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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 15 septembre 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale exportés au départ de pays tiers vers l’Union afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens et le règlement (CE) nº 853/2004 concernant l’approvisionnement direct de viande de volaille et de lagomorphes

15-09-2021 TC1-COD(2021)0055 2021/0055(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 15 septembre 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/... du Parlement européen et du Conseil établissant la réserve d’ajustement au Brexit

15-09-2021 TC1-COD(2020)0380 2020/0380(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 15 septembre 2021 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2021/... du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié, et abrogeant la directive 2009/50/CE du Conseil

15-09-2021 TC1-COD(2016)0176 2016/0176(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 14 septembre 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/... du Parlement européen et du Conseil portant prorogation de la durée de la protection communautaire des obtentions végétales pour les variétés de l'espèce Asparagus officinalis L. et des groupes d'espèces des bulbes à fleurs, des plantes ligneuses à petits fruits et des plantes ligneuses ornementales

14-09-2021 TC1-COD(2021)0019 2021/0019(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 6 juillet 2021 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2021/... du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/2397 en ce qui concerne les mesures transitoires pour la reconnaissance des certificats de pays tiers

06-07-2021 TC1-COD(2021)0039 2021/0039(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 6 juillet 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/... du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l’utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne

06-07-2021 TC1-COD(2020)0259 2020/0259(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 24 juin 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/... du Parlement européen et du Conseil relatif à la facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste

24-06-2021 TC1-COD(2020)0100 2020/0100(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 24 juin 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/... du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) n° 401/2009 et (UE) 2018/1999 («loi européenne sur le climat»)

24-06-2021 TC1-COD(2020)0036 2020/0036(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 23 juin 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/... du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers dans l’Union (texte codifié)

23-06-2021 TC1-COD(2020)0145 2020/0145(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 23 juin 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

23-06-2021 TC1-COD(2020)0095 2020/0095(COD)

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Procédure législative ordinaire

Procédure législative ordinaire

La majorité des actes législatifs de l'Union européenne sont adoptés dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Celle-ci place le Parlement européen et le Conseil sur un pied d'égalité pour statuer sur un grand nombre de matières.

Position du Parlement

Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le Parlement européen arrête sa position en première lecture sur la base de la proposition présentée par la Commission. Si le Conseil n'approuve pas la position, le Parlement européen peut adopter sa position en deuxième lecture en adoptant des amendements à la position du Conseil.
De manière générale, les positions du Parlement européen se présentent sous la forme de textes consolidés, dans lesquels les amendements politiques et les modifications techniques sont incorporés dans la proposition de la Commission (première lecture) ou dans la position du Conseil (deuxième lecture).
Les positions du Parlement européen en première et deuxième lecture sont transmises au Conseil et à la Commission et servent de base aux étapes ultérieures de la procédure législative ordinaire.
Pour plus d'informations: règlement du Parlement européen (article 203) et procédure législative ordinaire

Explication du marquage des positions du Parlement européen

  • Textes ayant fait l'objet d'un accord avec le Conseil avant leur adoption par le PE

    Dans les amendements politiques, le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras et les suppressions sont signalées par le symbole ▌. Les modifications techniques résultant de la révision juridico-linguistique et qui ne sont pas liées aux amendements politiques ne sont pas signalées.
  • Textes qui n'ont pas fait l'objet d'un accord avec le Conseil avant leur adoption par le PE

    Dans les amendements politiques, le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras et les suppressions sont signalées en barrant le texte supprimé. Le numéro des amendements individuels est clairement indiqué entre crochets. Les modifications techniques résultant de la révision juridico-linguistique et qui ne sont pas liées aux amendements politiques ne sont pas signalées.