Programme PEACEPLUS pour l’Irlande du Nord

L’objet de la présente fiche thématique est d’expliquer l’objectif du programme transfrontalier PEACEPLUS de l’Union. Cet instrument de financement soutient la paix et la réconciliation, et favorise la stabilité sociale, économique et régionale ainsi que la coopération en Irlande du Nord et dans la région frontalière de l’Irlande. La fiche décrit le contexte, les objectifs et le financement du programme et présente pour finir le rôle du Parlement dans le renforcement de cet instrument.

Base juridique

  • Le règlement Interreg (règlement (UE) 2021/1059) fixe des règles spécifiques pour les programmes transfrontaliers et transnationaux, parmi lesquels le programme PEACEPLUS;
  • Le règlement portant dispositions communes (règlement (UE) 2021/1060) établit des règles communes pour plusieurs instruments de financement de l’Union, qui s’appliquent également à la mise en œuvre du programme PEACEPLUS.
  • Contexte

    Le processus de paix en Irlande du Nord bénéficie de l’aide financière de l’Union depuis 1989 au titre de la politique régionale de l’Union et des contributions de l’Union au Fonds international pour l’Irlande.

    À ce jour, le programme PEACE a connu cinq générations:

    • PEACE I, de 1995 à 1999;
    • PEACE II, de 2000 à 2006;
    • PEACE III, de 2007 à 2013;
    • PEACE IV, de 2014 à 2020;
    • PEACEPLUS, de 2021 à 2027 (en cours).
    • En 1995, le premier programme PEACE (1995-1999) a été approuvé par la Commission. En 1999, le Conseil européen a décidé que le programme spécial devait rester en place jusqu’en 2004 sous le nom de PEACE II. Le programme a ensuite été prorogé jusqu’en 2006. Ces deux programmes ont été suivis par PEACE III et PEACE IV, couvrant respectivement les périodes de programmation 2007-2013 et 2014-2020.

      Lors d’un référendum organisé au Royaume-Uni le 23 juin 2016, la majorité des électeurs (51,9 %) a voté en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union. L’Irlande du Nord a largement bénéficié des financements de l’Union lorsque le Royaume-Uni en était membre, et le retrait du Royaume-Uni a suscité des inquiétudes à long terme pour un ensemble de secteurs en Irlande du Nord, ainsi que des préoccupations concernant le processus de paix et la coopération transfrontalière au-delà de 2020 (l’Irlande du Nord est la seule région du Royaume-Uni à partager une frontière terrestre avec un État membre de l’Union européenne: concrètement, il existe désormais une frontière extérieure de l’Union sur l’île d’Irlande).

      Les programmes PEACE IV et Interreg ont fait l’objet d’une grande attention lors des négociations sur les conditions du retrait du Royaume-Uni. L’engagement de garantir leur continuité jusqu’à leur conclusion en 2023 a été inclus dans l’accord de retrait entre le Royaume-Uni et l’Union. Dans ce contexte, le règlement en vue de permettre la poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande-Royaume-Uni) et Royaume-Uni-Irlande (Irlande-Irlande du Nord-Écosse) (règlement (UE) 2019/491) a été adopté le 25 mars 2019.

      Objectifs

      Le programme PEACEPLUS est un programme transfrontalier de l’Union visant à renforcer la paix, la réconciliation et la coopération transfrontalière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord. Il combine les précédents volets de financement Interreg et PEACE au sein d’un nouveau programme pour la période de programmation 2021-2027.

      Le programme PEACEPLUS prévoit des investissements dans six grands domaines thématiques:

      • bâtir des communautés pacifiques et prospères;
      • assurer la revitalisation et la transformation socioéconomiques;
      • donner à nos jeunes les moyens d’agir et investir pour eux;
      • générer des communautés saines et inclusives;
      • bâtir un avenir durable et mieux connecté;
      • mettre en place et intégrer des partenariats et des collaborations.
      • Dans chaque sphère thématique, plusieurs domaines d’investissement ont un objectif plus spécifique ou ciblent des organisations particulières telles que des autorités ou des groupes locaux. Il y a 22 domaines d’investissement au total.

