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Les droits de l'homme au cœur de la politique étrangère

S'il est un combat que le Parlement européen mène depuis très longtemps, c'est celui de la défense et de la promotion des droits de l'homme tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union. Aujourd'hui, grâce au rôle moteur des députés, les droits de l'homme se trouvent au cœur de la politique étrangère de l'Union.

Les dialogues sur les droits de l'homme ne doivent pas tourner aux discussions de café du commerce ni se limiter à des échanges de vues sur les différences culturelles et historiques. Tels sont les propos soulignés avec franchise dans le dernier rapport adopté par le Parlement sur l'état des droits de l'homme dans le monde en 2002. Les députés ont souvent appelé le Conseil et la Commission à renforcer leurs exigences en la matière dans le dialogue politique, l'octroi d'aides ou la conclusion d'accords avec les pays tiers.

Une politique et des moyens

Depuis des décennies, les députés européens se sont battus pour placer la promotion des droits de l'homme et de la démocratie au coeur de la politique étrangère de l'Union. Ces demandes se sont concrétisées dans les traités de Maastricht et d'Amsterdam qui ont créé les bases juridiques nécessaires à cette fin. En outre, c'est le Parlement qui a créé la ligne budgétaire qui permet à l'Union de financer des projets dans des domaines aussi divers que l'éducation civique, le développement de médias indépendants, la prévention de la violence à l'égard des femmes, la formation de services de police,...

Une clause systématique

C'est aussi sous l'insistance du Parlement que l'Union inscrit systématiquement des clauses relatives aux droits de l'homme dans les accords qu'elle conclut avec les pays tiers. Ces clauses conditionnent la mise en œuvre de ces accords: autrement dit, ces accords peuvent être suspendus si le pays tiers concerné viole les droits de l'homme. Cette politique s'est développée progressivement dans les années 1990, pour devenir systématique à partir de 1995. Une trentaine d'accords conclus avant 1995 et une vingtaine mis en œuvre par la suite comportent de telles dispositions.

Mais il ne suffit pas de proclamer des principes ou des exigences. Il faut encore les appliquer. Pour les députés, le respect effectif de cette clause dépend avant tout de la volonté politique des Etats membres dont les intérêts particuliers empêchent parfois l'Union d'agir avec efficacité. Pour réduire ce type de "décalage", le Parlement estime que cette clause devrait s'accompagner d'un mécanisme d'application bien défini, de manière à maintenir la pression sur les pays tiers. Le Parlement déplore aussi de ne pas être plus impliqué dans la prise de décision amenant à des consultations ou à la suspension d'accords bilatéraux pour cause de violations des droits de l'homme.

Mais le Parlement dispose d'une arme importante: l'avis conforme qu'il doit émettre et sans lequel ces accords bilatéraux ne pourraient être mis en œuvre. Il est arrivé que, sans aller jusqu'à refuser son avis conforme, le Parlement temporise pour faire pression sur un pays tiers. En 1993, par exemple, ce fut le cas à propos d'un accord avec la Syrie et tout porte à croire que cette pression a contribué à permettre l'émigration d'un grand nombre de Juifs syriens. Cette temporisation peut aussi permettre d'organiser des auditions où sont invitées les autorités politiques des Etats tiers pour les inciter à clarifier et renforcer leurs politiques en matière de droits de l'homme. Le PE a parfois assorti son avis conforme d'une résolution exprimant ses exigences. Cela s'est produit sous cette législature pour les accords d´association avec l´Egypte et le Liban, ainsi qu'avec l´Algérie où une délégation du PE s'était rendue pour examiner la situation sur le terrain. Dans le cas du Pakistan, l'accord a été gelé en raison de la dégradation constatée pour les droits de l'homme dans ce pays.

Une surveillance constante

Chaque session plénière mensuelle du PE à Strasbourg comporte des débats d'actualité sur les cas de violation des droits de l'homme dans le monde et adopte des résolutions. Les députés se montrent particulièrement attentifs et critiques à l'égard de la liberté d'expression et de presse, à la tenue d'élections réellement démocratiques ou de procès équitables. Nombre de gouvernements autoritaires ont ainsi été montrés du doigt pour les violences ou les intimidations perpétrées à l'égard des forces d'opposition, et leurs vives réactions donnent à penser que la vigilance du Parlement constitue, elle aussi, un moyen de pression morale utile. Les pressions des députés ont souvent conduit les autorités de certains pays à revoir leur attitude à l'égard de militants des droits de l'homme ou d'opposants politiques, comme dans les cas de Ryad al-Turk en Syrie, de Saad Eddine Ibrahim en Egypte ou de Hamma Hammami en Tunisie.

Chaque année, le Parlement passe également en revue l'état des droits de l'homme dans le monde. Ce rapport annuel, débattu en plénière et assorti d'une résolution, souligne les situations inacceptables et suggère des actions spécifiques pour renforcer l'efficacité et la cohérence de l'Union dans ce domaine. Le dernier de ces rapports sur l'état des droits de l'homme en 2002 (débattu en septembre 2003) soulignait particulièrement comment l'intolérance religieuse menace la paix dans le monde. Le rapport sur 2001 insistait quant à lui sur le trafic d'êtres humains et sur le terrorisme, et le rapport sur l'année 2000 mettait en exergue la liberté d'expression et des médias.

Un engagement concret

Outre ces débats mensuels et ces rapports annuels, le Parlement a souvent encouragé l'envoi de missions d'observation de l'Union lorsque des élections se tiennent dans certains pays tiers et y a souvent participé. Des membres du PE ont présidé de telles missions. Les députés estiment cependant que celles-ci devraient aller au-delà d'une action ponctuelle en période électorale et en appellent à un travail de suivi.

Ces dernières années, le Parlement a demandé et soutenu des sanctions (comme les embargos sur les armes ou la suspension des aides communautaires) contre des pays qui violaient les droits de l'homme de manière persistante. Ce fut le cas notamment pour le Zimbabwe, Haïti, le Liberia, la Somalie, la République démocratique du Congo, la Sierra Leone, l'Indonésie ou la Moldavie. Dans un souci de cohérence, en 2002, le Parlement a refusé l'entrée de deux délégués zimbabwéens, qui faisaient l'objet d'une interdiction de visa, à l'Assemblée parlementaire conjointe ACP-UE qui se tenait dans ses bâtiments. Ce qui conduisit à l'annulation pure et simple de cette réunion.



  
Rapporteurs :
  
Rapport annuel 1999-2000 : Matti Wuori (Greens/EFA, FIN)
Rapport annuel 2001 : Johan Van Hecke (ELDR, B)
Rapport annuel 2002 : Bob van den Bos (ELDR, NL)
Rapport annuel 1999-2000
Rapport annuel 2001
Rapport annuel 2002
Rapport annuel 1999-2000 (texte adopté par le PE)
Rapport annuel 2001 (texte adopté par le PE)
Rapport annuel 2002 (texte adopté par le PE)

 

 

 
  Publishing deadline: 2 April 2004