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L'Europe contre les mines antipersonnel

Les mines antipersonnel font chaque année de nombreuses victimes et souvent dans les pays les plus pauvres. L'Union européenne a décidé d'aller au-delà des obligations internationales de la Convention d'Ottawa et de renforcer la cohérence et l'efficacité de son action contre ce fléau. Le Parlement européen, toujours très impliqué dans ce domaine, a obtenu que la législation communautaire adoptée en 2001 exige, dans le cadre d'une stratégie globale de prévention, l'élimination des stocks de mines détenus par les Etats membres. De même, suite à l'insistance du Parlement, l'action contre les mines antipersonnel a été dotée d'une ligne budgétaire spécifique.

Les mines antipersonnel, qui ne font pas la distinction entre un soldat et un civil, explosent souvent dans des zones où la population civile tente de surmonter les conséquences d'un conflit armé. A moins qu'elles ne soient enlevées ou neutralisées, ces mines représentent une menace permanente pendant de longues années.

Alertés par les organisations de la société civile, 122 pays ont signé la Convention d'Ottawa en décembre 1997. Depuis lors, des stocks de plus de 30 millions de mines ont été détruits par les Etats membres de la Convention. Même si plus de 110 pays n'utilisent pas de mines antipersonnel aujourd'hui, il reste beaucoup à faire. A ce jour, environ 65 pays sont exposés à ce fléau. Chaque année, les estimations globales de nouvelles victimes de mines terrestres varient entre 15.000 et 20.000 personnes, dont un grand nombre sont des civils, y compris des enfants. Les mines causent non seulement des pertes en vies humaines et des mutilations atroces mais elles font aussi obstacle au redressement économique et social des pays qui ont été le théâtre de conflits ou de guerres civiles.

Un budget de 140 millions d'euros

Le règlement négocié par le Conseil et le Parlement, sur la base d'une proposition de la Commission, comporte plusieurs objectifs essentiels. Tout d'abord, la création d'une ligne budgétaire et d'un instrument juridique pour consacrer un maximum de ressources aux opérations de déminage, à l'assistance aux victimes, à l'éducation et à la recherche d'outils plus performants. Un budget de 140 millions d'euros est entièrement consacré à la lutte contre les mines antipersonnel pour la période 2002-2009. Ce financement spécifique assure une permanence de la politique de l'Union sans nécessiter de nouvelles négociations de crédits chaque année. La lutte contre les mines antipersonnel, du fait de l'ampleur mondiale et de la gravité du problème, exige des procédures de décision adaptées: efficaces, souples et, au besoin, rapides. D'autres instruments interviennent en complément et c'est un financement total de l'ordre 240 millions d'euros que l'Union consacre à cette lutte.

Un deuxième objectif consiste à répondre à l'urgence humanitaire, en prévenant les mutilations et les pertes de vies, et en apportant une aide à la réhabilitation des victimes. Mais les mines terrestres antipersonnel et d'autres munitions non explosées constituent un obstacle structurel au rétablissement d'une activité économique et sociale normale. Ce handicap exige un engagement à long terme que l'aide humanitaire d'urgence ou la reconstruction ne sont pas en mesure d'offrir aux victimes.

La stratégie de l'Union consiste à privilégier la formation en vue de renforcer les capacités locales au sein des pays touchés. Telle a été l'approche du Parlement, qui a privilégié la stratégie civile, devenue aujourd'hui une pratique très répandue dans le travail de la communauté internationale. Au-delà, les députés estiment que la formation d'un personnel spécialisé permettra, d'une part, à la population locale de mener une politique de prévention, d'autre part, à mieux bénéficier des structures internationales déjà mises en place.

Des actions concrètes

Les opérations financées par le règlement communautaire comprennent toute une gamme d'actions comme la sensibilisation au problème des mines, la formation de personnel spécialisé, le relevé et le marquage des zones suspectes, la détection, le déminage et la destruction des mines enfouies dans le sol, la destruction des stocks, l'assistance aux victimes ainsi que leur réhabilitation et leur réinsertion socio-économique, et enfin la gestion des informations.

L'Union apporte aussi un soutien financier à des partenaires tels que les ONG et les agences qui disposent d'un savoir-faire spécialisé. Enfin, le budget sert aussi à financer l'équipement adapté à la lutte contre les mines pour les pays touchés, qui est très variable, selon le type de terrain où les mines sont déposées.

Plus récemment, dans une résolution du 22 avril 2004, le Parlement européen a, une nouvelle fois, invité tous les Etats à signer et à ratifier la Convention d'Ottawa. Il demande, notamment, aux Etats-Unis de revenir sur leur intention annoncée de ne pas adhérer à la Convention. Le Parlement exprime l'espoir que tous les acteurs, notamment autres que les Etats, signent un engagement d'interdiction totale des mines antipersonnel.



  
Rapporteurs:
  
Lutte contre les mines terrestres antipersonnel dans les pays en développement: Emma Bonino (IND, I)
Lutte contre les mines terrestres antipersonnel dans les pays tiers autres que les pays en développement: Emma Bonino (IND, I)
Résolution du PE sur la Conférence de révision du traité d'Ottawa sur les mines antipersonnel
Convention d'Ottawa
  
Actes finals publiés au Journal Officiel:
  
Lutte contre les mines terrestres antipersonnel dans les pays en développement
Lutte contre les mines terrestres antipersonnel dans les pays tiers autres que les pays en développement

 

 

 
  Publishing deadline: 2 April 2004