est le "Réseau de députés européens pour l'Europe du Sud-Est". Par le biais de ce réseau, des députés rencontrent régulièrement des députés des parlements des pays balkaniques, en groupes relativement restreints et gérables, pour les encourager et les conseiller dans leur cheminement vers la démocratie parlementaire et la gouvernance démocratique. Ce réseau se constitue des délégations du Parlement européen et des parlements d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine, de Bulgarie, de Croatie, de la République fédérale de Yougoslavie, de Macédoine (ARYM), du Monténégro et de Roumanie.


  
Rapporteurs :
  
Agence européenne pour la reconstruction - création et fonctionnement: Joost Lagendijk (Greens/EFA, NL)
Agence européenne pour la reconstruction : Bosnie-Herzégovine, Croatie, RF Yougoslavie, ARYM: Doris Pack (EPP-ED, D)
Europe du Sud-Est: pacte de stabilité, accords de stabilisation et d'association: Joost Lagendijk (Greens/EFA, NL)
Europe du Sud-Est: processus de stabilisation et d'association: 1er rapport annuel: Joost Lagendijk (Greens/EFA, NL)
Europe du Sud-Est: processus de stabilisation et d'association : 2ème rapport annuel: Joost Lagendijk (Greens/EFA, NL)
Budget 2000 (Section III - Commission européenne): Jean-Louis Bourlanges (EPP-ED, F)
Agence pour la reconstruction
Processus de stabilisation et d'association
  
Actes finals publiés au Journal officiel :
  
Agence pour la reconstruction: création et fonctionnement
Agence pour la reconstruction: Bosnie-Herzégovine, Croatie, RF Yougoslavie, ARYM
Europe du Sud-Est: pacte de stabilité, accords de stabilisation et d'association (texte adopté par le Parlement)
Europe du Sud-Est: processus de stabilisation et d'association: 1er rapport annuel (texte adopté par le Parlement)
Europe du Sud-Est: processus de stabilisation et d'association: 2ème rapport annuel (texte adopté par le Parlement)
Budget 2000 (Section III - Commission européenne)

 

 

 
  Publishing deadline: 2 April 2004