Le Parlement européen
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Accords avec les pays tiers : le Parlement a le dernier mot

Les accords d'association et de partenariat encadrent les relations entre les pays tiers et les Etats membres de l'Union. Lorsque l'Union conclut des accords avec les pays tiers, le Parlement européen doit donner son avis conforme sans quoi le traité ne peut être ratifié ni entrer en vigueur.

Si les accords d'association visent généralement le dialogue politique et la coopération économique entre les parties, ils portent souvent sur l'établissement progressif d'une zone de libre-échange pour certains produits industriels et agricoles, tout en favorisant le développement durable. Les traités peuvent inclure également des dispositions sur la sécurité, la circulation des personnes, l'immigration illégale et la lutte contre la criminalité organisée. La coopération est facilitée dans des domaines aussi variés que les investissements privés, les programmes scientifiques ou la protection de l'environnement. Des échanges culturels et sociaux contribuent aussi à un dialogue plus large entre citoyens des deux zones géographiques.

Depuis quelques années, sous la pression du Parlement, ces accords incluent systématiquement des clauses sur les droits de l'homme et peuvent être suspendus en cas de violation. Par le passé, le Parlement a usé avec succès de ce moyen de pression pour amener certains pays tiers à prendre des engagements crédibles pour mieux respecter les droits de l'homme. Durant les années 80 et 90, le Parlement a ainsi retardé la conclusion d'accords ou de protocoles avec des pays comme Israël, la Turquie, la Syrie ou le Maroc.

Rapprocher les rives de la Méditerranée

Au cours de la législature 1999-2004, le Parlement a approuvé plusieurs accords euro-méditerranéens d'association avec l'Egypte (2001), l'Algérie (2002) et le Liban (2003). Ils s'inscrivent dans le cadre de la déclaration de Barcelone de 1995 qui vise à établir des relations plus étroites entre l'Union et les pays de la Méditerranée. L'objectif de ces accords est de contribuer à la paix et à la sécurité, et de stimuler les relations commerciales et le dialogue politique avec la région.

Le Parlement européen a approuvé l'accord avec l'Egypte après plus de six ans de négociations entre les parties. Les domaines couverts sont vastes et ont un impact direct sur les citoyens comme l'éducation, la science et la technologie, l'environnement, l'industrie, les services financiers, l'agriculture et la pêche, les télécommunications, l'énergie, le transport, le tourisme, le blanchiment d'argent, la lutte contre la drogue et le terrorisme, et la protection des consommateurs.

Cinq années de négociations ont été nécessaires pour finaliser l'accord d'association avec l'Algérie. L'une des spécificités majeures de cet accord est d'instaurer une coopération plus étroite dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, qui aura un effet très concret sur les citoyens. En matière de circulation des personnes, les signataires se sont engagés à simplifier et à accélérer les procédures de délivrance de visas. La coopération porte aussi sur la lutte contre la criminalité organisée, le blanchiment d'argent, le racisme et la xénophobie, la drogue, le terrorisme et, enfin, sur la prévention de l'immigration illégale.

Le Parlement a donné son avis conforme à l'accord avec le Liban après sept années de négociations. Un élément essentiel de cet accord est l'établissement progressif d'une zone de libre-échange pour une période de douze ans pour les produits agricoles et industriels. D'autres dispositions régissent, par ailleurs, les droits d'établissement, la concurrence, la circulation des capitaux, la protection de la propriété intellectuelle et les marchés publics.

Un accord stratégique pour l'Amérique latine

Enfin, en donnant son feu vert en 2003 à l'accord d'association avec le Chili, le Parlement a approuvé une véritable association stratégique entre l'Union européenne et l'Amérique latine, comme il l'avait proposé dans une résolution en 2001. Cet accord repose sur trois piliers : le dialogue politique, le commerce et la coopération. Les clauses politiques se réfèrent aux défis de la mondialisation, à la lutte contre le terrorisme et au respect des droits de l'homme. Sur le plan commercial, l'accord prévoit une réduction tarifaire qui va au-delà des obligations imposées par l'Organisation mondiale du commerce, notamment dans la libéralisation des importations de produits industriels et agricoles en provenance du Chili. Enfin, les dispositions relatives à la coopération concernent la lutte contre l'immigration clandestine et la pauvreté ainsi que l'environnement.



  
Rapporteurs:
  
Accord euro-méditerranéen d'association CE/République arabe d'Egypte: Hugues Martin (EPP-ED, F)
Accord euro-méditerranéen d'association CE/Algérie: Raimon Obiols i Germà (PES, E)
Accord euro-méditerranéen d'association CE/Liban: Gerardo Galeote Quecedo (EPP-ED, E)
Accord d'association CE/Chili: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (EPP-ED, E)
  
Actes finals publiés au Journal Officiel:
  
Accord euro-méditerranéen d'association CE/République arabe d'Egypte - texte adopté par le Parlement
Accord euro-méditerranéen d'association CE/Algérie - texte adopté par le Parlement
Accord euro-méditerranéen d'association CE/Liban - texte adopté par le Parlement
Accord d'association CE/Chili - texte adopté par le Parlement

 

 

 
  Publishing deadline: 2 April 2004