Le Parlement européen
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L'aide au développement : une priorité pour l'UE

L'Union européenne et ses Etats membres sont actuellement les plus grands fournisseurs d'aide au développement et d'aide humanitaire au monde. La lutte contre la pauvreté est l'objectif fondamental de la coopération européenne. Pour atteindre ce but, les députés ont insisté principalement sur l'amélioration des systèmes d'éducation et de santé. L'activité de la législature a été marquée par la décentralisation de la politique de développement afin de la rapprocher du terrain et des besoins des populations. Le Parlement qui détient à la fois le pouvoir législatif et le pouvoir budgétaire oriente cette politique communautaire.
 
Quelque 800 millions de personnes dans le monde, dont 200 millions d'enfants, souffrent de malnutrition chronique et 20% de la population mondiale vit avec moins d'un dollar par jour. Or, la quasi-totalité de ces personnes vivent dans les pays en développement, comme 90% des malades du sida. L'Union européenne a développé depuis 40 ans une politique volontariste pour réduire les inégalités entre le Nord et le Sud. La CEE a conclu des accords avec nombre de pays en développement dès les années 1960 avant que la politique de coopération au développement devienne, en 1992, avec le traité de Maastricht, une politique autonome. La Communauté doit prendre en compte les objectifs de la politique de développement dans ses autres politiques et elle doit coordonner son action avec celle des Etats membres, des Etats tiers et des organisations internationales.
 
Une aide décentralisée et diversifiée

L'approche de la politique de développement et de coopération est en train d'évoluer pour devenir plus proche du terrain et des bénéficiaires de l'aide. Tout doit être fait, désormais, pour associer plus largement la société civile des pays concernés et de l'UE au développement. Ainsi, les pouvoirs publics mais aussi les groupements professionnels, les syndicats, les écoles et les institutions culturelles, les églises ou les organisations de populations indigènes peuvent recevoir une aide financière communautaire directe.

Les députés ont insisté pour que, parmi les organisations bénéficiaires de la décentralisation, figurent des mouvements sociaux luttant pour la démocratisation et les droits de l'homme, notamment les droits sociaux.  Pour les députés, les acteurs non étatiques doivent aussi être consultés par la Commission lorsqu'elle élabore les stratégies de développement. Le soutien aux ONG et le respect des droits de l'homme font partie, année après année, des priorités budgétaires du Parlement face au Conseil des ministres. La coopération ne doit plus être une simple parcelle des relations entre états.

D'autre part, la générosité des pays donateurs n'est pas toujours innocente. Ainsi, la plupart de l'aide publique au développement sert-elle à financer l'achat de biens et services auprès des donateurs. Le déliement de l'aide consiste à mettre fin à ce lien, plus ou moins direct, entre l'octroi de l'aide et la signature de contrats. Les députés ont demandé le déliement de la totalité de l'aide publique au développement dans les cinq ans.
 
Priorité à la santé et à l'éducation

Parmi les nombreux thèmes abordés par le Parlement au cours de cette législature, la santé et l'éducation ont été particulièrement mises en exergue. La lutte contre les maladies liées à la pauvreté, le sida, la tuberculose et le paludisme est une urgence mondiale. Les ravages du sida en Afrique anéantissent les efforts de développement faits depuis des années. Les députés ont donc soutenu la mise en place du Fonds mondial de lutte contre ces maladies et ont sensiblement augmenté la contribution communautaire. Ils ont tenu à rappeler à plusieurs reprises qu'un meilleur accès à l'information et aux soins aidera à lutter à la fois contre la pandémie du sida et contre la pauvreté.

Pour les députés, la réduction de la pauvreté ne deviendra une réalité que si un maximum de personnes ont accès à des services de santé adéquats et à l'éducation. Ils ont évoqué à maintes reprises l'importance de l'éducation de base et demandent que tout soit mis en œuvre pour atteindre les objectifs du Millénaire en la matière, c'est-à-dire que tous les enfants fréquentent l'école primaire en 2015. Actuellement, 113 millions d'enfants ne sont pas scolarisés, dont une grande majorité de filles, et 860 millions de personnes dans les pays en développement sont analphabètes. Le Parlement souhaite que 8% du budget de la Commission pour le développement soit affecté à l'éducation, contre 4% en 2001. Cela concerne l'éducation ainsi que l'alphabétisation des adultes, notamment des femmes.
 
L'aide humanitaire: vitrine de l'action extérieure de l'UE ?

ECHO, l'Office humanitaire communautaire, fondé en 1992, est devenu le principal pourvoyeur d'aide humanitaire sur le plan mondial, avec plus de 600 millions d'euros dépensés en 2003. Cet organe de la Commission a été créé suite à une demande du Parlement européen. ECHO évalue les besoins en terme d'aide humanitaire et finance des organisations partenaires agissant sur le terrain. En tant qu'autorité budgétaire, le Parlement insiste tous les ans pour augmenter les crédits alloués. Par ses résolutions sur les activités d'ECHO, il fait pression sur le choix des priorités et rappelle le principe de neutralité de l'aide humanitaire.

