Les traités initiaux

La présente fiche thématique explique la façon dont le traité de Paris a marqué la première étape de l’intégration européenne et comment les traités de Rome ont élargi ses fondements par la création des Communautés européennes. Elle décrit la manière dont ces accords ont impulsé l’idée d’un avenir commun et défini les objectifs fondamentaux, les grands principes et les évolutions institutionnelles qui ont vu le jour au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

Contexte

Les effets désastreux de la Seconde Guerre mondiale et la menace constante d’un affrontement Est-Ouest ont fait de la réconciliation franco-allemande une priorité essentielle. La décision de mettre en commun les industries du charbon et de l’acier des six États membres fondateurs (la Belgique, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas), mise en place par le traité de Paris de 1951, a constitué la première étape vers l’intégration européenne. En 1957, les traités de Rome ont étendu les fondements de cette intégration, tout en élargissant le cadre économique et institutionnel des Communautés.

Bases juridiques

  • Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA, traité de Paris): signé le 18 avril 1951 et entré en vigueur le 23 juillet 1952, ce traité a établi la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) et créé des institutions communes, notamment la Haute Autorité, l’Assemblée parlementaire, le Conseil des ministres, la Cour de justice et un comité consultatif. Son article 97 prévoyait l’expiration du traité après 50 ans, laquelle a pris effet le 23 juillet 2002;
  • les traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA/Euratom), ou traités de Rome: signés le 25 mars 1957 et entrés en vigueur le 1er janvier 1958, ces traités ont institué la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). L’article 240 du traité CEE et l’article 208 du traité CEEA prévoyaient explicitement que les deux accords étaient conclus pour une durée illimitée.
  • Objectifs

    • La création de la CECA ne représentait, dans les intentions avouées de ses promoteurs, qu’une première étape sur la voie qui conduirait à une «fédération européenne». Le marché commun du charbon et de l’acier devait permettre d’expérimenter une formule susceptible d’être progressivement étendue à d’autres domaines économiques, pour aboutir en fin de compte à l’Europe politique.
    • La CEE avait pour objectif l’établissement d’un marché commun, fondé sur les quatre libertés de circulation des biens, des personnes, des capitaux et des services.
    • L’objectif d’Euratom était de coordonner l’approvisionnement en matières fissiles et les programmes de recherche déjà lancés par les États ou qu’ils s’apprêtaient à lancer, en vue de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
    • Les préambules des trois traités révèlent l’unité d’inspiration dont procède la création des Communautés, à savoir la conviction de la nécessité d’engager les États européens dans la construction d’un destin commun qui, seul, leur permettra de maîtriser l’avenir.
    • Grands principes et évolution des Communautés européennes

      A. Origines de l’intégration européenne

      Les Communautés européennes (CECA, CEE et Euratom) sont nées de la lente progression de l’idée de l’unité européenne, inséparable des événements qui ont bouleversé le continent. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les industries stratégiques, en particulier sidérurgiques, devaient être réorganisées. L’avenir de l’Europe, menacé par l’affrontement Est-Ouest, passait par une réconciliation franco-allemande.

      L’appel lancé le 9 mai 1950 par le ministre des Affaires étrangères français, Robert Schuman, peut être considéré comme le point de départ de l’intégration européenne. Le choix du charbon et de l’acier était à l’époque hautement symbolique. En effet, au début des années 1950, les charbonnages et la sidérurgie étaient des industries fondamentales et les bases de la puissance d’un pays. Outre l’intérêt économique évident, la mise en commun des ressources françaises et allemandes complémentaires devait marquer la fin de la rivalité entre ces deux pays. le 9 mai 1950, Robert Schuman déclarait: «L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble. Elle se fera par des réalisations concrètes, créant d’abord une solidarité de fait». C’est sur la base de ce principe que la France, l’Italie, l’Allemagne et les pays du Benelux (la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg) ont signé le traité de Paris, qui visait essentiellement à garantir:

      • la liberté de circulation des produits et le libre accès aux sources de production;
      • la surveillance permanente du marché pour éviter des dysfonctionnements susceptibles de rendre nécessaire l’instauration de quotas de production;
      • le respect des règles de concurrence et de transparence des prix;
      • le soutien à la modernisation et à la reconversion des secteurs du charbon et de l’acier.
      • B. De la Communauté européenne de défense (CED) aux traités de Rome

        Au lendemain de la signature du traité, alors que la France s’opposait à la reconstitution d’une force militaire allemande dans un cadre national, René Pleven a proposé la création d’une armée européenne. Il s’en est suivi, en 1952, la négociation de la Communauté européenne de défense (CED), qui devait s’accompagner d’une Communauté politique (CPE). Cependant, les deux projets furent abandonnés à la suite du refus par l’Assemblée nationale française de ratifier le traité le 30 août 1954.

        Après l’échec de la CED, les efforts de relance de l’intégration européenne se sont concrétisés lors de la conférence de Messine, en juin 1955, sous la forme de propositions spécifiques dans les domaines de l’union douanière et de l’énergie atomique. Ces efforts ont débouché sur la signature des traités CEE et CEEA.

        C. Le marché commun et les politiques communes

        Le traité instituant la Communauté économique européenne (le traité CEE, ou traité de Rome) portait notamment sur:

        • l’élimination des droits de douane entre les États membres;
        • l’établissement d’un tarif douanier extérieur commun;
        • l’instauration d’une politique commune de l’agriculture et des transports;
        • la création d’un Fonds social européen;
        • l’institution d’une Banque européenne d’investissement;
        • le développement de relations plus étroites entre les États membres.
        • Pour réaliser ces objectifs, le traité CEE posait des principes directeurs et délimitait le cadre de l’action législative des institutions communautaires. Ces politiques communes étaient notamment: la politique agricole commune (articles 38 à 43), la politique des transports (articles 74 et 75) et la politique commerciale commune (articles 110 à 113). Le marché commun se devait de garantir la libre circulation des marchandises et la mobilité des facteurs de production, notamment la libre circulation des travailleurs et des entreprises, la liberté des prestations de services et la libre circulation des capitaux.

          Le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (traité Euratom) fixait à l’origine des objectifs très ambitieux, notamment la «formation et la croissance rapides des industries nucléaires». Cependant, en raison du caractère complexe et délicat du secteur nucléaire, qui touche aux intérêts vitaux des États membres (défense et indépendance nationale), le traité a dû limiter ses ambitions.

          D. Évolution institutionnelle des Communautés

          La Convention relative à certaines institutions communes, signée et entrée en vigueur en même temps que les traités de Rome, avait décidé que l’Assemblée parlementaire et la Cour de justice seraient communes. Le processus d’unification institutionnelle a été complété par le traité du 8 avril 1965 instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, dit «traité de fusion».

          C’est à partir de ce moment-là qu’apparaît la prééminence de la CEE sur les communautés sectorielles que sont la CECA et la CEEA. Cette étape marque la victoire du caractère généraliste du régime de la CEE sur la coexistence d’organisations à compétence sectorielle, ainsi que la création de ses institutions.

          Rôle du Parlement européen

          Le traité de Paris a institué une Assemblée commune au nombre des institutions de la CECA. La Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, signée en même temps que les traités de Rome, prévoyait en outre une Assemblée parlementaire commune et une Cour de justice des Communautés, ce qui a contribué à l’unification progressive du cadre institutionnel des Communautés européennes.

          La présente fiche a été rédigée par le département thématique du Parlement européen chargé de la justice, des libertés civiles et des affaires institutionnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site internet de la commission des affaires constitutionnelles.

           

          Mariusz Maciejewski