        Financement

        Entre 1995 et 2020, quatre programmes PEACE ont été mis en œuvre, avec une contribution financière de 1,6 milliard d’euros. Si les programmes PEACE I et PEACE II ont bénéficié d’un financement provenant de l’ensemble des Fonds structurels, PEACE III et PEACE IV ont été financés exclusivement par le Fonds européen de développement régional (FEDER).

        Pour la période 2021-2027, l’Union finance le programme PEACEPLUS à hauteur de 235 millions d’euros provenant de la dotation du FEDER consacrée à la coopération territoriale européenne. Avec la contribution financière du Royaume-Uni et le cofinancement national supplémentaire de l’Irlande et de l’Irlande du Nord, le programme PEACEPLUS porte un investissement total de 1,1 milliard d’euros.

        Encadrement

        Les régions pouvant prétendre à bénéficier du programme PEACEPLUS sont l’Irlande du Nord et la région frontalière de l’Irlande (qui comprend les comtés de Louth, Monaghan, Cavan, Leitrim, Sligo et Donegal).

        Le programme PEACEPLUS est géré de manière intégrée, et la contribution du Royaume-Uni est inscrite au programme en tant que recette affectée externe. L’organe des programmes particuliers de l’Union européenne est l’autorité de gestion du programme PEACEPLUS et l’une des six entités transfrontalières créées en vertu de l’accord de Belfast.

        Réalisations

        Les programmes PEACE ont offert des possibilités de participation et de dialogue, et ont rapproché le processus décisionnel ainsi que la responsabilité du développement communautaire des citoyens grâce à une approche ascendante. Ils ont financé un large éventail de projets au rang desquels figurent, entre autres, des projets d’aide aux victimes et aux rescapés, des projets visant à soutenir les jeunes ou les petites et moyennes entreprises, des projets d’infrastructure et de renouvellement urbain, ou encore des projets en faveur des immigrés et de la célébration de la diversité ethnique de la société dans son ensemble.

        Il est important de noter que ces programmes font désormais figure d’exemples en matière de consolidation de la paix, exemples qu’il convient de diffuser dans toute l’Europe et ailleurs.

        Rôle du Parlement européen

        Le Parlement européen a toujours appuyé le financement des programmes PEACE par l’Union. Dans le sillage des résultats du référendum britannique, le Parlement, dans sa résolution du 5 avril 2017 sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne, a exprimé son inquiétude quant aux conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union et souligné la nécessité de préserver la paix en Irlande du Nord et en Irlande.

        Dans sa résolution du 11 septembre 2018 sur les conséquences de la politique de cohésion de l’Union sur l’Irlande du Nord, le Parlement a pris acte de la proposition de la Commission de maintenir les programmes PEACE et Interreg et du document de synthèse du Royaume-Uni d’avril 2018 sur l’avenir de la politique de cohésion, dans lequel celui-ci a fait état de sa volonté de trouver un successeur potentiel à PEACE IV, en collaboration avec l’exécutif d’Irlande du Nord, le gouvernement irlandais et l’Union. Le Parlement a estimé que l’aide de l’Union au titre de la coopération territoriale, notamment en ce qui concerne les projets transfrontaliers et intercommunautaires, devrait être maintenue au regard des réalisations des programmes spéciaux de l’Union pour l’Irlande du Nord en faveur de la cohésion, à savoir les programmes PEACE et Interreg, qui sont particulièrement importants pour la stabilité de la région.

        Dans le cadre du train de mesures «Cohésion» (en l’occurrence du règlement portant dispositions communes et du règlement portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (règlement (UE) nº 1299/2013)), le Parlement a, en sa qualité de colégislateur, soutenu sans réserve la poursuite du programme PEACE pour la période 2021-2027.

        La présente fiche thématique a été rédigée par le département thématique du développement régional, de l’agriculture et de la pêche du Parlement européen. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site internet de la commission du développement régional.

         

        Kelly Schwarz / JOHANNA CHLÖÉ LYOR TIRINELLI