Un des sujets de préoccupation des députés est le manque de visibilité de l'action d'ECHO. Les rations alimentaires distribuées aux enfants d'Afrique et d'ailleurs par des ONG bien connues du grand public, ou par des agences des Nations unies, sont largement financées par les fonds communautaires, et donc par les contribuables européens qui l’ignorent le plus souvent.
 
EUROMED : le partenariat euro-méditerranéen sur le terrain

Le processus de Barcelone a été lancé fin 1995 entre l'Union européenne et douze Etats méditerranéens, l'Algérie, Chypre, l'Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, Malte, le Maroc, les Territoires palestiniens, la Syrie, la Tunisie et la Turquie. Deux d'entre eux, Malte et Chypre, ont rejoint l'UE le 1er mai 2004 et la Turquie est candidate. D'autre part, la Libye a annoncé, fin février 2004, qu'elle était prête à rejoindre le processus de Barcelone. L'objectif du partenariat est de renforcer le dialogue politique et le développement économique pour assurer la paix et la prospérité de la région. Comme l'Accord de Cotonou pour les pays ACP (voir aussi notre notice "UE-ACP"), le partenariat euroméditerranéen insiste sur le rôle de la société civile. A terme, une zone de libre échange doit être établie entre tous les partenaires. Actuellement, le partenariat se traduit par un faisceau d'accords d'association conclus entre l'UE et les différents Etats méditerranéens. Le programme MEDA est l'instrument financier qui doit aider à la transition économique des pays partenaires. Son budget pour la période 2000-2006 est de 5,35 milliards d'euros.
 
Des prêts peuvent en outre être octroyés par la Banque européenne d'investissements. Ce partenariat et son évolution touchent également le Parlement. Un Forum rassemblait des députés de tous les Etats de l'UE et de la Méditerranée ainsi que des députés européens. Lors de la Conférence ministérielle de Naples, en décembre 2003, il a été décidé de transformer le Forum en une véritable Assemblée parlementaire euroméditerranéenne (APEM), dont la première réunion a eu lieu à Athènes les 22 et 23 mars 2004. Ce changement devrait entraîner une plus grande implication des parlementaires, dont 45 députés européens (sur 240 membres), qui pourront régulièrement s'exprimer sur l'ensemble des sujets concernant le partenariat euroméditerranéen.


  
Rapporteurs:
  
Coopération au développement: coopération décentralisée, prorogation au 31.12.2003: Maria Carrilho (PES, P)
Coopération au développement: coopération décentralisée, 2004-2006: Jürgen Zimmerling (EPP-ED, D)
Politique de développement: participation des acteurs non étatiques: Richard Howitt (PES, UK)
Politique de développement: déliement de l'aide: Fernando Fernández Martín (EPP-ED, E)
Coopération au développement: démocratie, état de droit, droits de l'homme: Fernando Fernández Martín (EPP-ED, E)
Pays en développement, maladies dues à la pauvreté: lutte contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose: Anders Wijkman (EPP-ED, S)
Santé et pays en développement: droits en matière de reproduction et de sexualité: Ulla Margrethe Sandbæk (EDD, DK)
Education de base dans les PVD: session des Nations Unies sur le droit des enfants en 09/2001: Glenys Kinnock (PES, UK)
Pays en développement, éducation et formation: objectifs et priorités dans la lutte à la pauvreté: Margrietus van den Berg (PES, NL)
Aide humanitaire: évaluation et avenir des activités de la Communauté: Renzo Imbeni (PES, I)
Aide humanitaire et ECHO: Rapports annuels 2000 et 2001: Marie-Arlette Carlotti (PES, F)
  
Actes finals publiés au Journal Officiel:
  
Coopération au développement: coopération décentralisée, prorogation au 31.12.2003
Coopération au développement: coopération décentralisée, 2004-2006
Politique de développement: participation des acteurs non étatiques - texte adopté par le Parlement
Politique de développement: déliement de l'aide - texte adopté par le Parlement
Coopération au développement: démocratie, état de droit, droits de l'homme - texte adopté par le Parlement
Pays en développement, maladies dues à la pauvreté: lutte contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose
Santé et pays en développement: droits en matière de reproduction et de sexualité
Education de base dans les PVD: session des Nations Unies sur le droit des enfants en 09/2001 - texte adopté par le Parlement
Pays en développement, éducation et formation: objectifs et priorités dans la lutte à la pauvreté - texte adopté par le Parlement
Aide humanitaire: évaluation et avenir des activités de la Communauté - texte adopté par le Parlement
Aide humanitaire et ECHO: Rapports annuels 2000 et 2001 - texte adopté par le Parlement
Résolution sur Euromed - texte adopté par le Parlement

 

 

 
  Publishing deadline: 2 April 2004